Auszug aus EGMR, 19.01.2010 - 16983/06

Si l'on pouvait y déceler, ce que les juridictions nationales n'ont pas manqué de relever, un certain ton critique envers l'accusé J. (paragraphes 7 et 11 ci-dessus), il convient de rappeler qu'un compte-rendu objectif et équilibré peut emprunter des voies diverses en fonction du moyen de communication - et du sujet - dont il s'agit: il n'appartient pas à la Cour, ni aux juridictions nationales d'ailleurs, de se substituer à la presse pour dire quelle technique de compte-rendu les journalistes doivent adopter (Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 63, CEDH 1999-III).

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La Cour relève toutefois qu'une telle phrase, prise, comme il se doit, dans le contexte plus large de la couverture médiatique accordée à l'affaire litigieuse, se fondait encore sur une base factuelle suffisante (voir, à cet égard, Bergens Tidende et autres c. Norvège, no 26132/95, §§ 55-56, CEDH 2000-IV).

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Ainsi, l'information rapportée sur des questions d'intérêt général est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit (voir, par exemple, Stoll c. Suisse [GC], no 69698/01, §§ 102-103, CEDH 2007-..., et Brunet-Lecomte et autres c. France, no 42117/04, § 47, 5 février 2009).

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Elle rappelle ensuite que, si l'article 6 § 1 oblige les tribunaux à motiver leurs décisions, cette obligation ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument (Van de Hurk c. Pays-Bas, 19 avril 1994, § 61, série A no 288).