Rechtsprechung
| EGMR, 19.02.1991 - 11339/85 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ISGRÒ v. ITALY
Art. 34, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1+6 Abs. 3 Buchst. d MRK
Preliminary objection rejected (non-exhaustion) Preliminary objection rejected (victim) No violation of Art. 6-1+6-3-d (englisch) - Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ISGRÒ c. ITALIE
Art. 34, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1+6 Abs. 3 Buchst. d MRK
Exception préliminaire rejetée (non-épuisement) Exception préliminaire rejetée (victime) Non-violation de l'Art. 6-1+6-3-d (französisch)
Verfahrensgang
- EKMR, 09.11.1988 - 11339/85
- EGMR, 19.02.1991 - 11339/85
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 19.12.1990 - 11444/85
DELTA c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 19.02.1991 - 11339/85
La tâche de la Cour consiste à établir si la procédure envisagée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, revêtit un caractère équitable (voir en dernier lieu l'arrêt Delta du 19 décembre 1990, série A no 191-A, p. 15, par. 35).3 d) (art. 6-3-d), de le considérer comme témoin - terme à interpréter de manière autonome (voir notamment l'arrêt Delta précité, série A no 191-A, p. 15, par. 34) - car ses déclarations, lues à l'audience, furent prises en compte par les juges.
Les éléments de preuve doivent normalement être produits devant l'accusé en audience publique, en vue d'un débat contradictoire, mais l'emploi de dépositions remontant à la phase de l'instruction préparatoire ne se heurte pas en soi aux paragraphes 3 d) et 1 de l'article 6 (art. 6-3-d, art. 6-1), sous réserve du respect des droits de la défense; en règle générale, ils commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard (arrêts Kostovski du 20 novembre 1989, série A no 166, p. 20, par. 41, et Delta précité, série A no 191-A, p. 16, par. 36).
Sous ce rapport, le présent litige se distingue d'autres affaires tranchées par la Cour (arrêts Kostovski précité, série A no 166, p. 20, paras. 42-43; Windisch du 27 septembre 1990, série A no 186, pp. 10-11, paras. 27-29; Delta précité, série A no 191-A, p. 16, paras. 36-37).
- EGMR, 20.11.1989 - 11454/85
KOSTOVSKI v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 19.02.1991 - 11339/85
Les éléments de preuve doivent normalement être produits devant l'accusé en audience publique, en vue d'un débat contradictoire, mais l'emploi de dépositions remontant à la phase de l'instruction préparatoire ne se heurte pas en soi aux paragraphes 3 d) et 1 de l'article 6 (art. 6-3-d, art. 6-1), sous réserve du respect des droits de la défense; en règle générale, ils commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard (arrêts Kostovski du 20 novembre 1989, série A no 166, p. 20, par. 41, et Delta précité, série A no 191-A, p. 16, par. 36).Sous ce rapport, le présent litige se distingue d'autres affaires tranchées par la Cour (arrêts Kostovski précité, série A no 166, p. 20, paras. 42-43; Windisch du 27 septembre 1990, série A no 186, pp. 10-11, paras. 27-29; Delta précité, série A no 191-A, p. 16, paras. 36-37).
- EGMR, 27.09.1990 - 12489/86
Windisch ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 19.02.1991 - 11339/85
Sous ce rapport, le présent litige se distingue d'autres affaires tranchées par la Cour (arrêts Kostovski précité, série A no 166, p. 20, paras. 42-43; Windisch du 27 septembre 1990, série A no 186, pp. 10-11, paras. 27-29; Delta précité, série A no 191-A, p. 16, paras. 36-37).