Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KABOGLU ET ORAN c. TURQUIE (N° 2)

  Exception préliminaire rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-2-b) Requête déjà examinée par la Cour;Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives;Article 8-1 - Respect de la vie ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  KABOGLU ET ORAN c. TURQUIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (36)

• EGMR, 02.10.2018 - 38193/08

  ERKEM c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Les décisions d'acquittement et de radiation du rôle rendues à l'issue de cette procédure ont seulement mis fin à l'existence des risques mentionnés, mais n'ont rien enlevé au fait que ceux-ci ont constitué une pression sur les intéressés pendant un certain temps et étaient de nature à les intimider et à les décourager de s'exprimer sur des questions d'intérêt général (voir Erdogdu c. Turquie, no 25723/94, § 72, CEDH 2000-VI, Dilipak, précité, § 50, Ergündogan c. Turquie, no 48979/10, § 26, 17 avril 2018, et Selahattin Demirta?Ÿ c. Turquie (no 3), précité, § 26, et, a contrario, Otegi Mondragon c. Espagne, no 2034/07, § 60, CEDH 2011, Metis Yayincilik Limited ?žirketi et Sökmen c. Turquie (déc.), no 4751/07, § 35, 20 juin 2017, et Nalan Erkem c. Turquie [comité] (déc.), no 38193/08, § 30, 2 octobre 2018).
• EGMR, 07.03.2017 - 29994/02

  DÖNER AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Elle rappelle avoir ainsi estimé dans l'affaire Döner et autres c. Turquie (no 29994/02, §§ 85-88, 7 mars 2017) que les procédures pénales engagées contre les requérants, qui avaient duré environ un an et quatre mois et à l'issue desquelles les intéressés avaient été acquittés mais qui avaient été accompagnées de mesures telles que des perquisitions, des gardes à vue et des placements en détention, avaient constitué une ingérence dans le droit de ces derniers à la liberté d'expression.
• EGMR, 21.02.2012 - 32131/08

  TUSALP v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  S'agissant en particulier de la phrase « Que ceux qui cherchent des minorités demandent encore à leur mère qui était leur père'(paragraphe 15 ci-dessus) utilisée par S.S., la Cour rappelle que des propos offensants peuvent sortir du champ de la protection de la liberté d'expression lorsqu'ils reviennent à dénigrer gratuitement, par exemple si l'insulte est leur seul but ; en revanche, l'utilisation de formules vulgaires n'est pas en elle-même déterminante dans l'appréciation d'un propos offensant, car elle peut fort bien avoir une visée strictement stylistique (Tu?Ÿalp c. Turquie, nos 32131/08 et 41617/08, § 48, 21 février 2012).

 
• EGMR, 12.03.2019 - 52497/08

  ALI GÜRBÜZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Elle rappelle en outre avoir considéré dans l'affaire Ali Gürbüz c. Turquie (nos 52497/08 et 6 autres, §§ 59-69, 12 mars 2019) que sept procédures pénales diligentées contre le requérant en raison de la publication des articles contenant les déclarations des responsables des organisations illégales dans le quotidien dont il était le propriétaire, restées pendantes pendant des durées considérables (entre cinq ans, cinq mois et neuf jours et sept ans, quatre mois et dix jours), nonobstant l'absence de mesures restrictives adoptées à l'égard de l'intéressé dans le cadre de ces procédures et les décisions d'acquittement rendues à leur issue, avaient constitué, compte tenu de l'effet dissuasif qu'elles avaient pu provoquer, une « ingérence'dans l'exercice par celui-ci de son droit à la liberté d'expression.
• EGMR, 09.07.2019 - 8732/11

  Türkei in Fall Demirta verurteilt: Entschädigung für inhaftierten …

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Elle rappelle encore avoir conclu dans l'affaire Selahattin Demirta?Ÿ c. Turquie (no 3) (no 8732/11, §§ 25 et 26, 9 juillet 2019) que, compte tenu de l'effet dissuasif que la procédure pénale engagée contre le requérant en raison des déclarations qu'il avait faites lors d'une émission de télévision, procédure qui avait duré environ cinq ans, et que les décisions de sursis au prononcé du jugement pendant cinq ans et de sursis aux poursuites pendant trois ans rendues à l'issue de cette procédure avaient pu provoquer, celles-ci s'analysaient en une ingérence dans l'exercice par l'intéressé de son droit à la liberté d'expression.
• EGMR, 20.06.2017 - 4751/07

  METIS YAYINCILIK LIMITED SIRKETI ET SÖKMEN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Les décisions d'acquittement et de radiation du rôle rendues à l'issue de cette procédure ont seulement mis fin à l'existence des risques mentionnés, mais n'ont rien enlevé au fait que ceux-ci ont constitué une pression sur les intéressés pendant un certain temps et étaient de nature à les intimider et à les décourager de s'exprimer sur des questions d'intérêt général (voir Erdogdu c. Turquie, no 25723/94, § 72, CEDH 2000-VI, Dilipak, précité, § 50, Ergündogan c. Turquie, no 48979/10, § 26, 17 avril 2018, et Selahattin Demirta?Ÿ c. Turquie (no 3), précité, § 26, et, a contrario, Otegi Mondragon c. Espagne, no 2034/07, § 60, CEDH 2011, Metis Yayincilik Limited ?žirketi et Sökmen c. Turquie (déc.), no 4751/07, § 35, 20 juin 2017, et Nalan Erkem c. Turquie [comité] (déc.), no 38193/08, § 30, 2 octobre 2018).
• EGMR, 08.07.2014 - 38270/11

  NEDIM SENER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  La Cour note en outre qu'au stade de l'enquête pénale les requérants ont seulement été convoqués par le procureur de République pour faire leurs dépositions (paragraphe 15 ci-dessus), mais qu'ils n'ont jamais été placés en détention dans le cadre de la procédure mise en cause dans la présente affaire (voir, a contrario, Nedim ?žener c. Turquie, no 38270/11, §§ 94-96, 8 juillet 2014, et ?žik c. Turquie, no 53413/11, §§ 83-85, 8 juillet 2014).
• EGMR, 08.07.2014 - 53413/11

  SIK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  La Cour note en outre qu'au stade de l'enquête pénale les requérants ont seulement été convoqués par le procureur de République pour faire leurs dépositions (paragraphe 15 ci-dessus), mais qu'ils n'ont jamais été placés en détention dans le cadre de la procédure mise en cause dans la présente affaire (voir, a contrario, Nedim ?žener c. Turquie, no 38270/11, §§ 94-96, 8 juillet 2014, et ?žik c. Turquie, no 53413/11, §§ 83-85, 8 juillet 2014).
• EGMR, 12.09.2011 - 28955/06

  PALOMO SÁNCHEZ ET AUTRES c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Si la mise en balance de ces deux droits s'est faite dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, il faut des raisons sérieuses pour que celle-ci substitue son avis à celui des juridictions internes (Palomo Sánchez et autres c. Espagne [GC], nos 28955/06, 28957/06, 28959/06 et 28964/06, § 57, CEDH 2011).
• EGMR, 15.09.2015 - 29680/05

  DILIPAK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Estimant en outre que cette exception soulève des questions étroitement liées à l'examen de l'existence d'une ingérence dans l'exercice par les requérants de leur droit à la liberté d'expression, donc à la substance du grief tiré de l'article 10 de la Convention (Dilipak c. Turquie, no 29680/05, § 38, 15 septembre 2015), elle décide de la joindre au fond.
• EGMR, 10.05.2007 - 37410/97

  KAMIL UZUN c. TURQUIE
• EGMR, 04.09.2018 - 6810/09

  FATIH TAS c. TURQUIE (N° 5)
• EGMR, 06.10.2015 - 44227/04

  BELEK ET VELIOGLU c. TURQUIE
• EGMR, 14.11.2017 - 41226/09

  Türkei verurteilt: Nicht jeder ist ein Terrorist
• EGMR, 05.09.2017 - 47257/11

  ÖZER c. TURQUIE
• EGMR, 05.09.2017 - 42320/10

  YURTSEVER c. TURQUIE
• EGMR, 11.12.2019 - 33629/06

  VAJNAI AGAINST HUNGARY AND 5 OTHER CASES
• EGMR, 20.03.2018 - 37685/10

  RADOMILJA AND OTHERS v. CROATIA
• EGMR, 17.04.2018 - 48979/10

  ERGÜNDOGAN c. TURQUIE
• EGMR, 02.07.2019 - 44982/07

  ÖNAL c. TURQUIE (N° 2)
• EGMR, 25.10.2011 - 27520/07

  ALTUG TANER AKÇAM v. TURKEY
• EGMR, 06.07.2010 - 43453/04

  GÖZEL ET ÖZER c. TURQUIE
• EGMR, 18.03.2008 - 15601/02

  KULIS v. POLAND
• EGMR, 11.07.2017 - 42914/16

  SAYGILI c. TURQUIE
• EGMR, 10.05.2011 - 48009/08

  Keine Pflicht zur Vorabbenachrichtigung bei Veröffentlichung privater …
• EGMR, 04.10.2007 - 12148/03

  SANCHEZ CARDENAS v. NORWAY
• EGMR, 22.10.2007 - 21279/02

  LINDON, OTCHAKOVSKY-LAURENS ET JULY c. FRANCE
• EGMR, 14.09.2010 - 2668/07

  DINK c. TURQUIE
• EGMR, 09.04.2009 - 28070/06

  A. v. NORWAY
• EGMR, 16.03.2000 - 23144/93

  OZGUR GUNDEM c. TURQUIE
• EGMR, 07.02.2012 - 40660/08

  Caroline von Hannover kann keine Untersagung von Bildveröffentlichungen über sie …
• EGMR, 18.05.2017 - 25322/12

  PETRIE c. ITALIE
• EGMR, 30.10.2018 - 1759/08

  KABOGLU ET ORAN c. TURQUIE
• EGMR, 12.10.2010 - 28999/03

  TIMCIUC v. ROMANIA
• EGMR, 30.04.2013 - 10755/13

  UZUN c. TURQUIE
• EGMR, 23.07.2009 - 12268/03

  HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (ICI PARIS) c. FRANCE

• EGMR - 43726/22 (anhängig)

  DEMIRER v. TÜRKIYE

  Was there an interference with the applicant's freedom of expression within the meaning of Article 10 § 1 of the Convention, due to his placement in police custody and the criminal proceedings against him (Dilipak v. Turkey, no. 29680/05, §§ 44-47; 15 September 2015; Döner and others v. Turkey, 29994/02, §§ 85-88, 7 March 2017; Ali Gürbüz v. Turkey, no. 52497/08 and 6 others, §§ 59-69, 12 March 2019; Kaboglu and Oran v. Turkey (no. 2), no. 36944/07, §§ 105-116, 20 October 2020) ?.