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| EGMR, 20.02.2007 - 12439/03 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
YURT c. TURQUIE
Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Violation de l'art. 5-3 Violation de l'art. 6-1 (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 04.04.2006 - 12439/03
- EGMR, 20.02.2007 - 12439/03
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 12439/03
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 12439/03
En revanche, elle admet que le requérant a subi un préjudice moral du fait de la longueur de la détention provisoire et de la procédure, que ne compense pas suffisamment le constat de violation (voir, notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 165, CEDH 2000-XI, et Acunbay, précité, § 70). - EGMR, 26.06.1991 - 12369/86
LETELLIER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 12439/03
En l'occurrence, il est regrettable que le juge national n'ait pas spécifié dans sa motivation les considérations susceptibles d'en étayer le fondement, ni précisé en quoi pareil risque de fuite s'était avéré déterminant et avait persisté pendant une si longue période (voir, entre autres, Letellier c. France, arrêt du 26 juin 1991, série A no 207, p. 319-B, § 52, et Acunbay, précité, § 60). - EGMR, 08.06.1995 - 16419/90
YAGCI AND SARGIN v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 12439/03
Son grief relève donc de l'article 5 § 3, alors que la voie de recours invoquée par le Gouvernement concerne uniquement l'article 5 § 5 de la Convention (voir YaÄ?cı et Sargın c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A no 319-A, p. 17, § 44, et Tekin et Baltas c. Turquie, nos 42554/98 et 42581/98, § 25, 7 février 2006). - EGMR, 23.04.1992 - 11798/85
CASTELLS v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 12439/03
La Cour rappelle qu'il suffit que l'intéressé ait soulevé devant les autorités nationales, « au moins en substance et dans les conditions et délais prescrits par le droit interne », les griefs qu'il entend formuler par la suite devant elle (Castells c. Espagne, arrêt du 23 avril 1992, série A no 236, § 27, et Akdıvar et autres c. Turquie, arrêt du 16 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, §§ 65-69).