Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ALBOREO c. FRANCE

  Art. 3, Art. 13 MRK
  Violation de l'art. 3 (volet matériel) Violation de l'art. 13 Non-violation de l'art. 3 (volet procédural) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Alboreo v. France

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Verfahrensgang

• EGMR, 20.10.2011 - 51019/08
• EGMR, 16.04.2014 - 51019/08

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (17)

• EGMR, 18.01.2017 - 41576/98

  GANCI ET 12 AUTRES AFFAIRES CONTRE L'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2011 - 51019/08

  Ainsi, l'interdiction de contacts avec d'autres détenus pour des raisons de sécurité, de discipline et de protection ne constitue pas en elle-même une forme de peine ou traitement inhumains (Messina c. Italie (no 2) (déc.), no 25498/94, CEDH 1999-V).

  Il est cependant essentiel au respect de la vie familiale que l'administration pénitentiaire aide le détenu à maintenir un contact avec sa famille proche (Messina c. Italie (no 2), no 25498/94, § 61, CEDH 2000-X, et Lavents c. Lettonie, no 58442/00, § 139, 28 novembre 2002).

• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2011 - 51019/08

  Lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l'article 3 (voir Tekin c. Turquie du 9 juin 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-IV, §§ 52 et 53, Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 94, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 120, CEDH 2000-IV, CEDH 2000-IX et Rupa c. Roumanie (no 1), no 58478/00, § 94, 16 décembre 2008 et, a contrario, Caloc c. France, no 33951/96, §§ 100-101).

  Cette enquête, à l'instar de celle requise par l'article 2, doit pouvoir mener à l'identification et à la punition des responsables (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 131, CEDH 2000-IV, Pantea c. Roumanie, no 33343/96, § 199, CEDH 2003­VI, et Turan Cakir c. Belgique, no 44256/06, § 65, 10 mars 2009).

• EGMR, 03.06.2003 - 33343/96

  PANTEA c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2011 - 51019/08

  Cette enquête, à l'instar de celle requise par l'article 2, doit pouvoir mener à l'identification et à la punition des responsables (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 131, CEDH 2000-IV, Pantea c. Roumanie, no 33343/96, § 199, CEDH 2003­VI, et Turan Cakir c. Belgique, no 44256/06, § 65, 10 mars 2009).

 
• EGMR, 14.10.2015 - 44256/06

  TURAN CAKIR AGAINST BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 20.10.2011 - 51019/08

  Cette enquête, à l'instar de celle requise par l'article 2, doit pouvoir mener à l'identification et à la punition des responsables (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 131, CEDH 2000-IV, Pantea c. Roumanie, no 33343/96, § 199, CEDH 2003­VI, et Turan Cakir c. Belgique, no 44256/06, § 65, 10 mars 2009).
• EGMR, 06.12.2005 - 35009/02

  MAILLARD c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2011 - 51019/08

  La Cour rappelle que l'article 6 n'interdit pas aux États contractants d'édicter les réglementations régissant l'accès des justiciables à une juridiction, pourvu que ces réglementations aient pour but d'assurer une bonne administration de la justice ; tel est sans nul doute l'objet des réglementations relatives à la saisine d'une juridiction de recours et, notamment, celles dont le but est de se prémunir contre des plaideurs téméraires (voir Maillard c. France, no 35009/02, §§ 35-37, 6 décembre 2005).
• EGMR, 05.02.2002 - 51564/99

  Belgien, EMRK, Europäische Menschenrechtskonvention, Abschiebunghaft, Freiheit …

  Auszug aus EGMR, 20.10.2011 - 51019/08

  (voir, notamment Conka c. Belgique du 5 février 2002, no 51564/99, CEDH 2002-I, §§ 75-76, et Ramirez Sanchez précité, § 157-159).
• EGMR, 16.12.1999 - 24888/94

  Mord an James Bulger

  Auszug aus EGMR, 20.10.2011 - 51019/08

  La question de savoir si le traitement avait pour but d'humilier ou de rabaisser la victime est un autre élément à prendre en compte (voir, par exemple, V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 71, CEDH 1999-IX, et Raninen c. Finlande, 16 décembre 1997, § 55, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII).
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 20.10.2011 - 51019/08

  La Cour en a déduit, sur le terrain de l'article 3 de la Convention, que, le cas échéant, il incombe à l'État de fournir une explication convaincante quant à l'origine de blessures survenues en garde à vue (voir, par exemple, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, série A no 336, § 34, et Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 99, CEDH 2000-VII) ou à l'occasion d'autres formes de privations de liberté (voir, par exemple, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 91, CEDH 2001-III, Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, 14 mars 2002, no 46477/99, § 56, et Slimani c. France, no 57671/00, § 27, CEDH 2004-IX (extraits).
• EGMR, 27.06.2000 - 22277/93

  ILHAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2011 - 51019/08

  Elle dépend de l'ensemble des données de la cause, et notamment de la durée du traitement, de ses effets physiques et/ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir Ä°lhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 84, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 20.10.2011 - 51019/08

  La Cour en a déduit, sur le terrain de l'article 3 de la Convention, que, le cas échéant, il incombe à l'État de fournir une explication convaincante quant à l'origine de blessures survenues en garde à vue (voir, par exemple, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, série A no 336, § 34, et Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 99, CEDH 2000-VII) ou à l'occasion d'autres formes de privations de liberté (voir, par exemple, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 91, CEDH 2001-III, Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, 14 mars 2002, no 46477/99, § 56, et Slimani c. France, no 57671/00, § 27, CEDH 2004-IX (extraits).
• EGMR, 14.03.2002 - 46477/99

  PAUL ET AUDREY EDWARDS c. ROYAUME-UNI
• EGMR, 16.07.1971 - 2614/65

  RINGEISEN v. AUSTRIA
• EGMR, 27.07.2004 - 57671/00

  SLIMANI v. FRANCE
• EGMR, 04.12.1995 - 18896/91

  RIBITSCH c. AUTRICHE
• EGMR, 07.11.2000 - 49859/99

  REZGUI contre la FRANCE
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …