Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  STAICU c. ROUMANIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (11)

• EGMR, 26.10.2010 - 17044/03

  CUCOLAS c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  En l'absence de recours interne efficace, le délai de six mois prévu par l'article 35 § 1 court à partir de l'acte ou de la décision incriminée et lorsqu'il s'agit d'une situation continue, il court à partir de la fin de celle-ci (Cucolas c. Roumanie, no 17044/03, §§ 71-72, 26 octobre 2010).
• EGMR, 06.12.2007 - 22088/04

  BRAGADIREANU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  Les conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) rendues à la suite des visites effectuées dans des prisons de Roumanie, tout comme les observations à caractère général du CPT, sont résumées dans les arrêts Bragadireanu c. Roumanie (no 22088/04, §§ 73-76, 6 décembre 2007) et Brânduse c. Roumanie (no 6586/03, § 33, CEDH 2009-... (extraits)).
• EGMR, 07.04.2009 - 6586/03

  BRANDUSE c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  Les conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) rendues à la suite des visites effectuées dans des prisons de Roumanie, tout comme les observations à caractère général du CPT, sont résumées dans les arrêts Bragadireanu c. Roumanie (no 22088/04, §§ 73-76, 6 décembre 2007) et Brânduse c. Roumanie (no 6586/03, § 33, CEDH 2009-... (extraits)).

 
• EGMR, 14.09.2010 - 37186/03

  FLOREA c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  Il s'ensuit que la présente affaire est différente des affaires Elefteriadis c. Roumanie (no 38427/05, § 49, 25 janvier 2011) et Florea c. Roumanie (no 37186/03, § 61, 14 septembre 2010) dans lesquelles - pour la première - il n'a pas été contesté que le requérant s'est trouvé enfermé pendant dix mois dans une cellule avec des détenus fumeurs et - pour la seconde - il a été démontré que le requérant a dû supporter le tabagisme de ses codétenus même dans la cellule destinée à l'infirmerie de la maison d'arrêt de Botosani et dans les chambres des malades chroniques de l'hôpital pénitentiaire de Târgu Ocna, en dépit de la recommandation du médecin à son égard.
• EGMR, 09.11.2006 - 43247/02

  MELINTE c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  Pour l'établissement des faits allégués, la Cour se sert du critère de la preuve au-delà de tout doute raisonnable (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 88, CEDH 1999-V, et, mutatis mutandis, Melinte c. Roumanie, no 43247/02, §§ 33-36, 9 novembre 2006).
• EGMR, 30.06.2009 - 75109/01

  VIOREL BURZO c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  En outre, elle relève surtout qu'il ressort du dossier que la maladie de la requérante a été maîtrisée par les médecins (Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, § 85, 30 juin 2009).
• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  En outre, l'article 3 de la Convention impose à l'État de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (McGlinchey et autres c. Royaume-Uni, no 50390/99, § 46, CEDH 2003-V, et Rivière c. France, no 33834/03, § 55, 11 juillet 2006).
• EGMR, 25.01.2011 - 38427/05

  ELEFTERIADIS c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  Il s'ensuit que la présente affaire est différente des affaires Elefteriadis c. Roumanie (no 38427/05, § 49, 25 janvier 2011) et Florea c. Roumanie (no 37186/03, § 61, 14 septembre 2010) dans lesquelles - pour la première - il n'a pas été contesté que le requérant s'est trouvé enfermé pendant dix mois dans une cellule avec des détenus fumeurs et - pour la seconde - il a été démontré que le requérant a dû supporter le tabagisme de ses codétenus même dans la cellule destinée à l'infirmerie de la maison d'arrêt de Botosani et dans les chambres des malades chroniques de l'hôpital pénitentiaire de Târgu Ocna, en dépit de la recommandation du médecin à son égard.
• EGMR, 26.05.2009 - 25763/03

  MACIUCA c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  Les dispositions générales du droit interne pertinent concernant l'exécution des peines privatives de liberté, le droit des détenus à l'assistance médicale et leur couverture par le régime public de sécurité sociale sont partiellement décrites dans les arrêts Gagiu c. Roumanie (no 63258/00, §§ 41-42, 24 février 2009), Maciuca c. Roumanie (no 25763/03, § 14, 26 mai 2009) et V.D. c. Roumanie (no 7078/02, §§ 73-79, 16 février 2010).
• EGMR, 24.11.2005 - 40155/02

  I.T. c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 17396/04

  Après s'être livrée à une appréciation globale des faits pertinents sur la base des preuves produites devant elle, la Cour conclut que, ni l'état de santé de la requérante, y compris sa perte de poids alléguée, ni la détresse qu'elle allègue, n'ont atteint en l'espèce un niveau de gravité suffisant pour entrer dans le champ d'application de l'article 3 de la Convention (I.T. c. Roumanie (déc.), no 40155/02, 24 novembre 2005).
• EGMR, 27.07.2006 - 32927/03

  KAJA c. GRECE

• EGMR, 17.03.2015 - 4206/11

  ION POPESCU c. ROUMANIE

  Au demeurant, la Cour note qu'aucune expertise médicale de nature à établir l'incompatibilité de l'état de santé et de l'âge du requérant avec sa détention n'a été produite devant elle (Staicu c. Roumanie (déc.), no 17396/04, § 26, 20 septembre 2011).