Rechtsprechung
| EGMR, 20.02.2018 - 67457/09 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2018,20481) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ÖZER ET AUTRES c. TURQUIE
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
ÖZER AND OTHERS v. TURKEY
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (1)
- EGMR, 30.04.2013 - 10755/13
UZUN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 20.02.2018 - 67457/09
Dans ses observations, le Gouvernement excipe du non-épuisement des voies de recours internes et argue que, compte tenu des conclusions de la Cour dans sa décision Uzun c. Turquie ((déc.), no 10755/13, 30 avril 2013), les requérants auraient dû introduire un recours individuel devant la Cour constitutionnelle.
- EGMR, 27.11.2018 - 38628/10
AK ET AUTRES c. TURQUIE
Aussi, pour autant que les requérants reprochent à l'État d'avoir manqué à son obligation positive de les protéger, la Cour estime que, en dépit de leurs allégations à cet égard, les intéressés étaient tenus de saisir la Cour constitutionnelle d'un recours individuel après l'arrêt du Conseil d'État, ce qu'ils n'ont pas fait (voir, en ce sens, Özer et autres c. Turquie (déc.), no 67457/09, 20 février 2018).