Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GATTUSO c. ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (1)

• EGMR, 24.06.2004 - 56079/00

  DI SANTE contre l'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 18.11.2004 - 24715/04

  Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans les décisions Scordino c. Italie (no 36813/97, CEDH 2003-IV) et Di Sante c. Italie (nº 56079/00, 24.06.2004).

• EGMR, 29.03.2006 - 64705/01

  GIUSEPPE MOSTACCIUOLO v. ITALY (No. 1)

  Partant la Cour estime que, puisque le requérant peut se prévaloir de la nouvelle jurisprudence s'il veut obtenir un second constat de violation, elle n'est pas tenue d'examiner la procédure dans son ensemble mais peut se contenter de la durée ayant fait l'objet d'un examen par la cour d'appel (voir Gattuso c. Italie (déc.), no 24715/04, 18 novembre 2004).
• EGMR, 06.07.2021 - 61458/08

  TITAN TOTAL GROUP S.R.L. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

  Aussi, la Cour estime qu'elle n'est tenue de prendre en considération que la durée d'inexécution du jugement du 22 juin 2010 ayant fait l'objet d'un examen par la cour d'appel, à savoir onze mois (Gattuso c. Italie (déc.), no 24715/04, 18 novembre 2004).
• EGMR, 12.02.2013 - 24818/03

  ARMANDO IANNELLI c. ITALIE

  Au vu de ce qui précède, l'examen de la Cour sera limité à la durée de la procédure ayant fait l'objet d'un examen par la cour d'appel « Pinto'(Musci c. Italie [GC], no 64699/01, § 116, CEDH 2006-V (extraits) ; Gattuso c. Italie (déc.), no 24715/04).

 
• EGMR, 26.09.2017 - 18132/10

  BOSCO c. ITALIE

  En particulier, la Cour a adopté le critère de l'apparence de violation de l'article 6 § 1 de la Convention pour déterminer si le requérant était tenu ou pas de se prévaloir une seconde fois du remède « Pinto'pour se plaindre de la durée supplémentaire dans le cadre de la même procédure (Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, §§ 115-116, CEDH 2006-V ; Rotondi c. Italie, no 38113/97, §§ 14-16, 27 avril 2000 ; Gattuso c. Italie, (déc.), no 24715/04, 18 novembre 2004 ; et Natale c. Italie, no 25872/02, § 25, 16 mars 2010).
• EGMR, 21.10.2014 - 17760/03

  ZUCCHINALI ET AUTRES c. ITALIE

  En ce qui concerne la durée de la procédure principale postérieure au 17 septembre 2002, 1a Cour, ainsi qu'elle l'a affirmé à maintes reprises, notamment dans Gattuso c. Italie ((déc.), no 24715/04, 18 novembre 2004), n'est pas appelée à se prononcer sur une éventuelle méconnaissance du délai raisonnable car, en tout état de cause, elle estime que les requérants respectifs auraient dû épuiser à nouveau les voies de recours internes en saisissant une nouvelle fois la cour d'appel au sens de la « loi Pinto ".
• EGMR, 14.05.2013 - 3314/09

  CARBE c. ITALIE

  no 24715/04, 18 novembre 2004).
• EGMR, 02.04.2013 - 24817/03

  ANGELO CARUSO c. ITALIE

  Au vu de ce qui précède, l'examen de la Cour sera limité à la durée de la procédure ayant fait l'objet d'un examen par la cour d'appel «Pinto» (Musci c. Italie [GC], no 64699/01, § 116, CEDH 2006-V (extraits) ; Gattuso c. Italie (déc.), no 24715/04), soit une période d'environ huit ans et cinq mois.
• EGMR, 05.02.2013 - 24891/03

  RUBORTONE c. ITALIE

  Au vu de ce qui précède, l'examen de la Cour sera limité à la durée de la procédure ayant fait l'objet d'un examen par la cour d'appel «Pinto» (Musci c. Italie [GC], no 64699/01, § 116, CEDH 2006-V (extraits) ; Gattuso c. Italie (déc.), no 24715/04), soit une période d'environ dix ans et six mois pour un degré de juridiction.
• EGMR, 05.02.2013 - 24892/03

  RUBORTONE ET CARUSO c. ITALIE

  Au vu de ce qui précède, l'examen de la Cour sera limité à la durée de la procédure ayant fait l'objet d'un examen par la cour d'appel «Pinto» (Musci c. Italie [GC], no 64699/01, § 116, CEDH 2006-V (extraits) ; Gattuso c. Italie (déc.), no 24715/04), soit une période d'environ dix ans pour un degré de juridiction.
• EGMR, 22.01.2013 - 24814/03

  VENTURA c. ITALIE

  Au vu de ce qui précède, l'examen de la Cour sera limité à la durée de la procédure ayant fait l'objet d'un examen par la cour d'appel «Pinto» (Musci c. Italie [GC], no 64699/01, § 116, CEDH 2006-V (extraits) ; Gattuso c. Italie (déc.), no 24715/04), soit une période d'environ huit années et six mois.
• EGMR, 04.06.2020 - 24813/03

  MORELLI c. ITALIE