Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ZARA c. ITALIE

  (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 20.01.2009 - 24424/03

  Dans cette optique, la Cour doit rechercher si l'application prolongée du régime spécial de détention prévu par l'article 41bis - qui, par ailleurs, après la réforme de 2002, est devenue une disposition permanente de la loi sur l'administration pénitentiaire - pendant plus de dix ans dans le cas du requérant constitue une violation de l'article 3 de la Convention (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 28.09.2000 - 25498/94

  MESSINA c. ITALIE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 20.01.2009 - 24424/03

  S'agissant du grief relatif à la violation du droit au respect de la vie familiale, la Court rappelle qu'elle a déjà eu à statuer sur le fait de savoir si les restrictions prévues par l'application de l'article 41bis en matière de vie privée et familiale de certains détenus constituent des ingérences justifiées par le paragraphe 2 de l'article 8 de la Convention (voir l'arrêt Messina c. Italie (no 2), no 25498/94, § 59 - 74, CEDH 2000-X ; Indelicato c. Italie (déc.), no 31143/96, 65 juillet 2000).
• EGMR, 18.10.2001 - 31143/96

  INDELICATO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 20.01.2009 - 24424/03

  S'agissant du grief relatif à la violation du droit au respect de la vie familiale, la Court rappelle qu'elle a déjà eu à statuer sur le fait de savoir si les restrictions prévues par l'application de l'article 41bis en matière de vie privée et familiale de certains détenus constituent des ingérences justifiées par le paragraphe 2 de l'article 8 de la Convention (voir l'arrêt Messina c. Italie (no 2), no 25498/94, § 59 - 74, CEDH 2000-X ; Indelicato c. Italie (déc.), no 31143/96, 65 juillet 2000).
• EGMR, 30.10.2003 - 41576/98

  GANCI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 20.01.2009 - 24424/03

  Il y a donc lieu d'examiner le grief du requérant sous l'angle de cette dernière disposition (voir aussi l'arrêt Ganci c. Italie, no 41576/98, §§ 19 et 33-34, CEDH 2003-XI), dont la partie pertinente se lit ainsi:.

• EGMR, 01.09.2015 - 37648/02

  PAOLELLO c. ITALIE

  En l'espèce, la Cour estime qu'à défaut des enveloppes cachetées contenant les courriers et indiquant leurs destinataires, il n'est pas possible d'établir si le contrôle était conforme au droit national (a contrario, Zara c. Italie, no 24424/03, § 34, 20 janvier 2009).