Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ALTINDAG ET IPEK c. TURQUIE

  (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 10.02.1995 - 15175/89

  ALLENET DE RIBEMONT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2009 - 42921/02

  Rappelant par ailleurs que l'enjeu du litige pour les intéressés entre en ligne de compte pour certains cas (voir, entre autres, Zimmermann et Steiner c. Suisse, 13 juillet 1983, § 24, série A no 66 et Allenet de Ribemont c. France, 10 février 1995, § 47, série A no 308), il estime qu'en l'espèce quatre des requérants sont restés privés de leur soutien financier principal à la suite du décès de leur père et époux.
• EGMR, 28.06.1990 - 11761/85

  Obermeier ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 20.10.2009 - 42921/02

  Ils avaient donc un important intérêt personnel à obtenir rapidement une décision judiciaire sur l'octroi de l'indemnisation (voir, parmi d'autres, mutatis mutandis, Obermeier c. Autriche, 28 juin 1990, § 72, série A no 179, Caleffi c. Italie, 24 mai 1991, § 17, série A no 206-B, et Karakaya c. France, 26 août 1994, § 30, série A no 289-B) d'autant plus que l'écart entre le taux réel d'inflation et le taux légal des intérêts moratoires était considérable.
• EGMR, 13.07.1983 - 8737/79

  Zimmermann und Steiner ./. Schweiz

  Auszug aus EGMR, 20.10.2009 - 42921/02

  Rappelant par ailleurs que l'enjeu du litige pour les intéressés entre en ligne de compte pour certains cas (voir, entre autres, Zimmermann et Steiner c. Suisse, 13 juillet 1983, § 24, série A no 66 et Allenet de Ribemont c. France, 10 février 1995, § 47, série A no 308), il estime qu'en l'espèce quatre des requérants sont restés privés de leur soutien financier principal à la suite du décès de leur père et époux.
• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2009 - 42921/02

  Or, la Cour a traité à maintes reprises d'affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d'espèce et a constaté une méconnaissance de l'exigence du « délai raisonnable ", compte tenu des critères dégagés par sa jurisprudence bien établie en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, §§ 43-45, CEDH 2000-VII).

• EGMR, 30.11.2010 - 4266/02

  ERGIN ET AUTRES c. TURQUIE

  Ils avaient donc un important intérêt personnel à obtenir rapidement une décision judiciaire sur l'octroi de l'indemnisation (voir, parmi d'autres, AltındaÄŸ et Ä°pek c. Turquie, no 42921/02, § 21, 20 octobre 2009).
• EGMR, 27.10.2016 - 37614/11

  SHUKUROV v. AZERBAIJAN

  As a general practice, in cases where just satisfaction claims (under various heads) were made in the national currency, the Court has converted them into euros as of the date of submission of the claims (see, for example, Soner and Others v. Turkey, no. 40986/98, § 58, 27 April 2006; Dilek and Others v. Turkey, nos. 74611/01, 26876/02 and 27628/02, § 76, 17 July 2007; Altindag and Ipek v. Turkey, no. 42921/02, § 25, 20 October 2009; Petrenco v. Moldova, no. 20928/05, § 73, 30 March 2010; Güveç v. Turkey, no. 70337/01, § 141, ECHR 2009 (extracts); and Ciechonska v. Poland, no. 19776/04, §§ 85 and 88, 14 June 2011).