Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  PHILIPPOS IOANNIDIS c. GRECE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

  FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.06.2008 - 22957/06

  Le fondement de la règle de l'épuisement, énoncée dans l'article 35 § 1 de la Convention, consiste en ce qu'avant de saisir la Cour, le requérant doit avoir donné à l'Etat défendeur la faculté de remédier aux violations alléguées par des moyens internes, en utilisant les ressources judiciaires offertes par la législation nationale, pourvu qu'elles se révèlent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, Fressoz et Roire c. France [GC], nº 29183/95, § 37, CEDH 1999-I).
• EGMR, 27.04.1988 - 9659/82

  BOYLE AND RICE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 19.06.2008 - 22957/06

  L'article 13 de la Convention exige un recours interne pour les seules plaintes que l'on peut estimer «défendables» au regard de la Convention (voir, entres autres, Boyle et Rice c. Royaume-Uni, arrêt du 27 avril 1988, série A no 131, p. 24, § 55).
• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.06.2008 - 22957/06

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).

• EGMR, 30.10.2012 - 40150/09

  GLYKANTZI c. GRÈCE

  La Cour note sur ce point que même dans les cas où, comme en l'espèce, la procédure est régie par le principe de l'initiative des parties, la notion de « délai raisonnable'exige que les tribunaux suivent aussi le déroulement de la procédure et soient attentifs en ce qui concerne le laps de temps entre deux audiences ou autres actes de procédure (voir, mutatis mutandis, Philippos Ioannidis c. Grèce, no 22957/06, § 21, 19 juin 2008).
• EGMR, 27.03.2014 - 31150/09

  ERFAR-AVEF c. GRÈCE

  La Cour a à plusieurs reprises affirmé que, même dans les cas où, comme en l'espèce, la procédure est régie par le principe de l'initiative des parties, la notion de « délai raisonnable'exige que les tribunaux suivent le déroulement de la procédure et restent attentifs au laps de temps pouvant s'écouler entre deux actes de procédure (voir, mutatis mutandis, Philippos Ioannidis c. Grèce, no 22957/06, § 21, 19 juin 2008 et Flaris c. Grèce, no 54053/07, § 24, 22 avril 2010).
• EGMR, 07.02.2012 - 51756/08

  VOGIAS c. GRÈCE

  La Cour note qu'elle a déjà relevé la responsabilité qui incombe aux autorités judiciaires de suivre le déroulement de la procédure et d'être attentives en ce qui concerne le laps de temps écoulé entre deux audiences, même lorsque la procédure est régie par le principe de l'initiative des parties, à l'instar du cas d'espèce (voir Philippos Ioannidis c. Grèce, no 22957/06, § 21, 19 juin 2008).
• EGMR, 22.04.2010 - 54053/07

  FLARIS c. GRECE

  La Cour rappelle sur ce point que, même dans les cas où, comme en l'espèce, la procédure est régie par le principe de l'initiative des parties, la notion de « délai raisonnable'exige que les tribunaux suivent aussi le déroulement de la procédure et soient plus attentifs en ce qui concerne le laps de temps entre deux actes de procédure (voir, mutatis mutandis, Philippos Ioannidis c. Grèce, no 22957/06, § 21, 19 juin 2008).