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   EGMR, 19.07.2016 - 49132/11   

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EGMR, 19.07.2016 - 49132/11 (https://dejure.org/2016,20324)
EGMR, Entscheidung vom 19.07.2016 - 49132/11 (https://dejure.org/2016,20324)
EGMR, Entscheidung vom 19. Juli 2016 - 49132/11 (https://dejure.org/2016,20324)
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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (18)

  • EGMR, 27.02.2001 - 26958/95

    JERUSALEM c. AUTRICHE

    Auszug aus EGMR, 19.07.2016 - 49132/11
    - pour déterminer si un jugement de valeur peut se révéler excessif et également pour déterminer dans quelle mesure il constitue une attaque gratuite, il convient d'examiner la base factuelle suffisante de la déclaration (information) (De Haes et Gijsels c. Belgique, arrêt du 24 février 1997, Recueil 1997-I, p. 236, § 47, et Jerusalem c. Autriche, no 26958/95, § 43, CEDH 2001-II).

    Dans cette affaire-là, comme dans l'affaire Jerusalem c. Autriche (no 26958/95, ECHR 2001-II), elle a adopté une position de principe contre une pratique qui permettrait aux juridictions nationales de qualifier les faits comme elles le souhaitent.

  • EGMR, 08.03.2016 - 25721/04

    RUSU v. ROMANIA

    Auszug aus EGMR, 19.07.2016 - 49132/11
    Le journalisme responsable, malgré la signification apparente apparemment innocente de ce terme, impose un devoir qui (comme en l'espèce et comme l'ont démontré, ces derniers mois, les arrêts Bédat c. Suisse ([GC], no 56925/08, CEDH 2016), Rusu c. Roumanie (no 25721/04, 8 mars 2016), Erdtmann c. Allemagne (déc.), no 56328/10, 5 janvier 2016, et Salihu et autres c. Suède ((déc.), no 33628/15, 10 mai 2016), sapent la liberté journalistique nécessaire à une démocratie solide.

    J'ai eu le triste devoir et la triste responsabilité de commenter le contexte plus large de ce jeu linguistique dans une opinion séparée écrite conjointement avec ma distinguée collègue, la juge Tsotsoria (dans l'affaire Rusu c. Roumanie, no 25721/04, 8 mars 2016).

  • EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

    FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 19.07.2016 - 49132/11
    Il protège le droit des journalistes de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général dès lors qu'ils s'expriment de bonne foi, sur la base de faits exacts et fournissent des informations « fiables et précises'dans le respect de l'éthique journalistique (voir, par exemple: Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH 1999-I ; Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], no 49017/99, § 78, CEDH 2004-XI ; Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 67, CEDH 2007-IV).

    Pour agir de manière responsable, les efforts professionnels qu'ils devaient consentir étaient protégés comme, par exemple, le droit de publier certains faits en violation du droit à la vie privée, comme dans l'arrêt Fressoz et Roire c. France ([GC], no 29183/95, CEDH 1999-I) où la publication de documents personnels illégalement diffusés a permis aux requérants de « démontrer la véracité de leurs informations mais aussi d'accomplir leur devoir de journalistes de communiquer des données vérifiées accompagnées des preuves ".

  • EGMR, 15.02.2007 - 19997/02

    BOLDEA c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 19.07.2016 - 49132/11
    Dès lors, vu l'analyse précise et mesurée de la publication litigieuse par les juridictions nationales, la Cour estime que les motifs avancés par celles-ci pour justifier la condamnation de la requérante étaient pertinents et suffisants (Boldea c. Roumanie, no 19997/02, §§ 53-54, 15 février 2007).

    Cette position assouplie est considérée comme tellement évidente que la Cour ne s'y réfère même pas en l'espèce, préférant renvoyer à l'affaire Boldea c. Roumanie (no 19997/02, §§ 53-54, 15 février 2007)[5].

  • EGMR, 12.07.2001 - 29032/95

    FELDEK c. SLOVAQUIE

    Auszug aus EGMR, 19.07.2016 - 49132/11
    La Cour doit considérer l'ingérence dans le droit du requérant à la liberté d'expression à la lumière de l'ensemble de l'affaire, y compris la teneur de la déclaration litigieuse, le contexte dans lequel elle a été formulée et la situation particulière des personnes en cause (Feldek c. Slovaquie, no 29032/95, § 77, CEDH 2001-VIII).

    Or, la jurisprudence de la Cour pose clairement l'exigence suivante: « La Cour doit considérer l'ingérence dans le droit du requérant à la liberté d'expression à la lumière de l'ensemble de l'affaire, y compris la teneur de la déclaration litigieuse, le contexte dans lequel elle a été formulée et la situation particulière des personnes en cause (voir, parmi beaucoup d'autres, Feldek c. Slovaquie, no 29032/95, § 77, CEDH 2001-VIII).

  • EGMR, 05.01.2016 - 56328/10

    ERDTMANN v. GERMANY

    Auszug aus EGMR, 19.07.2016 - 49132/11
    Le journalisme responsable, malgré la signification apparente apparemment innocente de ce terme, impose un devoir qui (comme en l'espèce et comme l'ont démontré, ces derniers mois, les arrêts Bédat c. Suisse ([GC], no 56925/08, CEDH 2016), Rusu c. Roumanie (no 25721/04, 8 mars 2016), Erdtmann c. Allemagne (déc.), no 56328/10, 5 janvier 2016, et Salihu et autres c. Suède ((déc.), no 33628/15, 10 mai 2016), sapent la liberté journalistique nécessaire à une démocratie solide.
  • EGMR, 20.05.1999 - 21980/93

    BLADET TROMSØ ET STENSAAS c. NORVEGE

    Auszug aus EGMR, 19.07.2016 - 49132/11
    Or, eu égard au fait que les investigations se sont poursuivies, appeler ce départ soudain une « fuite'ne saurait passer pour une attaque gratuite, ni pour être sans rapport avec les faits véridiques (non pas que la véracité des faits soit une condition nécessaire s'agissant d'opinions offensantes - Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, CEDH 1999-III).
  • EGMR, 23.09.1994 - 15890/89

    JERSILD v. DENMARK

    Auszug aus EGMR, 19.07.2016 - 49132/11
    J'estime que la Cour doit faire preuve de la plus grande prudence lorsque, comme en l'espèce, les mesures prises ou les sanctions infligées[6] par l'autorité nationale sont de nature à dissuader la presse de participer à la discussion de problèmes présentant un intérêt général légitime (Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, pp. 25-26, § 35, série A no 298).
  • EGMR, 10.05.2016 - 33628/15

    SALIHU AND OTHERS v. SWEDEN

    Auszug aus EGMR, 19.07.2016 - 49132/11
    Le journalisme responsable, malgré la signification apparente apparemment innocente de ce terme, impose un devoir qui (comme en l'espèce et comme l'ont démontré, ces derniers mois, les arrêts Bédat c. Suisse ([GC], no 56925/08, CEDH 2016), Rusu c. Roumanie (no 25721/04, 8 mars 2016), Erdtmann c. Allemagne (déc.), no 56328/10, 5 janvier 2016, et Salihu et autres c. Suède ((déc.), no 33628/15, 10 mai 2016), sapent la liberté journalistique nécessaire à une démocratie solide.
  • EGMR, 26.09.1995 - 17851/91

    Radikalenerlaß

    Auszug aus EGMR, 19.07.2016 - 49132/11
    Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorités nationales ont appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l'article 10 et ce, de surcroît, en se fondant sur une appréciation acceptable des faits pertinents (Vogt c. Allemagne, arrêt du 26 septembre 1995, série A no 323, pp. 25-26, § 52, et Jerusalem, précité, § 33, avec d'autres références).
  • KAG Münster, 18.01.2007 - 10/06

    Abschluss eines beamtenähnlichen Arbeitsvertrages; Ersetzung der Zustimmung der

  • EGMR, 21.06.2011 - 35105/04

    KANIA AND KITTEL v. POLAND

  • EGMR, 14.12.2006 - 29372/02

    KARMAN v. RUSSIA

  • EGMR, 22.10.2007 - 21279/02

    LINDON, OTCHAKOVSKY-LAURENS ET JULY c. FRANCE

  • EGMR, 30.03.2004 - 53984/00

    RADIO FRANCE ET AUTRES c. FRANCE

  • EGMR, 09.07.2013 - 51160/06

    DI GIOVANNI c. ITALIE

  • EGMR, 07.12.1976 - 5493/72

    HANDYSIDE v. THE UNITED KINGDOM

  • EGMR, 06.04.2010 - 45130/06

    RUOKANEN AND OTHERS v. FINLAND

  • EGMR, 20.06.2017 - 30905/09

    ALI ÇETIN c. TURQUIE

    Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorités nationales ont appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l'article 10 et ce, en se fondant sur une appréciation acceptable des faits pertinents (voir, parmi beaucoup d'autres, Dorota Kania c. Pologne, no 49132/11, § 26, 19 juillet 2016).
  • EGMR, 26.04.2022 - 15355/14

    KRYSZTOFIAK v. POLAND

    In the light of the above considerations, the Court is satisfied that the interference in the present case was necessary in a democratic society and that the reasons adduced by the domestic courts to justify it were "relevant and sufficient" (see, mutatis mutandis, Dorota Kania v. Poland, no. 49132/11, § 34, 19 July 2016, and Wabl v. Austria, no. 24773/94, § 44, 21 March 2000; see also, by contrast, Kharlamov v. Russia, no. 27447/07, 8 October 2015).
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