Rechtsprechung
   EGMR, 19.05.2005 - 50744/99   

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Zitiervorschläge

https://dejure.org/2005,47587
EGMR, 19.05.2005 - 50744/99 (https://dejure.org/2005,47587)
EGMR, Entscheidung vom 19.05.2005 - 50744/99 (https://dejure.org/2005,47587)
EGMR, Entscheidung vom 19. Mai 2005 - 50744/99 (https://dejure.org/2005,47587)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    TESLIM TÖRE c. TURQUIE

    Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2, Art. 41 MRK
    Violation de l'art. 10 Violation de l'art. 6-1 Dommage matériel - réparation pécuniaire Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention (französisch)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (7)

  • EGMR, 02.10.2012 - 41445/04

    ÖNAL c. TURQUIE

    Le Gouvernement se réfère à la décision Töre c. Turquie (no 50744/99, 10 juin 2004) et conclut que les parties à la procédure ont des droits égaux et que la pratique mise en cause par le requérant ne porte pas atteinte au droit à un procès équitable.
  • EGMR, 31.05.2012 - 38560/04

    Diriöz ./. Türkei

    Le Gouvernement se réfère à la décision Töre c. Turquie no 50744/99, 10 juin 2004 et conclut que les parties à la procédure ont des droits égaux et que la pratique mise en cause par le requérant ne porte pas atteinte au droit à un procès équitable.
  • EGMR, 22.09.2009 - 38560/04

    DIRIOZ c. TURQUIE

    Eu égard au grief visant la prétendue présence du procureur lors des délibérations des juges, la Cour constate qu'elle s'est déjà prononcée sur cette question dans la décision Töre c. Turquie (no 50744/99, 10 juin 2004).
  • EGMR, 17.06.2014 - 43217/04

    ASLAN ET SEZEN c. TURQUIE

    Pour appuyer sa thèse, le Gouvernement se réfère à la décision Teslim Töre c. Turquie (no 50744/99, 19 mai 2005), et il conclut que les parties à la procédure ont des droits égaux et que la pratique mise en cause par les requérants ne porte pas atteinte au droit à un procès équitable.
  • EGMR, 21.10.2008 - 22929/04

    ISMAIL KAYA c. TURQUIE

    Par conséquent, si le requérant avait des doutes sur ce point, il aurait eu un grand intérêt à porter ce grief devant les juridictions internes, mais tel ne fut pourtant pas le cas en l'espèce, selon les éléments du dossier (cf. Teslim Töre c. Turquie ((déc.), no 50744/99, 10 juin 2004).
  • EGMR, 17.02.2009 - 1895/05

    ARAS c. TURQUIE

    Compte tenu de l'article 32 de la même loi, la Cour considère qu'il est plus conforme à l'objet et au but de l'article 35 § 1 de la Convention de conclure que le délai de six mois commence à courir à compter de la date à laquelle l'intéressé prétend en avoir eu connaissance, à savoir le 27 juin 2004 (voir, dans le même sens, Töre c. Turquie (déc.), no 50744/99, 10 juin 2007, et BüyüdaÄ? c. Turquie (déc.), no 28340/95, 6 avril 2000).
  • EGMR, 05.01.2006 - 36487/02

    MENTES c. TURQUIE

    Si, lors de la procédure litigieuse, le procureur de la République avait participé aux délibérations, il s'agirait d'une situation contraire à la loi, de sorte que la requérante aurait eu un grand intérêt à porter ce grief devant les juridictions nationales (Töre c. Turquie (déc.), no 50744/99, 10 juin 2004).
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