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   EGMR, 18.11.2010 - 42360/08   

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EGMR, 18.11.2010 - 42360/08 (https://dejure.org/2010,63292)
EGMR, Entscheidung vom 18.11.2010 - 42360/08 (https://dejure.org/2010,63292)
EGMR, Entscheidung vom 18. November 2010 - 42360/08 (https://dejure.org/2010,63292)
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Wird zitiert von ... (18)Neu Zitiert selbst (2)

  • EGMR, 14.09.2011 - 19576/08

    AFFAIRES DAOUDI ET DUBUS CONTRE LA FRANCE

    Auszug aus EGMR, 18.11.2010 - 42360/08
    Concernant les traités du Conseil de l'Europe relatifs à la lutte contre le terrorisme, la Cour renvoie à la liste présentée dans l'affaire Daoudi c. France, no 19576/08, 3 décembre 2009, § 32. Elle souhaite toutefois attirer l'attention sur les textes suivants:.

    Elle a aussi souligné que « l'existence de textes internes et l'acceptation de traités internationaux garantissant, en principe, le respect des droits fondamentaux ne suffisent pas, à elles seules, à assurer une protection adéquate contre le risque de mauvais traitements lorsque (...) des sources fiables font état de pratiques des autorités - ou tolérées par celles-ci - manifestement contraires aux principes de la Convention'(Daoudi c. France, no 19576/08, § 64, 3 décembre 2009).

  • VK Niedersachsen, 20.09.2002 - 18/02

    Unverzüglichkeit der Rüge: Rügefrist beträgt bei einem fachkundigen Unternehmen

    Auszug aus EGMR, 18.11.2010 - 42360/08
    18/02/2011.
  • EGMR, 17.01.2012 - 8139/09

    Othman (Abu Qatada) ./. Vereinigtes Königreich

    Faced with such a threat, the Court considers it legitimate for Contracting States to take a firm stand against those who contribute to terrorist acts, which it cannot condone in any circumstances (Boutagni v. France, no. 42360/08, § 45, 18 November 2010; Daoudi v. France, no. 19576/08, § 65, 3 December 2009).
  • EGMR, 10.10.2019 - 34016/18

    O.D. ./. Bulgarien - Abschiebung nach Syrien würde gegen Folterverbot verstoßen

    Il avait notamment produit des lettres formelles émanant des autorités compétentes en matière de migration indiquant précisément que la personne concernée ne ferait pas l'objet d'expulsion, et a informé que celle-ci bénéficiait d'un permis de séjour temporaire valide délivré sur la base d'un statut humanitaire accordé en raison de la situation en Syrie (M.M. c. Bulgarie, précité, §§ 33 et 34, voir aussi Khan, précité, § 37, et Boutagni c. France, no 42360/08, §§ 47-48, 18 novembre 2010, où la Cour a relevé la présence d'assurances expresses de la part des gouvernements défendeurs).

    Devant une telle menace, elle considère qu'il est légitime que les États contractants fassent preuve d'une grande fermeté à l'égard de ceux qui contribuent à des actes de terrorisme, qu'elle ne saurait en aucun cas cautionner (Daoudi c. France, no 19576/08, § 65, 3 décembre 2009, Boutagni c. France, no 42360/08, § 45, 18 novembre 2010, Auad, précité, § 95, et A.M. c. France, no 12148/18, § 112, 29 avril 2019).

  • EGMR, 15.02.2024 - 53254/20

    U c. FRANCE

    Devant une telle menace, elle considère qu'il est légitime que les États contractants fassent preuve d'une grande fermeté à l'égard de ceux qui contribuent à des actes de terrorisme, qu'elle ne saurait en aucun cas cautionner (Daoudi c. France, no 19576/08, § 65, 3 décembre 2009, Boutagni c. France, no 42360/08, § 45, 18 novembre 2010, Auad c. Bulgarie, no 46390/10, § 95, 11 octobre 2011, A.M. c. France, précité, § 112, et O.D. c. Bulgarie, no 34016/18, § 45, 10 octobre 2019 et K.I. c. France, précité, § 118).
  • EGMR, 29.01.2014 - 31721/10

    N.M. c. FRANCE

    Il se réfère à l'arrêt Boutagni c. France (no 42360/08, 18 novembre 2010).

    Le requérant se prévaut des décisions Boutagni c. France, no 42360/08, 18 novembre 2010, Daoudi c. France, no 19576/08, 3 décembre 2009, et H.R. c. France, no 64780/09, 22 septembre 2011, pour soutenir que les demandes d'asile présentées à l'OFPRA par des personnes ayant fait l'objet de condamnation pour actes de terrorisme sont régulièrement rejetées et que, dès lors, la saisine de l'OFPRA ne présente pas les caractéristiques d'un recours à épuiser pour le respect de l'article 35 § 1 de la Convention.

  • EGMR, 15.04.2021 - 5560/19

    K.I. c. FRANCE

    Devant une telle menace, elle considère qu'il est légitime que les États contractants fassent preuve d'une grande fermeté à l'égard de ceux qui contribuent à des actes de terrorisme, qu'elle ne saurait en aucun cas cautionner (Daoudi c. France, no 19576/08, § 65, 3 décembre 2009, Boutagni c. France, no 42360/08, § 45, 18 novembre 2010, Auad c. Bulgarie, no 46390/10, § 95, 11 octobre 2011, A.M. c. France, précité, § 112 et, O.D. c. Bulgarie, no 34016/18, § 46, 10 octobre 2019).
  • EGMR, 01.02.2018 - 9373/15

    M.A. c. FRANCE

    Voir Boutagni c. France (n°42360/08, 18 novembre 2010), où, confrontée à un constat par la CNDA de risques, la France n'a pas procédé à l'expulsion d'un terroriste marocain.
  • EGMR, 30.08.2022 - 49857/20

    Frankreich verurteilt: Abschiebungen nach Russland unzulässig

    Devant une telle menace, elle considère qu'il est légitime que les États contractants fassent preuve d'une grande fermeté à l'égard de ceux qui contribuent à des actes de terrorisme, qu'elle ne saurait en aucun cas cautionner (Daoudi c. France, no 19576/08, § 65, 3 décembre 2009, Boutagni c. France, no 42360/08, § 45, 18 novembre 2010, Auad c. Bulgarie, no 46390/10, § 95, 11 octobre 2011, A.M. c. France, précité, § 112, et O.D. c. Bulgarie, no 34016/18, § 46, 10 octobre 2019).
  • EGMR, 19.04.2018 - 46240/15

    A.S. c. FRANCE

    Pour des appréciations différentes de la situation au Maroc, voir A.J. c. Suède (déc.), n° 13508/07, §§ 54, 62-63, 8 juillet 2008 ; Boutagni c. France, n° 42360/08, §§ 36-40, 18 février 2011 ; Ouabar c. Belgique, n° 26417/10, 2 juin 2015 ; Rafaa c. France, n° 25393/10, § 41, 30 mai 2013 ; et X. c. Suède, n° 36417/16, §§ 52 et 57, 9 janvier 2018.
  • EGMR, 11.10.2011 - 46390/10

    AUAD v. BULGARIA

    The question whether the bar in section 44a of the Aliens Act 1998 on the expulsion of aliens to countries where their life or freedom would be in danger or where they may face a risk of ill-treatment (see paragraph 38 above) would in fact prevent the applicant's removal to Lebanon goes to the merits of the case (see Boutagni v. France, no. 42360/08, §§ 47-48, 18 November 2010).
  • EGMR, 02.06.2015 - 26417/10

    OUABOUR c. BELGIQUE

    Ensuite, en 2013, dans l'affaire Rafaa précitée (§§ 29 et 41), la Cour considéra, à la lumière des observations finales du Comité des Nations Unies contre la torture sur le quatrième rapport périodique du Maroc publié en 2011, que la situation des droits de l'homme au Maroc avait peu évolué depuis l'arrêt Boutagni c. France (no 42360/08, § 46, 18 novembre 2010) et que les mauvais traitements réservés aux personnes soupçonnées de participation à des entreprises terroristes persistaient.
  • EGMR, 08.06.2017 - 75832/13

    M.M. c. BULGARIE

  • EGMR, 15.05.2012 - 33809/08

    LABSI v. SLOVAKIA

  • EGMR, 25.05.2023 - 21971/21

    KAMAL c. BULGARIE

  • EGMR, 30.05.2013 - 25393/10

    RAFAA c. FRANCE

  • EGMR, 03.12.2013 - 6840/11

    B.H. c. FRANCE

  • EGMR, 12.11.2013 - 56566/10

    D.J. c. FRANCE

  • EGMR, 09.06.2015 - 9138/13

    U.B. c. FRANCE

  • EGMR, 04.11.2014 - 38494/11

    ST.S. c. FRANCE

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