Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BESEN v. TURKEY

  Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 35 MRK
  Inadmissible (englisch)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 05.10.2006 - 75725/01

  TROCELLIER v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.06.2012 - 48915/09

  As regards the applicant's complaint concerning their consent to medical treatment, the Court points out that individuals" physical and psychological integrity, their involvement in the choice of medical care provided to them and their consent in that respect and access of information enabling them to assess the health risks to which they are exposed fall within the scope of Article 8 of the Convention (Trocellier v. France (dec.), no. 75725/01, ECHR 2006-XIV).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 19.06.2012 - 48915/09

  The Court does not find any element in the case file which might allow it to depart from or call into question those expert reports (Klaas v. Germany, 22 September 1993, § 30, Series A no. 269).

• EGMR, 23.02.2021 - 63687/14

  VILELA ET AUTRES c. PORTUGAL

  Ainsi, le simple fait qu'une procédure relative à une négligence médicale n'a pas eu une issue favorable pour la personne concernée ne signifie pas en lui-même que l'État défendeur a failli à l'obligation positive qui lui incombe au titre des articles 2 et 8 de la Convention (Besen c. Turquie (déc.), no 48915/09, § 38 in fine, 19 juin 2012, Spyra et Kranczkowski, précité, § 89, et E.M. et autres c. Roumanie (déc.), no 20192/07, § 50, 3 juin 2014).
• EGMR, 30.08.2022 - 21854/18

  TUSA c. ROUMANIE

  Ainsi, le simple fait qu'une procédure relative à une négligence médicale n'a pas eu une issue favorable pour la personne concernée ne signifie pas en lui-même que l'État défendeur a failli à l'obligation positive qui lui incombe au titre des articles 2 et 8 de la Convention (Besen c. Turquie (déc.), no 48915/09, § 38 in fine, 19 juin 2012, Spyra et Kranczkowski, précité, § 89, et E.M. et autres c. Roumanie (déc.), no 20192/07, § 50, 3 juin 2014).
• EGMR, 04.09.2018 - 72781/12

  YIRDEM ET AUTRES c. TURQUIE

  Ainsi, le simple fait qu'une procédure relative à une négligence médicale n'a pas eu une issue favorable pour la personne concernée ne signifie pas en lui-même que l'État défendeur a failli à l'obligation positive qui lui incombe au titre de l'article 2 de la Convention (Besen c. Turquie (déc.), no 48915/09, § 38 in fine, 19 juin 2012, et E.M. et autres c. Roumanie (déc.), no 20192/07, § 50, 3 juin 2014).
• EGMR, 11.12.2018 - 61772/12

  TÜLAY YILDIZ c. TURQUIE

  Ainsi, le simple fait qu'une procédure relative à une négligence médicale n'a pas eu une issue favorable pour la personne concernée ne signifie pas en lui-même que l'État défendeur a failli à l'obligation positive qui lui incombe au titre de l'article 2 de la Convention (Besen c. Turquie (déc.), no 48915/09, § 38 in fine, 19 juin 2012, et E.M. et autres c. Roumanie (déc.), no 20192/07, § 50, 3 juin 2014).
• EGMR, 05.03.2019 - 36680/11

  BIÇAKLI c. TURQUIE

  Ainsi, le simple fait qu'une procédure relative à une négligence médicale n'a pas eu une issue favorable pour la personne concernée ne signifie pas en lui-même que l'État défendeur a failli à l'obligation positive qui lui incombe au titre de l'article 2 de la Convention (Besen c. Turquie (déc.), no 48915/09, § 38 in fine, 19 juin 2012, et E.M. et autres c. Roumanie (déc.), no 20192/07, § 50, 3 juin 2014).