Rechtsprechung
| EGMR, 19.02.2013 - 23123/06 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ESKICI c. TURQUIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile Article 6-1 - Délai raisonnable) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Alemdar (Eskici) v. Turkey
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 20.03.2012 - 24240/07
ÜMMÜHAN KAPLAN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 19.02.2013 - 23123/06
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement de la requérante et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, Kaplan c. Turquie, no 24240/07, § 48, 20 mars 2012). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 19.02.2013 - 23123/06
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement de la requérante et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, Kaplan c. Turquie, no 24240/07, § 48, 20 mars 2012).