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   EGMR, 20.05.2008 - 68881/01   

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EGMR, 20.05.2008 - 68881/01 (https://dejure.org/2008,58566)
EGMR, Entscheidung vom 20.05.2008 - 68881/01 (https://dejure.org/2008,58566)
EGMR, Entscheidung vom 20. Mai 2008 - 68881/01 (https://dejure.org/2008,58566)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    HÜSEYIN SIMSEK c. TURQUIE

    Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
    Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel) Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - ...

 
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Wird zitiert von ... (19)Neu Zitiert selbst (5)

  • EGMR, 30.08.2005 - 68953/01

    CEYLAN v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 20.05.2008 - 68881/01
    La Cour réaffirme que le problème institutionnel maintes fois soulevé relativement aux cours de sûreté de l'Etat (voir Öcalan c. Turquie [GC], no 46221/99, § 113, CEDH 2005-IV, et Incal, précité, § 68) ne saurait être considéré comme résolu par le seul remplacement du juge militaire par un magistrat civil au cours d'un procès pénal: il faut que les doutes quant à la régularité de l'ensemble de la procédure soient suffisamment dissipés après le remaniement du collège (comparer avec Aslan et Sancı c. Turquie, no 58055/00, § 24, 5 décembre 2006, Ceylan c. Turquie (déc.), no 68953/01, CEDH 2005-X, et Öcalan, précité, § 115).
  • EGMR, 06.12.2005 - 14600/05

    ESKINAZI ET CHELOUCHE c. TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 20.05.2008 - 68881/01
    S'agissant du moyen que le Gouvernement tire de l'introduction de la requête avant l'aboutissement des recours internes (paragraphe 56 ci-dessus), la Cour réaffirme qu'il lui est loisible de tolérer que l'aboutissement d'un recours exercé au titre de l'article 35 de la Convention - en l'occurrence la voie d'une plainte pénale contre les policiers - soit seulement postérieur au dépôt de la requête, pourvu qu'il intervienne avant qu'elle ne se prononce sur la recevabilité, comme dans le cas présent (mutatis mutandis, Eskinazi et Chelouche c. Turquie (déc.), no 14600/05, CEDH 2005-XIII (extraits)).
  • EGMR, 05.12.2013 - 53431/99

    GENCEL ET 205 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA TURQUIE

    Auszug aus EGMR, 20.05.2008 - 68881/01
    La Cour réaffirme que le problème institutionnel maintes fois soulevé relativement aux cours de sûreté de l'Etat (voir Öcalan c. Turquie [GC], no 46221/99, § 113, CEDH 2005-IV, et Incal, précité, § 68) ne saurait être considéré comme résolu par le seul remplacement du juge militaire par un magistrat civil au cours d'un procès pénal: il faut que les doutes quant à la régularité de l'ensemble de la procédure soient suffisamment dissipés après le remaniement du collège (comparer avec Aslan et Sancı c. Turquie, no 58055/00, § 24, 5 décembre 2006, Ceylan c. Turquie (déc.), no 68953/01, CEDH 2005-X, et Öcalan, précité, § 115).
  • EGMR, 10.12.1982 - 7604/76

    FOTI ET AUTRES c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 20.05.2008 - 68881/01
    Il y va, d'ailleurs, du principe selon lequel une fois régulièrement saisie, la Cour peut connaître de toutes les questions de fait ou de droit surgissant en cours d'instance (voir, Kaygısız c. Turquie (déc.), no 44032/98, 29 août 2006, et Foti et autres c. Italie, arrêt du 10 décembre 1982, série A no 56, pp.
  • EGMR, 11.07.2002 - 36590/97

    GÖÇ v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 20.05.2008 - 68881/01
    En ce qui concerne la non-communication de l'avis du procureur général, le Gouvernement fait valoir la réforme réalisée sur ce point par le nouvel article 316 ajouté au code de procédure pénale en vertu de la loi no 1412, dans le but de s'aligner sur le principe afférent qui se dégage de l'arrêt Göç c. Turquie du 11 juillet 2002 ([GC], no 36590/97, CEDH 2002-V).
  • EGMR, 11.07.2017 - 19867/12

    MOREIRA FERREIRA v. PORTUGAL (No. 2)

    [33] Other than the Turkish State Security Court cases, the Oçalan-Sejdovic clause appeared in cases referring to the conviction of a civilian by a military jurisdiction following the leading case Ergin v. Turkey (no. 6), no. 47533/99, ECHR 2006, § 61. But in some other cases, referring to the same subject matter, the Court did not apply the retrial clause (see Karatepe v. Turkey, no. 41551/98, § 37, 31 July 2007, Hûseyin Simsek v. Turkey, no. 68881/01, § 83, 20 May 2008).
  • EGMR, 23.02.2016 - 44883/09

    NASR ET GHALI c. ITALIE

    À l'inverse de ce qu'elle a jugé dans d'autres affaires (voir, par exemple, Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 142-147, CEDH 2004-IV (extraits) ; Erdal Aslan c. Turquie, nos 25060/02 et 1705/03, §§ 76-77, 2 décembre 2008 ; Abdülsamet Yaman c. Turquie, no 32446/96, §§ 57-59, 2 novembre 2004 et Hüseyin Simsek c. Turquie, no 68881/01, §§ 68-70, 20 mai 2008), la Cour relève que si les agents du SISMi ont bénéficié de l'annulation de leur condamnation, ce n'est pas parce que l'enquête n'a pas été approfondie, qu'elle n'a pas abouti à l'identification des responsables ou que la prescription de l'infraction a barré le chemin de la justice, ou pour toute autre raison tenant à la négligence des enquêteurs ou des autorités judiciaires.
  • EGMR, 26.10.2017 - 28923/09

    AZZOLINA ET AUTRES c. ITALIE

    Contrairement à sa conclusion dans d'autres affaires, la Cour considère que, en l'espèce, la durée de la procédure interne et le non-lieu prononcé pour cause de prescription de la plupart des délits ne sont pas imputables aux atermoiements ou à la négligence du parquet ou des juges internes mais aux défaillances structurelles de l'ordre juridique italien (voir, parmi d'autres, Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 142-147, CEDH 2004-IV (extraits), et Hüseyin Simsek c. Turquie, no 68881/01, §§ 68-70, 20 mai 2008).
  • EGMR, 13.11.2012 - 10865/09

    MOCANU AND OTHERS v. ROMANIA

    Lastly, the Court has stated that it is not in principle acceptable that the conduct and outcome of such proceedings are hindered, inter alia, by expiry of the time-limit for criminal prosecution on account of judicial procrastination, incompatible with the requirement of promptness and reasonable diligence implicit in this context (see Okkalı v. Turkey, no. 52067/99, § 76, ECHR 2006-XII; Türkmen v. Turkey, no. 43124/98, 19 December 2006; Hüseyin Simsek v. Turkey, no. 68881/01, § 67, 20 May 2008, and Serban, cited above, § 80).
  • EGMR, 20.05.2010 - 12336/03

    PERISAN ET AUTRES c. TURQUIE

    Cette observation dispense la Cour d'examiner plus avant le fait que la Cour d'assises déclara prescrites les poursuites dirigées contre les prévenus membres du personnel pénitentiaire (paragraphe 49 ci-dessus), mais non de réaffirmer que pareil résultat est inacceptable et qu'il ne peut s'expliquer que par des atermoiements judiciaires incompatibles avec l'exigence de célérité et de diligence susmentionnée (sur cette question, voir Okkalı c. Turquie, no 52067/99, § 76, CEDH 2006-XII (extraits) ; Türkmen c. Turquie, no 43124/98, § 53, 19 décembre 2006; et Hüseyin Simsek c. Turquie, no 68881/01, §§ 67 et 68, 20 mai 2008).
  • EGMR, 20.11.2018 - 47933/09

    ASMA c. TURQUIE

    Sur ce point, il convient de rappeler que, si ces exigences ont été pour la première fois mises en avant dans les affaires portant sur les mauvais traitements et/ou la mort infligés par des agents de l'État en violation des articles 2 ou 3 de la Convention (voir, par exemple, Okkali c. Turquie, no 52067/99, § 76, CEDH 2006-XII (extraits), Türkmen c. Turquie, no 43124/98, § 53, 19 décembre 2006, Ali et Ay?Ÿe Duran c. Turquie, no 42942/02, § 69, 8 avril 2008, Hüseyin Sim?Ÿek c. Turquie, no 68881/01, § 67, 20 mai 2008, et Abdülsamet Yaman c. Turquie, no 32446/96, § 55, 2 novembre 2004), il n'en demeure pas moins qu'elles ont également été appliquées dans d'autres domaines, comparables à celui en jeu en l'occurrence, relativement aux cas de décès causés involontairement ou par négligence.
  • EGMR, 10.01.2012 - 37554/06

    ROSIORU c. ROUMANIE

    Lorsqu'un agent de l'Etat est accusé de délits graves impliquant des traitements contraires à l'article 3, il n'est, en principe, pas acceptable que la conduite et l'aboutissement de tels procès se heurtent, entre autres, à la prescription pénale en raison d'atermoiements judiciaires incompatibles avec l'exigence de célérité et de diligence raisonnable, implicite dans ce contexte (Okkalı c. Turquie, no 52067/99, §§ 65 et 66, 17 octobre 2006, Huseyin Simsek c. Turquie, no 68881/01, § 67, 20 mai 2008 et Damian-Burueana et Damian c. Roumanie, no 6773/02, §§ 80-81, 26 mai 2009).
  • EGMR, 16.10.2018 - 5886/15

    LINGURAR ET AUTRES c. ROUMANIE

    Or il convient de rappeler que, lorsqu'un agent de l'État est accusé de délits graves impliquant des traitements contraires à l'article 3 de la Convention, il n'est, en principe, pas acceptable que la conduite et l'aboutissement de tels procès se heurtent, entre autres, à la prescription pénale en raison d'atermoiements judiciaires incompatibles avec l'exigence de célérité et de diligence raisonnable, implicite dans ce contexte (Huseyin Simsek c. Turquie, no 68881/01, § 67, 20 mai 2008, et Damian­Burueana et Damian c. Roumanie, no 6773/02, § 80, 26 mai 2009).
  • EGMR, 26.10.2017 - 1442/14

    BLAIR ET AUTRES c. ITALIE

    Contrairement à sa conclusion dans d'autres affaires, la Cour considère que, en l'espèce, la durée de la procédure interne et le non-lieu prononcé pour cause de prescription de la plupart des délits ne sont pas imputables aux atermoiements ou à la négligence du parquet ou des juges internes, mais aux défaillances structurelles de l'ordre juridique italien (voir, parmi d'autres, Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 142-147, CEDH 2004-IV (extraits), et Hüseyin Simsek c. Turquie, no 68881/01, §§ 68-70, 20 mai 2008).
  • EGMR, 24.07.2012 - 3434/05

    YERME c. TURQUIE

    Cette observation dispense la Cour d'examiner plus avant la prescription des poursuites dirigées contre les prévenus membres du personnel pénitentiaire, mais non de réaffirmer que pareil résultat est inacceptable et qu'il ne peut s'expliquer que par des atermoiements judiciaires incompatibles avec l'exigence de célérité et de diligence susmentionnée (sur cette question, voir Okkalı c. Turquie, no 52067/99, § 76, CEDH 2006-XII, Türkmen c. Turquie, no 43124/98, § 53, 19 décembre 2006, et Hüseyin Simsek c. Turquie, no 68881/01, §§ 67 et 68, 20 mai 2008).
  • EGMR, 01.02.2011 - 19506/05

    EBCIN c. TURQUIE

  • EGMR, 25.04.2017 - 55559/11

    AKGÜÇ c. TURQUIE

  • EGMR, 07.02.2017 - 13246/13

    ENGIN c. TURQUIE

  • EGMR, 26.01.2010 - 43529/04

    ATLI c. TURQUIE

  • EGMR, 10.01.2012 - 11014/05

    SERBAN c. ROUMANIE

  • EGMR, 02.06.2009 - 1595/03

    TAMER ASLAN ET AUTRES c. TURQUIE

  • EGMR, 02.12.2008 - 25060/02

    ERDAL ASLAN c. TURQUIE

  • EGMR, 05.05.2009 - 5243/03

    GÜRSEL ÇELIK c. TURQUIE

  • EGMR, 30.06.2009 - 16234/04

    FÜSUN ERDOGAN ET AUTRES c. TURQUIE

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