Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ARAGOSA c. ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Violation de l'art. 6-1 (französisch)

Wird zitiert von ... (16)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 18.02.1999 - 33158/96

  LAINO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 18.12.2007 - 20191/03

  En particulier, dans l'affaire Laino c. Italie ([GC], no 33158/96, CEDH 1999-I), elle avait octroyé au requérant, pour une procédure de séparation de corps, 12 911, 42 EUR ; dans les affaires I. c. Italie (no 40957/98, 14 décembre 1999), portant sur une injonction de paiement, et Carlucci c. Italie (no 48414/99, 23 octobre 2001), relative à une indemnité d'invalidité, les requérants avaient obtenu 10 329, 13 EUR ; dans l'affaire Prati c. Italie (no 62154/00, 5 juillet 2007), pour une procédure en réparation de dommages, la Cour, après avoir relevé que la requérante avait obtenu par la décision «Pinto» environ 23 % de ce que la Cour aurait pu accorder en l'absence de voies de recours internes, à savoir 10 000 EUR, lui a alloué 2 200 EUR en équité.
• EGMR, 06.09.2001 - 69789/01

  BRUSCO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 18.12.2007 - 20191/03

  La Cour rappelle d'abord avoir estimé le recours introduit par la loi «Pinto» accessible et efficace, et qu'il doit être exigé des requérants qu'ils usent de ce recours aux fins de l'épuisement des voies de recours internes aux termes de l'article 35 § 1 de la Convention (Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX ; Cocchiarella c. Italie, précité, § 41).
• EGMR, 23.10.2001 - 48414/99

  CARLUCCI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 18.12.2007 - 20191/03

  En particulier, dans l'affaire Laino c. Italie ([GC], no 33158/96, CEDH 1999-I), elle avait octroyé au requérant, pour une procédure de séparation de corps, 12 911, 42 EUR ; dans les affaires I. c. Italie (no 40957/98, 14 décembre 1999), portant sur une injonction de paiement, et Carlucci c. Italie (no 48414/99, 23 octobre 2001), relative à une indemnité d'invalidité, les requérants avaient obtenu 10 329, 13 EUR ; dans l'affaire Prati c. Italie (no 62154/00, 5 juillet 2007), pour une procédure en réparation de dommages, la Cour, après avoir relevé que la requérante avait obtenu par la décision «Pinto» environ 23 % de ce que la Cour aurait pu accorder en l'absence de voies de recours internes, à savoir 10 000 EUR, lui a alloué 2 200 EUR en équité.
• EGMR, 05.07.2007 - 62154/00

  PRATI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 18.12.2007 - 20191/03

  En particulier, dans l'affaire Laino c. Italie ([GC], no 33158/96, CEDH 1999-I), elle avait octroyé au requérant, pour une procédure de séparation de corps, 12 911, 42 EUR ; dans les affaires I. c. Italie (no 40957/98, 14 décembre 1999), portant sur une injonction de paiement, et Carlucci c. Italie (no 48414/99, 23 octobre 2001), relative à une indemnité d'invalidité, les requérants avaient obtenu 10 329, 13 EUR ; dans l'affaire Prati c. Italie (no 62154/00, 5 juillet 2007), pour une procédure en réparation de dommages, la Cour, après avoir relevé que la requérante avait obtenu par la décision «Pinto» environ 23 % de ce que la Cour aurait pu accorder en l'absence de voies de recours internes, à savoir 10 000 EUR, lui a alloué 2 200 EUR en équité.

• EGMR, 31.03.2009 - 22644/03

  SIMALDONE c. ITALIE

  Quant à l'incidence de l'enjeu du litige, elle observe que celui-ci figure sans nul doute parmi les critères utilisés par sa jurisprudence aux fins de l'appréciation du dépassement du délai raisonnable et du dommage moral subi, au même titre que la complexité de l'affaire ou le comportement de la partie requérante et des autorités compétentes (voir Aragosa c. Italie, no 20191/03, § 22, 18 décembre 2007).
• EGMR, 25.09.2012 - 41264/02

  GATTI ET NALBONE c. ITALIE

  Quant aux observations du Gouvernement relatives à une prétendue incohérence entre, d'une part, les paramètres indemnitaires dégagés dans les arrêts de la Grande Chambre du 29 mars 2006 et, d'autre part, ceux suivis dans les requêtes italiennes de durée précédemment tranchées par la Cour ainsi que dans les affaires similaires d'autres pays, la Cour rappelle qu'elle a déjà rejeté une exception semblable dans l'arrêt Aragosa c. Italie (Aragosa c. Italie, no 20191/03, §§ 17-24, 18 décembre 2007).
• EGMR, 20.09.2011 - 23704/03

  PASCARELLA ET AUTRES c. ITALIE

  À l'appui, le Gouvernement avance des arguments que la Cour a déjà rejetés, notamment dans les arrêts Aragosa c. Italie (no 20191/03, § § 17-24, 18 décembre 2007) et Simaldone c. Italie (no 22644/03, §§ 19-33, CEDH 2009-... (extraits)).

 
• EGMR, 26.11.2013 - 28090/03

  MAFFEI ET DE NIGRIS c. ITALIE

  À l'appui, le Gouvernement avance des arguments que la Cour a déjà rejetés, notamment dans les arrêts Aragosa c. Italie (no 20191/03, §§ 17-24, 18 décembre 2007) et Simaldone c. Italie (précité, §§ 19-33).
• EGMR, 12.04.2011 - 57290/08

  DOMINGUES LOUREIRO ET AUTRES c. PORTUGAL

  Il appartient dès lors à la Cour de vérifier en l'espèce, d'une part, s'il y a eu reconnaissance par les autorités nationales, au moins en substance, d'une violation d'un droit protégé par la Convention et, d'autre part, si le redressement peut être considéré comme approprié et suffisant (Scordino c. Italie (no 1) [GC], no 36813/97, § 193, CEDH 2006, Delle Cave et Corrado c. Italie, no 14626/03, 5 juin 2007, § 25-31, CEDH 2007-VI, Garino c. Italie (déc.), nos 16605/03, 16641/03, 16644/03, CEDH, 18 mai 2010, Adamczuk c. Poland (révision), no 30523/07, § 62, 15 juin 2010, Boniface c. France (déc.), no 28785/09, CEDH, 25 mai 2010, et, a contrario, Aragosa c. Italie, no 20191/03, § 23, 18 décembre 2007).
• EGMR, 26.07.2011 - 41062/05

  CAPRIATI c. ITALIE

  À l'appui, le Gouvernement avance des arguments que la Cour a déjà rejetés, notamment dans les arrêts Aragosa c. Italie (no 20191/03, § § 17-24, 18 décembre 2007) et Simaldone c. Italie (no 22644/03, §§ 19-33, CEDH 2009-... (extraits)).
• EGMR, 26.10.2010 - 23745/03

  CIAMBRIELLO ET AUTRES c. ITALIE

  À l'appui, le Gouvernement avance des arguments que la Cour a déjà rejeté, notamment dans les arrêts Aragosa c. Italie (no 20191/03, § § 17-24, 18 décembre 2007) et Simaldone c. Italie (no 22644/03, §§ 19-33, CEDH 2009-... (extraits)).
• EGMR, 18.05.2010 - 19877/03

  BRIGNOLI ET AUTRES c. ITALIE

  La Cour rappelle avoir déjà rejeté les arguments du Gouvernement dans les arrêts Aragosa c. Italie (no 20191/03, § § 17-24, 18 décembre 2007) et Simaldone c. Italie (no 22644/03, §§ 19-33, CEDH 2009-... (extraits)).
• EGMR, 18.01.2011 - 27036/03

  SALVATORE ET AUTRES c. ITALIE

  À l'appui, le Gouvernement avance des arguments que la Cour a déjà rejeté, notamment dans les arrêts Aragosa c. Italie (no 20191/03, § § 17-24, 18 décembre 2007) et Simaldone c. Italie (no 22644/03, §§ 19-33, CEDH 2009-... (extraits)).
• EGMR, 19.10.2010 - 29413/03

  IANNELLI ET AUTRES c. ITALIE

  À l'appui, le Gouvernement avance des arguments que la Cour a déjà rejeté, notamment dans les arrêts Aragosa c. Italie (no 20191/03, § § 17-24, 18 décembre 2007) et Simaldone c. Italie (no 22644/03, §§ 19-33, CEDH 2009-... (extraits)).
• EGMR, 12.10.2010 - 20193/03

  PISCITELLI ET AUTRES c. ITALIE
• EGMR, 06.04.2010 - 28104/02

  GHIROTTI ET BENASSI c. ITALIE
• EGMR, 16.03.2010 - 43674/02

  VOLTA ET AUTRES c. ITALIE
• EGMR, 16.03.2010 - 11978/03

  ATZEI c. ITALIE
• EGMR, 02.03.2010 - 34871/02

  LEFEVRE c. ITALIE
• EGMR, 12.10.2010 - 23744/03

  MASSARO ET AUTRES c. ITALIE