Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TURKDOGAN c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 3 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 25.01.2000 - 34979/97

  WALKER v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 29742/03

  Elle doit donc déterminer quelle est la date de la «décision interne définitive» afin d'appliquer d'office la règle des six mois, même si un Gouvernement n'a pas formulé d'exception préliminaire sur ce point (Walker c. Royaume-Uni (déc.), no 34979/97, CEDH 2000-I).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 29742/03

  Quand ceux-ci se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle recherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont porté « une diligence particulière à la poursuite de la procédure » (voir, entre autres, Mansur c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A no 319-B, § 52, et Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 110, 111, CEDH 2000-XI).

• EGMR, 10.04.2012 - 28484/10

  DOGAN c. TURQUIE

  Elle estime, dans ces circonstances, que la durée de la détention en cause en l'espèce doit passer pour compatible avec l'exigence de célérité inscrite à l'article 5 § 3 de la Convention (Saçan c. Turquie (déc.), 65387/09, 13 décembre 2011, Bahattin Sahin c. Turquie (déc.), no 29874/96, 17 octobre 2000, TürkdoÄŸan c. Turquie (déc.), no 29742/03, 20 février 2007, et Köse et autres c. Turquie (déc.), no 50177/99, 2 mai 2006).
• EGMR, 19.02.2013 - 58223/10

  ÇAKMAK c. TURQUIE

  Elle estime, dans ces circonstances, que la durée de la détention en cause en l'espèce doit passer pour compatible avec l'exigence de célérité inscrite à l'article 5 § 3 de la Convention (Saçan c. Turquie (déc.), no 65387/09, 13 décembre 2011 ; Bahattin Sahin c. Turquie (déc.), no 29874/96, 17 octobre 2000 ; TürkdoÄŸan c. Turquie (déc.), no 29742/03, 20 février 2007 ; Köse et autres c. Turquie (déc.), no 50177/99, 2 mai 2006, et Çetin DoÄŸan c. Turquie (déc.) no 28484/10, 10 mai 2012).
• EGMR, 20.10.2015 - 38062/08

  SAKAR ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour estime, dans les circonstances de l'espèce, que la durée de la détention subie par les requérants doit passer pour compatible avec l'exigence de célérité inscrite à l'article 5 § 3 de la Convention (voir, en ce sens, Sahin c. Turquie (déc.), no 29874/96, 17 octobre 2000, Köse et autres c. Turquie (déc.), no 50177/99, 2 mai 2006, Türkdogan c. Turquie (déc.), no 29742/03, 20 février 2007, Saçan c. Turquie (déc.), no 65387/09, 13 décembre 2011, et Dogan c. Turquie (déc.), no 28484/10, 10 avril 2012).
• EGMR, 30.04.2013 - 24695/09

  GÜDER c. TURQUIE

  Elle estime, dans ces circonstances, que la durée de la détention en cause en l'espèce doit passer pour compatible avec les exigences de l'article 5 § 3 de la Convention (Saçan c. Turquie (déc.), no 65387/09, 13 décembre 2011, Bahattin Sahin c. Turquie (déc.), no 29874/96, 17 octobre 2000, TürkdoÄŸan c. Turquie (déc.), no 29742/03, 20 février 2007, Köse et autres c. Turquie (déc.), no 50177/99, 2 mai 2006, Çetin DoÄŸan c. Turquie (déc.) no 28484/10, 10 mai 2012, et Çakmak c. Turquie (déc.), no 58223/10, 19 février 2013).