Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  OLMEZ c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 13+3, Art. 13, Art. 14 MRK
  Violation de l'art. 3 (volet matériel) Violation de l'art. 13+3 Non-violation de l'art. 14 (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 16.11.1999 - 39464/98
• EGMR, 01.02.2005 - 39464/98
• EGMR, 05.07.2005 - 39464/98
• EGMR, 20.02.2007 - 39464/98

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 39464/98

  C'est à celui-ci qu'il appartient donc, en l'espèce, de fournir une explication plausible sur l'origine des blessures susmentionnées et de produire des preuves pertinentes qui font peser un doute sur les allégations des requérants (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V ; Berktay c. Turquie, no 22493/93, § 167, 1er mars 2001, et Altay c. Turquie, no 22279/93, § 50, 22 mai 2001).
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 39464/98

  Considérées à la lumière des critères établis en la matière, elles ne peuvent que mériter la qualification de «torture» (Aksoy c. Turquie, arrêt du 18 décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, p. 2279, § 64 ; Aydın c. Turquie, arrêt du 25 septembre 1997, Recueil 1997-VI, pp. 1891-1892, §§ 83-84 et 86 ; Selmouni, précité, § 105 ; Dikme, précité, §§ 94-96, CEDH 2000-VIII, et Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 116-123, CEDH 2004-IV (extraits)).
• EGMR, 27.07.2004 - 57671/00

  SLIMANI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 39464/98

  La Cour n'est pas convaincue par cette motivation, peu conciliable avec le but même de l'obligation positive en jeu, qui est celle de mener d'office une enquête effective (Slimani c. France, no 57671/00, §§ 30 et 31, CEDH 2004-IX (extraits), et Assenov et autres c. Bulgarie, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil 1998-VIII, p. 3290, § 102) A supposer que le parquet avait, à tort, mis Ö.D. et M.A. en accusation, il appartenait aux juges du fond d'agir avec la diligence et la volonté requises pour que les investigations soient approfondies de manière propre à identifier les «vrais» responsables (Ay c. Turquie, no 30951/96, §§ 59 et 60, 22 mars 2005).

 
• EGMR, 22.03.2005 - 30951/96

  AY c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 39464/98

  La Cour n'est pas convaincue par cette motivation, peu conciliable avec le but même de l'obligation positive en jeu, qui est celle de mener d'office une enquête effective (Slimani c. France, no 57671/00, §§ 30 et 31, CEDH 2004-IX (extraits), et Assenov et autres c. Bulgarie, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil 1998-VIII, p. 3290, § 102) A supposer que le parquet avait, à tort, mis Ö.D. et M.A. en accusation, il appartenait aux juges du fond d'agir avec la diligence et la volonté requises pour que les investigations soient approfondies de manière propre à identifier les «vrais» responsables (Ay c. Turquie, no 30951/96, §§ 59 et 60, 22 mars 2005).
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 39464/98

  Toute blessure survenue au cours d'une détention, notamment au secret, donne lieu à de fortes présomptions de fait à la charge du Gouvernement (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 39464/98

  S'agissant du dommage moral, le Gouvernement prie la Cour de suivre son raisonnement dans l'arrêt McCann et autres c. Royaume-Uni (arrêt du 27 septembre 1995, série A no 324, p. 63, § 219), affirmant que les indications que les requérants donnent au sujet des souffrances qu'ils auraient subies sont loin d'être convaincantes.
• EGMR, 22.05.2001 - 22279/93

  ALTAY c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 39464/98

  C'est à celui-ci qu'il appartient donc, en l'espèce, de fournir une explication plausible sur l'origine des blessures susmentionnées et de produire des preuves pertinentes qui font peser un doute sur les allégations des requérants (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V ; Berktay c. Turquie, no 22493/93, § 167, 1er mars 2001, et Altay c. Turquie, no 22279/93, § 50, 22 mai 2001).
• EGMR, 11.07.2000 - 20869/92

  DIKME c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 39464/98

  Dès lors que la preuve requise par l'article 3 peut résulter d'un faisceau d'indices suffisamment graves, précis et concordants (Dikme c. Turquie, no 20869/92, § 73, CEDH 2000-VIII) et en l'absence d'autres explications plausibles de la part du Gouvernement, la Cour estime pouvoir tenir pour établi que la plexopathie brachiale diagnostiquée chez M. Ölmez et l'état des points de sutures de l'opération subie par Mme Ölmez ont pour origine des traitements infligés pendant leur garde à vue, dont la Turquie porte la responsabilité.