Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TEBIS c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  TEBIS c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 30.04.2013 - 10755/13

  UZUN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 18.12.2018 - 75646/12

  À cet égard, il argue que le recours individuel devant la Cour constitutionnelle étant entré en vigueur le 23 septembre 2012 et compte tenu des conclusions de la Cour dans sa décision Hasan Uzun c. Turquie (no 10755/13, 30 avril 2013), le requérant aurait dû introduire un tel recours devant cette instance.
• EGMR, 20.03.2018 - 9342/16

  KAYA ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 18.12.2018 - 75646/12

  Ensuite, en ce qui concerne les griefs relatifs à l'article 2 de la Convention, dont les obligations procédurales sont identiques à celles découlant de l'article 3 de la Convention, la Cour rappelle que, dans sa décision Kaya et autres c. Turquie ((déc.), no 9342/16, §§ 33-46, 20 mars 2018), elle a déclaré les griefs concernés irrecevables considérant que le redressement offert par le système de recours individuel devant la Cour constitutionnelle avait été adéquat.
• EGMR, 01.03.2010 - 46113/99

  Demopoulos ./. Türkei und 7 andere

  Auszug aus EGMR, 18.12.2018 - 75646/12

  Toutefois, comme elle l'a dit à maintes reprises, cette règle souffre des exceptions qui peuvent se justifier par les circonstances d'une affaire donnée (Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], no 46113/99 et 7 autres, § 87, CEDH 2010).

• EGMR, 30.06.2020 - 11967/12

  MECIT c. TURQUIE

  Elle a également statué dans le même sens dans l'affaire Tebis c. Turquie (déc. no 75646/12, § 17, 18 décembre 2018) sur des griefs relatifs à une violation de l'article 3 de la Convention.
• EGMR, 30.08.2022 - 5815/13

  ÇETINKAYA c. TÜRKIYE

  Elle a également statué dans le même sens dans les affaires Tebis c. Turquie ((déc.), no 75646/12, § 17, 18 décembre 2018) et Mecit c. Turquie ((déc.), no 11967/12, § 70, 30 juin 2020) concernant des griefs relatifs à une violation de l'article 3 de la Convention.
• EGMR, 26.04.2022 - 72957/12

  YILDIRIM c. TURQUIE

  Elle a également statué dans le même sens dans les affaires Tebis c. Turquie ((déc.), no 75646/12, § 17, 18 décembre 2018) et Mecit c. Turquie ((déc.), no 11967/12, § 70, 30 juin 2020) concernant des griefs relatifs à une violation de l'article 3 de la Convention.