Rechtsprechung
| EGMR, 20.11.2007 - 483/02 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2007,55312) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ALGUR ET AUTRES c. TURQUIE
Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Violation de l'art. 5-3 Violation de l'art. 6-1 (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 20.11.2007 - 483/02
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, et le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 20.11.2007 - 483/02
La Cour admet que les requérants ont subi un préjudice moral du fait de la longueur de la détention provisoire et de la procédure, que ne compense pas suffisamment le constat de violation (voir, notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 165, CEDH 2000-XI, et Acunbay c. Turquie, nos 61442/00 et 61445/00, § 70, 31 mai 2005). - EGMR, 31.05.2005 - 61442/00
ACUNBAY c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 20.11.2007 - 483/02
La Cour admet que les requérants ont subi un préjudice moral du fait de la longueur de la détention provisoire et de la procédure, que ne compense pas suffisamment le constat de violation (voir, notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 165, CEDH 2000-XI, et Acunbay c. Turquie, nos 61442/00 et 61445/00, § 70, 31 mai 2005). - EGMR, 16.01.2007 - 27561/02
SOLMAZ c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 20.11.2007 - 483/02
La Cour rappelle que le terme final de la période visée à l'article 5 § 3 est « le jour où il est statué sur le bien-fondé de l'accusation, fût-ce seulement en premier ressort » (voir Wemhoff c. Allemagne, arrêt du 27 juin 1968, série A no 7, p. 23, § 9, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 147, CEDH 2000-IV) et que, lorsqu'il s'agit de durée de détentions provisoires multiples, il convient de prendre en considération l'ensemble des périodes de détention en question (voir Baltacı c. Turquie, no 495/02, § 46, 18 juillet 2006, et Solmaz c. Turquie, no 27561/02, §§ 34-37, CEDH 2007-... (extraits)). - EGMR, 27.06.1968 - 2122/64
Wemhoff ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 20.11.2007 - 483/02
La Cour rappelle que le terme final de la période visée à l'article 5 § 3 est « le jour où il est statué sur le bien-fondé de l'accusation, fût-ce seulement en premier ressort » (voir Wemhoff c. Allemagne, arrêt du 27 juin 1968, série A no 7, p. 23, § 9, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 147, CEDH 2000-IV) et que, lorsqu'il s'agit de durée de détentions provisoires multiples, il convient de prendre en considération l'ensemble des périodes de détention en question (voir Baltacı c. Turquie, no 495/02, § 46, 18 juillet 2006, et Solmaz c. Turquie, no 27561/02, §§ 34-37, CEDH 2007-... (extraits)).