Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KETREB c. FRANCE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 3 MRK
  Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (22)Neu Zitiert selbst (13)

• EGMR, 24.11.2011 - 4646/08

  O.H. ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  En l'espèce comme dans certaines affaires allemandes (comparer, par exemple, avec Kallweit c. Allemagne, no 17792/07, 13 janvier 2011, O.H. c. Allemagne, no 4646/08, 24 novembre 2011, et Kronfeldner c. Allemagne, no 21906/09, 19 janvier 2012), la question complémentaire qui se pose est de savoir si les troubles de la personnalité (narcissisme pathologique, sociopathie, psychopathie, état limite, etc.) relèvent ou non - aux fins de la thèse de l'aliénation pouvant être plaidée lors d'un procès - des pathologies mentales.

  Je me suis penché sur la situation contraire, qui concernait de véritables troubles de la personnalité, dans l'affaire O.H. c. Allemagne (no 4646/08, 24 novembre 2011), où j'ai souligné que pour ces troubles il n'existe en général pas de thérapie efficace et que, dès lors, ce que l'on appelle en droit constitutionnel le « droit à un traitement'pour les psychopathes, etc., n'a pas beaucoup de sens.

• EGMR, 16.10.2008 - 5608/05

  RENOLDE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  Les requérantes déposèrent une note en délibéré en vue de faire ordonner la réouverture des débats à la suite de l'arrêt Renolde c. France rendu par la Cour le 16 octobre 2008 (no 5608/05, CEDH 2008 (extraits)).

  S'agissant de la prise en charge médicale et psychiatrique des détenus, du régime des fautes disciplinaires, de la jurisprudence des juridictions administratives et des Recommandations du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, voir l'arrêt Renolde c. France (no 5608/05, §§ 54-61 et 63-65, CEDH 2008 (extraits)).

• EGMR, 22.03.2001 - 34044/96

  Schießbefehl

  Auszug aus EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  [3] Voir Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne [GC], nos 34044/96, 35532/97 et 44801/98, CEDH 2001-II (avec mon opinion concordante).

 
• EGMR, 14.12.2004 - 25875/03

  GELFMANN c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 91, CEDH 2000-XI, Gelfmann c. France, no 25875/03, § 48, 14 décembre 2004, Rivière précité, § 9, et Renolde, précité, § 119).
• EGMR, 13.01.2011 - 17792/07

  Kallweit ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  En l'espèce comme dans certaines affaires allemandes (comparer, par exemple, avec Kallweit c. Allemagne, no 17792/07, 13 janvier 2011, O.H. c. Allemagne, no 4646/08, 24 novembre 2011, et Kronfeldner c. Allemagne, no 21906/09, 19 janvier 2012), la question complémentaire qui se pose est de savoir si les troubles de la personnalité (narcissisme pathologique, sociopathie, psychopathie, état limite, etc.) relèvent ou non - aux fins de la thèse de l'aliénation pouvant être plaidée lors d'un procès - des pathologies mentales.
• EGMR, 19.01.2012 - 21906/09

  KRONFELDNER v. GERMANY

  Auszug aus EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  En l'espèce comme dans certaines affaires allemandes (comparer, par exemple, avec Kallweit c. Allemagne, no 17792/07, 13 janvier 2011, O.H. c. Allemagne, no 4646/08, 24 novembre 2011, et Kronfeldner c. Allemagne, no 21906/09, 19 janvier 2012), la question complémentaire qui se pose est de savoir si les troubles de la personnalité (narcissisme pathologique, sociopathie, psychopathie, état limite, etc.) relèvent ou non - aux fins de la thèse de l'aliénation pouvant être plaidée lors d'un procès - des pathologies mentales.
• EGMR, 01.06.2006 - 39922/03

  TAÏS c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  Dès lors, toute menace présumée contre la vie n'oblige pas les autorités, au regard de la Convention, à prendre des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (Tanribilir précité, §§ 70-71, Keenan précité, § 90, et Taïs c. France, no 39922/03, § 97, 1er juin 2006).
• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  Enfin, la Cour réaffirme qu'il faut, dans le cas des malades mentaux, tenir compte de leur particulière vulnérabilité (cf. Aerts c. Belgique du 30 juillet 1998, Recueil 1998-V, § 66, Keenan, précité, § 111, Renolde, précité, § 84, et Rivière c. France, no 33834/03, § 63, 11 juillet 2006).
• EGMR, 16.12.1999 - 24888/94

  Mord an James Bulger

  Auszug aus EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  Ils doivent exister à un degré suffisant de certitude non seulement en théorie mais aussi en pratique, sans quoi leur manquent l'effectivité et l'accessibilité voulues ; il incombe à l'Etat défendeur de démontrer que ces exigences se trouvent réunies (voir, par exemple, V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 57, CEDH 1999-IX).
• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 19.07.2012 - 38447/09

  La Cour rappelle également que l'article 2 peut, dans certaines circonstances bien définies, mettre à la charge des autorités l'obligation positive de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour protéger l'individu contre autrui ou, dans certaines circonstances particulières, contre lui-même (Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, § 115, Recueil 1998-VIII, Tanribilir c. Turquie, no 21422/93, § 70, 16 novembre 2000, et Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 89, CEDH 2001-III).
• EGMR, 05.07.2005 - 49790/99

  TRUBNIKOV v. RUSSIA
• EGMR, 07.01.2003 - 57420/00

  YOUNGER contre le ROYAUME-UNI
• EGMR, 06.03.2014 - 28326/05

  JASINSKA CONTRE LA POLOGNE

• EGMR, 30.06.2020 - 23405/16

  S.F. c. SUISSE

  Par conséquent, les autorités auraient dû conclure que D.F. avait indéniablement besoin d'une surveillance étroite (voir, mutatis mutandis, Ketreb c. France, no 38447/09, § 83, 19 juillet 2012, et, a contrario, Troubnikov, précité, §§ 73-74).
• EGMR, 16.11.2017 - 72126/14

  CEESAY v. AUSTRIA

  Furthermore the Court has emphasised that the positive obligation to protect persons in custody must be interpreted in a way which does not impose an impossible or disproportionate burden on the authorities (see, in the context of Article 3, Pantea v. Romania, nï‚° 33343/96, § 189, 3 June 2003; Premininy v. Russia, no. 44973/04, § 83, 10 February 2011; Tautkus v. Lithuania, no. 29474/09, § 52, 27 November 2012; in the context of Article 2 see Ketreb v. France, no. 38447/09, §§ 71-72, 19 July 2012, with further references).
• EGMR, 31.03.2020 - 82284/17

  JEANTY c. BELGIQUE

  À cet égard, nous constatons que le respect par les autorités de leur obligation positive de protéger la vie dans ce contexte relève principalement de l'adéquation des mesures mises en place et de la compatibilité du régime de détention avec l'état de santé mentale de l'intéressé (voir, par exemple, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 98-99, CEDH 2001-III, Renolde, précité, §§ 91-100, De Donder et De Clippel c. Belgique, no 8595/06, §§ 80-84, 6 décembre 2011, et Ketreb c. France, no 38447/09, §§ 85-98, 19 juillet 2012).

 
• EGMR, 20.03.2018 - 9342/16

  KAYA ET AUTRES c. TURQUIE

  C'est dans ce contexte que la Cour a examiné des cas sous l'angle de l'article 2 ou 3 de la Convention concernant des suicides en prison (Keenan, précité, §§ 89-102 et 109-116, et Ketreb c. France, no 38447/09, §§ 70-99, 19 juillet 2012), les conditions de détention (voir, par exemple, Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 68-75, CEDH 2001-III, Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 139-158, 10 janvier 2012, et Varga et autres c. Hongrie, nos 14097/12 et 5 autres, §§ 66-78, 10 mars 2015), ou encore quant à des problèmes de santé des détenus (voir, parmi beaucoup d'autres, Makharadze et Sikharulidze c. Géorgie, no 35254/07, §§ 71-94, 22 novembre 2011).
• EGMR, 28.03.2023 - 13015/20

  ZEMZAMI v. ITALY

  The Court has established in a number of cases, including one brought against Italy, its practice concerning the positive obligations under Article 2 to protect an individual from self-harm in detention (see, for example, Keenan v. the United Kingdom, no. 27229/95, § 90, ECHR 2001-III; Trubnikov v. Russia, no. 49790/99, 5 July 2005; Renolde v. France, no. 5608/05, ECHR 2008 (extracts); Ketreb v. France, no. 38447/09, 19 July 2012; Volk v. Slovenia, no. 62120/09, 13 December 2012; Mitic v. Serbia, no. 31963/08, 22 January 2013; Isenc v. France, no. 58828/13, 4 February 2016; S.F. v. Switzerland, no. 23405/16, § 98, 30 June 2020; and Citraro and Molino, cited above).
• EGMR, 23.03.2021 - 50636/11

  KOTENOK c. RUSSIE

  La Cour rappelle sa position, bien qu'exprimée dans le contexte de l'article 3 de la Convention, selon laquelle il faut, dans le cas des malades mentaux, tenir compte de leur vulnérabilité et de leur incapacité, dans certains cas, à se plaindre de manière cohérente ou à se plaindre tout court (Ketreb c. France, no 38447/09, § 109, 19 juillet 2012).
• EGMR, 05.12.2019 - 71670/14

  Frankreich wegen "erniedrigender Behandlung" eines Häftlings verurteilt

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux, ainsi que parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (Ketreb c. France, no 38447/09, § 108, 19 juillet 2012, et Ghedir, précité, § 109).
• EGMR, 16.11.2017 - 30059/15

  BOUKROUROU ET AUTRES c. FRANCE

  Celle-ci implique de dispenser avec diligence des soins médicaux lorsque l'état de santé de la personne le nécessite afin de prévenir une issue fatale (voir, Saoud, précité, § 98, et Ketreb c. France, no 38447/09, §§ 73-74 et 93, 19 juillet 2012).
• EGMR, 04.02.2016 - 58828/13

  ISENC c. FRANCE

  Une circulaire du garde des Sceaux et du ministre délégué à la Santé, en date du 26 avril 2002, a été consacrée à la prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires (voir, sur la circulaire précédente, Ketreb c. France, no 38447/09, § 59, 19 juillet 2012).
• EGMR, 15.09.2015 - 51097/13

  BENMOUNA ET AUTRES c. FRANCE

  De même, le Conseil d'État a, dès 2003, reconnu la responsabilité de l'État du fait d'une succession de fautes imputables au service pénitentiaire ayant conduit au suicide d'un détenu (CE Chabba, 23 mai 2003, publié au recueil Lebon ; pour un résumé de la jurisprudence administrative en la matière, voir, Ketreb c. France, no 38447/09, §§ 62-65, 19 juillet 2012).
• EGMR, 27.02.2018 - 50236/06

  SHATOKHIN v. RUSSIA
• EGMR, 31.05.2016 - 46190/13

  CASTRO ET LAVENIA c. ITALIE
• EGMR, 03.09.2013 - 58497/11

  ROBINEAU c. FRANCE
• EGMR, 18.03.2021 - 44392/19

  CHEVALIER c. FRANCE
• EGMR, 02.04.2019 - 49428/12

  BAYRAM c. TURQUIE
• EGMR, 18.09.2018 - 65089/13

  MAZZIOTTI c. FRANCE
• EGMR, 26.09.2017 - 42571/14

  OUAFI c. FRANCE
• EGMR, 03.11.2015 - 41639/08

  KARABAY c. TURQUIE
• EGMR, 03.10.2013 - 4299/03

  YURIY ILLARIONOVICH SHCHOKIN c. UKRAINE
• EGMR - 29926/20 (anhängig)

  A.Z. v. ITALY
• EGMR, 04.06.2020 - 50988/13

  CITRARO ET MOLINO c. ITALIE
• EGMR, 24.01.2017 - 21782/15

  JAGIELLO v. POLAND