Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MAHMUT YAMAN c. TURQUIE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (1)

• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 20.01.2009 - 33631/04

  Or, la Cour a traité à maintes reprises d'affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d'espèce et a constaté une méconnaissance de l'exigence du «délai raisonnable», compte tenu des critères dégagés par sa jurisprudence bien établie en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, et Temel et Taskın c. Turquie, no 40159/98, § 75, 30 juin 2005).

• EGMR, 26.01.2010 - 17681/04

  ABDO c. TURQUIE

  La Cour rappelle avoir déjà conclu, dans maintes affaires soulevant des questions semblables à celle de la présente espèce, à la méconnaissance de l'exigence du « délai raisonnable ", compte tenu des critères dégagés par sa jurisprudence bien établie en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, Temel et Taskın c. Turquie, no 40159/98, § 75, 30 juin 2005, et Mahmut Yaman c. Turquie, no 33631/04, § 21, 20 janvier 2009).
• EGMR, 03.11.2009 - 20406/05

  MEHMET ALI AYHAN c. TURQUIE

  Or la Cour a conclu, dans maintes affaires soulevant des questions semblables à celles de l'espèce, à la méconnaissance de l'exigence du « délai raisonnable ", compte tenu des critères dégagés par sa jurisprudence bien établie en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, Temel et Taskın c. Turquie, no 40159/98, § 75, 30 juin 2005, et Mahmut Yaman c. Turquie, no 33631/04, § 21, 20 janvier 2009).
• EGMR, 07.07.2009 - 6178/04

  AKYAZ c. TURQUIE

  Pour la Cour, les motifs adoptés par les juges du fond ne peuvent donc passer pour « pertinents'et « suffisants'; dès lors, il n'y pas lieu de s'attarder sur la diligence avec laquelle le procès du requérant a été mené en l'espèce (Ali Hıdır Polat, précité, § 26, Kesikkulak c. Turquie, no 7263/04, § 10, 8 janvier 2009, et Mahmut Yaman c. Turquie, no 33631/04, § 17, 20 janvier 2009).
• EGMR, 11.01.2011 - 12838/05

  CAHIT AYDIN c. TURQUIE

  Or, la Cour a traité à maintes reprises d'affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d'espèce et a constaté une méconnaissance de l'exigence du «délai raisonnable», compte tenu des critères dégagés par sa jurisprudence bien établie en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, Temel et Taskın c. Turquie, no 40159/98, § 75, 30 juin 2005, et Mahmut Yaman c. Turquie, no 33631/04, § 21, 20 janvier 2009).