Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  A.W. c. FRANCE

  Art. 3, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 24.11.2005 - 32730/03

  OUZOUNOGLOU c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 19.11.2013 - 32939/10

  La Cour réaffirme ainsi que lorsqu'un requérant a utilisé une voie de droit apparemment effective et suffisante, il ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir essayé d'en utiliser d'autres qui étaient disponibles mais ne présentaient guère plus de chances de succès (mutatis mutandis, Aquilina c. Malte [GC], no 25642/94, § 39, CEDH 1999-III, Ouzounoglou c. Grèce, no 32730/03, § 38, 24 novembre 2005, et NA.
• EGMR, 11.09.2012 - 49029/10

  M.M. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.11.2013 - 32939/10

  Dès lors, la Cour estime que le requérant n'apporte pas d'élément réellement étayé s'agissant de sa situation personnelle démontrant qu'il présenterait un intérêt tel pour les autorités congolaises qu'il serait susceptible d'être détenu et interrogé par ces autorités à son retour (voir Mawaka c. Pays-Bas, no 29031/04, § 49, 1er juin 2010, Xa c. France (déc.), no 36457/08, 25 mai 2010, M.M. c. France (déc.), no 49029/10, 11 septembre 2012).
• EGMR, 17.07.2008 - 25904/07

  Sri Lanka, Tamilen, Europäischer Menschenrechtsgerichtshof, menschenrechtswidrige …

  Auszug aus EGMR, 19.11.2013 - 32939/10

  c. Royaume-Uni, no 25904/07, § 91, 17 juillet 2008).

 
• EGMR, 07.03.2013 - 32476/06

  Y.P. ET L.P. CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.11.2013 - 32939/10

  S'agissant d'abord de l'exception tirée du non-épuisement des voies de recours internes, la Cour rappelle que dans l'affaire Y.P. et L.P. c. France (no 32476/06, § 56, 2 septembre 2010), elle a estimé que les étrangers dans la situation du requérant n'étaient pas nécessairement obligés, au titre de l'article 35 § 1 de la Convention, de saisir les juridictions administratives (Y.P. et L.P. c. France, précité, § 57).
• EGMR, 21.01.2011 - 30696/09

  Belgische Behörden hätten Asylbewerber nicht nach Griechenland abschieben dürfen

  Auszug aus EGMR, 19.11.2013 - 32939/10

  Ensuite, la Cour renvoie aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi de nombreux autres, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 365, 21 janvier 2011, et Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, §§ 124-133, CEDH 2008).
• EGMR, 08.03.2007 - 23944/05

  COLLINS AND AKAZIEBIE v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 19.11.2013 - 32939/10

  Toutefois, lorsque des informations sont soumises qui donnent de bonnes raisons de douter de la véracité des déclarations du demandeur d'asile, celui-ci est tenu de fournir une explication satisfaisante pour les incohérences de son récit (voir, notamment, N. c. Suède, no 23505/09, § 53, 20 juillet 2010, et Collins et Akaziebie c. Suède (déc.), no 23944/05, 8 mars 2007).
• EGMR, 30.04.2013 - 55787/09

  MO P. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.11.2013 - 32939/10

  De la même manière, il incombe au requérant de fournir une explication suffisante pour écarter d'éventuelles objections pertinentes quant à l'authenticité des documents par lui produits (Mo. P. c. France (déc.), no 55787/09, § 53, 30 avril 2013).
• EGMR, 25.05.2010 - 36457/08

  Xa. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.11.2013 - 32939/10

  Dès lors, la Cour estime que le requérant n'apporte pas d'élément réellement étayé s'agissant de sa situation personnelle démontrant qu'il présenterait un intérêt tel pour les autorités congolaises qu'il serait susceptible d'être détenu et interrogé par ces autorités à son retour (voir Mawaka c. Pays-Bas, no 29031/04, § 49, 1er juin 2010, Xa c. France (déc.), no 36457/08, 25 mai 2010, M.M. c. France (déc.), no 49029/10, 11 septembre 2012).
• EGMR, 01.06.2010 - 29031/04

  MAWAKA v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 19.11.2013 - 32939/10

  Dès lors, la Cour estime que le requérant n'apporte pas d'élément réellement étayé s'agissant de sa situation personnelle démontrant qu'il présenterait un intérêt tel pour les autorités congolaises qu'il serait susceptible d'être détenu et interrogé par ces autorités à son retour (voir Mawaka c. Pays-Bas, no 29031/04, § 49, 1er juin 2010, Xa c. France (déc.), no 36457/08, 25 mai 2010, M.M. c. France (déc.), no 49029/10, 11 septembre 2012).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 19.11.2013 - 32939/10

  Elle rappelle également qu'il ne lui appartient pas normalement de substituer sa propre appréciation des faits à celle des juridictions internes, mieux placées pour évaluer les preuves produites devant elles (voir, entre autres, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, série A no 269).