Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ALI ABA TALIPOGLU c. TURQUIE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  TALIPOGLU c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 13 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 16.12.2008 - 29768/03

  KARTAL ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 16408/10

  Elle relève par ailleurs que nul ne conteste le fait que le requérant n'a pas eu un comportement qui aurait nécessité l'utilisation de la force à son égard (voir, a contrario, Kartal et autres c. Turquie (déc.) no 29768/03, 16 décembre 2008).
• EGMR, 24.05.2016 - 37273/10

  SÜLEYMAN ÇELEBI ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 16408/10

  Concrètement, la Cour condamne toute intervention musclée des forces de l'ordre qui n'a pas été rendue nécessaire et inévitable par le comportement violent préalable des manifestants (voir dernièrement, Süleyman Çelebi et autres c. Turquie, nos 37273/10 et 17 autres, §§ 115-116, 24 mai 2016).
• EGMR, 28.10.2014 - 25018/10

  IBRAHIM DEMIRTAS c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 16408/10

  Aussi la Cour tient-elle une nouvelle fois à rappeler que la prompte réaction des autorités est capitale pour maintenir la confiance du public et son adhésion à l'État de droit et pour prévenir toute apparence de tolérance d'actes illégaux ou de collusion dans leur perpétration (Ibrahim Demirtas c. Turquie, no 25018/10, §§ 35-36, 28 octobre 2014, et M. Özel et autres c. Turquie, nos 14350/05, 15245/05 et 16051/05, § 197, 17 novembre 2015).
• EGMR, 22.03.2016 - 66568/09

  KARS ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 16408/10

  Dès lors, la Cour ne saurait accueillir la demande formulée à ce titre (voir, parmi d'autres, Kars et autres c. Turquie, no 66568/09, § 132, 22 mars 2016).

• EGMR, 25.09.2018 - 42899/11

  ABDURRAHMAN TEKIN c. TURQUIE

  En effet, la présence médicalement avérée d'une ecchymose à l"?“il gauche requérait qu'une enquête sur la nécessité et la proportionnalité du recours à la force soit menée, ce qui n'a pas été le cas (voir par exemple, Nasrettin Aslan et Zeki Aslan c. Turquie, no 17850/11, §§ 40 et 41, 30 août 2016, et Ali Aba Talipoglu c. Turquie, no 16408/10, § 30, 18 octobre 2016).
• EGMR, 15.05.2018 - 37869/08

  VATANDAS c. TURQUIE

  La Cour observe aussi que la procédure s'est soldée par la constatation de la prescription pénale des faits, situation qu'elle a qualifiée à maintes reprises d'incompatible avec les exigences procédurales de l'article 3 de la Convention (Mehmet Yaman c. Turquie, no 36812/07, § 67-72, 24 février 2015, et Ali Aba Talipoglu c. Turquie, no 16408/10, §§ 33-35, 18 octobre 2016).
• EGMR, 09.07.2019 - 38176/08

  GÜLKANAT c. TURQUIE

  Par conséquent, la Cour estime que les allégations de mauvais traitements infligés au requérant ont été établis par la juridiction de fond (Dagabakan et Yildirim c. Turquie, no 20562/07, § 59, 9 avril 2013, voir également Ali Aba Talipoglu c. Turquie, no 16408/10, § 31, 18 octobre 2016).