Rechtsprechung
   EGMR, 20.11.2003 - 35044/02   

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https://dejure.org/2003,47890
EGMR, 20.11.2003 - 35044/02 (https://dejure.org/2003,47890)
EGMR, Entscheidung vom 20.11.2003 - 35044/02 (https://dejure.org/2003,47890)
EGMR, Entscheidung vom 20. November 2003 - 35044/02 (https://dejure.org/2003,47890)
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Wird zitiert von ... (9)  

  • EGMR, 25.11.2014 - 25194/08

    PLACHTA ET AUTRES c. POLOGNE

    S'agissant de domaines tels que celui de l'environnement, la Cour respecte l'appréciation portée à cet égard par le législateur national, sauf si elle est manifestement dépourvue de base raisonnable (voir, mutatis mutandis, Immobilare Saffi c. Italie [GC], no 22774/93, § 49, CEDH 1999-V, Koustelidou c. Grèce (déc.), no 35044/02, 21 novembre 2003).
  • EGMR, 26.07.2007 - 44858/04

    MARKOULAKI c. GRECE (N° 1)

    Le fait que ces derniers rejetèrent ses recours n'est pas de nature à mettre en cause leur efficacité, le terme «recours» de l'article 13 ne signifiant pas un recours voué au succès (Koustelidou et autres c. Grèce (déc.), no 35044/02, 20 novembre 2003).
  • EGMR, 13.07.2006 - 31282/04

    LAZARIDI c. GRECE

    Dans ces conditions, la Cour estime que la mesure incriminée ne peut être considérée comme causant à la requérante un préjudice de nature à rendre cette mesure disproportionnée par rapport au but légitime visé (Koustelidou et autres c. Grèce (déc.), no 35044/02, 20 novembre 2003).
  • EGMR, 13.07.2006 - 31259/04

    KORTESSI c. GRECE

    Dans ces conditions, la Cour estime que la mesure incriminée ne peut être considérée comme causant à la requérante un préjudice de nature à rendre cette mesure disproportionnée par rapport au but légitime visé (Koustelidou et autres c. Grèce (déc.), no 35044/02, 20 novembre 2003).
  • EGMR, 13.07.2006 - 31273/04

    NIKAS ET NIKA c. GRECE

    Dans ces conditions, la Cour estime que la mesure incriminée ne peut être considérée comme causant aux requérants un préjudice de nature à rendre cette mesure disproportionnée par rapport au but légitime visé (Koustelidou et autres c. Grèce (déc.), no 35044/02, 20 novembre 2003).
  • EGMR, 24.11.2005 - 389/03

    ANDRIOTIS et ANDRIOTI c. GRECE

    Dès lors, la Cour estime que les requérants n'ont pas attiré l'attention de la haute juridiction sur le problème dont ils saisissent actuellement la Cour et n'ont donc pas épuisé valablement les voies de recours que mettait à leur disposition le droit grec (voir, Koustelidou c. Grèce (déc.), no 35044/02, 20 novembre 2003).
  • EGMR, 23.09.2004 - 20937/03

    KAPSALIS et NIMA-KAPSALI c. GRECE

    Cette omission est d'autant plus injustifiable que les requérants eux-mêmes contestent actuellement l'efficacité du recours qu'ils ont formé contre ledit arrêt, en affirmant que celui-ci était immédiatement exécutoire, la tierce opposition n'ayant pas d'effet suspensif (voir Koustelidou et autres c. Grèce (déc.), no 35044/02, 20 novembre 2003).
  • EGMR, 11.10.2007 - 23032/05

    POLYCHRONAKOS c. GRECE

    Il n'y a aucun indice dans le dossier donnant à penser qu'il s'agit d'une mesure disproportionnée par rapport au but légitime visé (voir, mutatis mutandis, Koustelidou et autres c. Grèce (déc.), no 35044/02, 20 novembre 2003).
  • EGMR, 01.12.2005 - 38841/04

    PANTOULIAS c. GRECE

    Le fait que son recours fût rejeté n'est pas de nature à mettre en cause son efficacité, le terme «recours» de l'article 13 ne signifiant pas un recours voué au succès (Koustelidou et autres c. Grèce (déc.), no 35044/02, 20 novembre 2003).
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