Rechtsprechung
| EGMR, 19.02.2008 - 15041/03 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
YALÇIN c. TURQUIE
Art. 5, Art. 6 MRK
Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 30.01.2007 - 45977/99
ÇOBANOGLU ET BUDAK c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 19.02.2008 - 15041/03
Le droit et la pratique internes pertinents à l'époque des faits sont notamment décrits dans les affaires Öcalan c. Turquie ([GC], no 46221/99, §§ 52-60, CEDH 2005-IV) et ÇobanoÄ?lu et Budak c. Turquie (no 45977/99, §§ 29-30, 30 janvier 2007).Par conséquent, elle estime que les juridictions internes avaient la possibilité de mettre un terme à la détention prétendument excessive et ainsi éviter ou redresser les manquements allégués à l'encontre du requérant (voir Temel et Taskın c. Turquie (déc.), no 40159/98, 14 novembre 2002, Acunbay c. Turquie, nos 61442/00 et 61445/00, § 48, 31 mai 2005, et ÇobanoÄ?lu et Budak c. Turquie, no 45977/99, §§ 37-39, 30 janvier 2007).
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 19.02.2008 - 15041/03
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire et le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 16.01.2007 - 27561/02
SOLMAZ c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 19.02.2008 - 15041/03
La Cour rappelle que le terme final de la période visée à l'article 5 § 3 est « le jour où il est statué sur le bien-fondé de l'accusation, fût-ce seulement en premier ressort » (voir Wemhoff c. Allemagne, arrêt du 27 juin 1968, série A no 7, p. 23, § 9, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 147, CEDH 2000-IV) et que, lorsqu'il s'agit de durée de détentions provisoires multiples, tel le cas en l'espèce, il convient de prendre en considération l'ensemble des périodes de détention en question (voir Baltacı c. Turquie, no 495/02, § 46, 18 juillet 2006, et Solmaz c. Turquie, no 27561/02, §§ 34-37, CEDH 2007-... (extraits)). - EGMR, 27.06.1968 - 2122/64
Wemhoff ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 19.02.2008 - 15041/03
La Cour rappelle que le terme final de la période visée à l'article 5 § 3 est « le jour où il est statué sur le bien-fondé de l'accusation, fût-ce seulement en premier ressort » (voir Wemhoff c. Allemagne, arrêt du 27 juin 1968, série A no 7, p. 23, § 9, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 147, CEDH 2000-IV) et que, lorsqu'il s'agit de durée de détentions provisoires multiples, tel le cas en l'espèce, il convient de prendre en considération l'ensemble des périodes de détention en question (voir Baltacı c. Turquie, no 495/02, § 46, 18 juillet 2006, et Solmaz c. Turquie, no 27561/02, §§ 34-37, CEDH 2007-... (extraits)).
- EGMR, 26.01.2010 - 17681/04
ABDO c. TURQUIE
La Cour considère que cette question est étroitement liée à la substance du grief énoncé par le requérant sur le terrain de l'article 5 § 4 de la Convention et décide donc de la joindre au fond (voir DoÄŸan Yalçın c. Turquie, no 15041/03, § 29, 19 février 2008).