Rechtsprechung
| EGMR, 20.09.2011 - 23957/09 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KUPIEC (N° 4) c. POLOGNE
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[ENG]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 23957/09
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII). - EGMR, 15.07.1982 - 8130/78
Eckle ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 20.09.2011 - 23957/09
Bien que le fait pour lui d'avoir tiré parti de certaines voies de recours offertes par le droit interne, tels que les plaintes contre la durée de la procédure, les demandes d'exonération des frais de justice ou celles visant à l'octroi de l'assistance juridictionnelle, ne saurait lui être reproché, son comportement à cet égard constitue un fait objectif, non imputable à l'État défendeur (Eckle c. Allemagne, 15 juillet 1982, série A no 51, p. 36, § 82, De Clerck c. Belgique, 25 septembre 2007, no34316/02, § 60).