Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  DUMITRU c. ROUMANIE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  DUMITRU c. ROUMANIE

  Art. 3 MRK
  [FRA]

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• EGMR, 23.07.2013 - 68492/10

  SCARLAT c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 71851/13

  Compte tenu de ce constat, la Cour estime qu'il n'est pas nécessaire de se pencher sur la partie du grief relative à la présence de détenus fumeurs dans les cellules où a été détenu le requérant, puisque les thèses des parties divergent à ce sujet (voir, mutatis mutandis, Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 60, 23 juillet 2013, et Sanatkar c. Roumanie, no 74721/12, § 25, 16 juillet 2015).
• EGMR, 16.07.2015 - 74721/12

  SANATKAR c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 71851/13

  Compte tenu de ce constat, la Cour estime qu'il n'est pas nécessaire de se pencher sur la partie du grief relative à la présence de détenus fumeurs dans les cellules où a été détenu le requérant, puisque les thèses des parties divergent à ce sujet (voir, mutatis mutandis, Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 60, 23 juillet 2013, et Sanatkar c. Roumanie, no 74721/12, § 25, 16 juillet 2015).
• EGMR, 07.04.2015 - 26089/13

  ADRIAN RADU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 71851/13

  Elle rappelle avoir déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention en raison principalement d'un manque d'espace individuel suffisant et/ou de mauvaises conditions d'hygiène corporelle dans la prison de Giurgiu, et ce pendant une période correspondant à celle pendant laquelle le requérant y a été incarcéré (Adrian Radu c. Roumanie, no 26089/13, §§ 26-31, 7 avril 2015, et les références qui y sont citées, et Serce c. Roumanie, no 35049/08, §§ 45-46, 30 juin 2015).

 
• EGMR, 14.09.2010 - 37186/03

  FLOREA c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 71851/13

  Les dispositions législatives pertinentes et la pratique interne relatives à la protection contre les effets du tabac dans le milieu pénitentiaire sont résumées dans l'affaire Florea c. Roumanie (no 37186/03, §§ 29-30, 14 septembre 2010).
• EGMR, 13.11.2012 - 22362/06

  CUCU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 71851/13

  Les dispositions pertinentes de la loi no 275/2006 sur les droits des personnes détenues sont décrites dans l'affaire Cucu c. Roumanie (no 22362/06, § 56, 13 novembre 2012).
• EGMR, 30.04.2013 - 67754/10

  ION CIOBANU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 71851/13

  La Cour estime que ces conditions ont pu être aggravées par la situation de surpopulation carcérale, situation que le Gouvernement n'a pas expressément contestée dans ses observations (voir, en ce sens, Ion Ciobanu c. Roumanie, no 67754/10, § 42, 30 avril 2013, et Serce, précité, § 47).
• EGMR, 13.11.2014 - 75985/12

  BAHNA v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 71851/13

  S'agissant des conditions de détention, la Cour prend en compte les effets cumulatifs de celles-ci ainsi que les allégations spécifiques du requérant (Bahna c. Roumanie, no 75985/12, § 44, 13 novembre 2014, et Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 46, CEDH 2001-II).
• EGMR, 04.11.2014 - 36513/12

  ENASOAIE v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 71851/13

  Or, elle a déjà jugé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur de nouveaux griefs soulevés après la communication de l'affaire (Enasoaie c. Roumanie, no 36513/12, § 60, 4 novembre 2014).
• EGMR, 24.07.2012 - 35972/05

  IACOV STANCIU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 71851/13

  Les rapports internationaux pertinents, dont ceux du Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, sont décrits dans l'affaire Iacov Stanciu c. Roumanie (no 35972/05, §§ 125-129, 24 juillet 2012).
• EGMR, 18.02.2014 - 33003/11

  NECULA v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 71851/13

  La Cour remarque qu'elle a également déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention en raison de conditions d'hygiène insuffisantes, d'annexes sanitaires inadéquates ou de nourriture de mauvaise qualité dans d'autres établissements roumains (Necula c. Roumanie, no 33003/11, §§ 56-59, 18 février 2014, s'agissant de la prison de Margineni, et Gomoi c. Roumanie, no 42720/10, § 26, 22 mars 2016, s'agissant du dépôt de police d'Arad).
• EGMR, 22.03.2016 - 42720/10

  GOMOI c. ROUMANIE
• EGMR, 30.06.2015 - 35049/08

  SERCE v. ROMANIA