Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  REMZI AYDIN c. TURQUIE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Violation de l'art. 5-3 Violation de l'art. 6-1 (französisch)

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 30911/04

  Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 30911/04

  S'agissant de la période à prendre en considération, nul ne s'oppose à placer le point de départ au 29 juillet 1998, date à laquelle le requérant fut arrêté (Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 155, 160, CEDH 2004-IV (extraits)).
• EGMR, 10.12.1982 - 7604/76

  FOTI ET AUTRES c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 30911/04

  Il ne lui incombe pourtant pas de rechercher à quelle autorité attribuer le dépassement observé car, dans tous les cas, c'est la responsabilité de l'Etat qui se trouve en jeu (Foti et autres c. Italie, arrêt du 10 décembre 1982, série A no 56, p. 21, § 63), l'article 6 § 1 de la Convention obligeant les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que les tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences, notamment celle du délai raisonnable (voir Portington c. Grèce, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VI, p. 2633, § 33).

 
• EGMR, 26.06.1991 - 12369/86

  LETELLIER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 30911/04

  Il ressort ainsi des motifs des ordonnances de maintien en détention provisoire que les juridictions nationales ont omis de spécifier en quoi pareils risques pouvaient persister pendant plus de sept ans (voir, entre autres, Letellier c. France, arrêt du 26 juin 1991, série A no 207, p. 319, § 43, et Zannouti c. France, no 42211/98, § 45, 31 juillet 2001).
• EGMR, 27.06.1968 - 2122/64

  Wemhoff ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 30911/04

  La Cour estime qu'en l'espèce la période à prendre en considération débute à la date d'arrestation du requérant le 28 juillet 1998 (Wemhoff c. Allemagne, 27 juin 1968, série A no 7, p. 26-27, § 19).
• EGMR, 15.07.1982 - 8130/78

  Eckle ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 30911/04

  S'agissant de la fin de ladite période, la Cour rappelle qu'aussi longtemps que la peine ne se trouve pas déterminée définitivement, la condamnation n'est pas la décision prise sur le «bien-fondé d'une accusation en matière pénale» au sens de l'article 6 § 1 (Eckle c. Allemagne, arrêt du 15 juillet 1982, série A no 51, p. 34, § 77).
• EGMR, 08.06.1976 - 5100/71

  ENGEL AND OTHERS v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 30911/04

  L'imputation d'une détention provisoire sur une peine ultérieure ne peut non plus éliminer une violation du paragraphe 3 de l'article 5, mais seulement avoir une répercussion sur le terrain de l'article 41 pour apprécier le préjudice causé (Engel et autres c. Pays-Bas, arrêt du 8 juin 1976, série A no 22, § 69, et Kimran c. Turquie, no 61440/00, § 41, 5 avril 2005).
• EGMR, 27.06.1968 - 1936/63

  Neumeister ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 30911/04

  Elle estime toutefois regrettable, alors que le risque de fuite décroît nécessairement avec le temps (voir Neumeister c. Autriche, arrêt du 27 juin 1968, série A no 8, p. 39, § 10) et qu'il ne saurait s'apprécier sur la seule base de la gravité de la peine encourue (voir Muller c. France, arrêt du 17 mars 1997, Recueil 1997-II, § 43), que la cour d'assises n'ait spécifié aucune considération susceptible d'en étayer le fondement au regard des circonstances propres à la situation personnelle du requérant.

• EGMR, 28.10.2014 - 18393/09

  PANJU c. BELGIQUE

  Compte tenu de sa jurisprudence constante relative aux problèmes posés par l'engorgement des tribunaux, la Cour estime qu'il ne lui incombe pas de rechercher à quelle autorité attribuer le dépassement observé car, dans tous les cas, c'est la responsabilité de l'État qui se trouve en jeu, l'article 6 § 1 de la Convention obligeant les États contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que les tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences, notamment celle du délai raisonnable (voir, parmi beaucoup d'autres, Remzi Aydın c. Turquie, no 30911/04, § 66, 20 février 2007 et références citées).
• EGMR, 07.06.2016 - 30083/10

  KARABEYOGLU c. TURQUIE

  Dans l'accomplissement de cette tâche, il lui est loisible de donner aux faits de la cause, tels qu'elle les considère comme établis eu égard aux divers éléments à sa disposition, une qualification juridique différente de celle que leur attribue l'intéressé ou, au besoin, de les envisager sous un autre angle (Rehbock c. Slovénie, no 29462/95, § 63, CEDH 2000-XII, et Remzi Aydin c. Turquie, no 30911/04, § 44, 20 février 2007).
• EGMR, 04.03.2014 - 7942/05

  DILIPAK ET KARAKAYA c. TURQUIE

  La Cour rappelle que, maîtresse de la qualification juridique des faits, elle n'est pas liée par celle que leur attribuent les parties (voir, parmi d'autres, Remzi Aydın c. Turquie, no 30911/04, § 44, 20 février 2007).

 
• EGMR, 31.05.2016 - 20184/06

  SÜRER c. TURQUIE

  Dans l'accomplissement de cette tâche, il lui incombe de donner une qualification juridique aux faits (voir, mutatis mutandis, Rehbock c. Slovénie, no 29462/95, § 63, CEDH 2000-XII, et mutatis mutandis, Remzi Aydin c. Turquie, no 30911/04, § 44, 20 février 2007).
• EGMR, 20.10.2015 - 3449/09

  VOLKAN c. TURQUIE

  Dans l'accomplissement de cette tâche, il lui est loisible de donner aux faits de la cause, tels qu'elle les considère comme établis eu égard aux divers éléments à sa disposition, une qualification juridique différente de celle que leur attribue l'intéressé ou, au besoin, de les envisager sous un autre angle (Rehbock c. Slovénie, no 29462/95, § 63, CEDH 2000-XII, et Remzi Aydin c. Turquie, no 30911/04, § 44, 20 février 2007).
• EGMR, 20.10.2015 - 22931/09

  BEHÇET SÖGÜT ET AUTRES c. TURQUIE

  Dans l'accomplissement de cette tâche, il lui est loisible de donner aux faits de la cause, tels qu'elle les considère comme établis par les divers éléments dont elle dispose, une qualification juridique différente de celle que leur attribue l'intéressé ou, au besoin, de les envisager sous un autre angle (Rehbock c. Slovénie, no 29462/95, § 63, CEDH 2000-XII, et Remzi Aydin c. Turquie, no 30911/04, § 44, 20 février 2007).
• EGMR, 30.11.2010 - 18751/05

  HAYRI ASLAN ET AUTRES c. TURQUIE

  Compétente pour retenir le terrain approprié d'approche des faits de la cause et n'étant pas liée par la qualification juridique attribuée à ceux-ci par les parties (Remzi Aydın c. Turquie, no 30911/04, § 44, 20 février 2007), la Cour décide aussi d'examiner l'ensemble de ces griefs sous l'angle de l'article 2 de la Convention, ainsi libellé:.
• EGMR, 14.06.2016 - 61808/08

  GÜVENER c. TURQUIE

  Dans l'accomplissement de cette tâche, il lui est loisible de donner aux faits de la cause, tels qu'elle les considère comme établis par les divers éléments dont elle dispose, une qualification juridique différente de celle que leur attribue l'intéressé ou, au besoin, de les envisager sous un autre angle (Rehbock c. Slovénie, no 29462/95, § 63, CEDH 2000-XII, et Remzi Aydin c. Turquie, no 30911/04, § 44, 20 février 2007).
• EGMR, 10.11.2015 - 47532/09

  HAKIM IPEK v. TURKEY

  Dans l'accomplissement de cette tâche, il lui est loisible de donner aux faits de la cause, tels qu'elle les considère comme établis par les divers éléments dont elle dispose, une qualification juridique différente de celle que leur attribue l'intéressé ou, au besoin, de les envisager sous un autre angle (Rehbock c. Slovénie, no 29462/95, § 63, CEDH 2000-XII, et Remzi Aydin c. Turquie, no 30911/04, § 44, 20 février 2007).
• EGMR, 21.07.2015 - 40862/08

  ABDULLATIF ARSLAN ET ZERIFE ARSLAN c. TURQUIE

  Maîtresse de la qualification juridique des faits, indépendamment de celle qui peut leur avoir été donnée par les parties (Remzi Aydin c. Turquie, no 30911/04, § 44, 20 février 2007), la Cour décide d'examiner l'ensemble des griefs sous l'angle de l'article 2 de la Convention, ainsi libellé en ses parties pertinentes:.
• EGMR, 26.01.2016 - 29071/09

  SISLI c. TURQUIE
• EGMR, 06.10.2015 - 58256/08

  ARGUZ ET KARAGÖZ c. TURQUIE
• EGMR, 24.07.2012 - 3434/05

  YERME c. TURQUIE
• EGMR, 23.02.2010 - 4649/05

  NURTEN DENIZ BULBUL c. TURQUIE