Rechtsprechung
EGMR, 21.02.2008 - 33997/06 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2008,65278) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
CHATZINIKOLAOU c. GRECE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Violation de l'art. 6-1 (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 21.02.2008 - 33997/06
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 19.10.2000 - 31107/96
IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)
Auszug aus EGMR, 21.02.2008 - 33997/06
La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI).
- EGMR, 13.01.2015 - 54341/11
MILIARESSIS-FOCAS c. GRÈCE
Le fait qu'à la date de la saisine de la Cour, il n'avait pas encore été poursuivi devant les juridictions pénales ne suffit pas à exclure l'applicabilité du volet pénal de l'article 6 (Chatzinikolaou c. Grèce, no 33997/06, § 20, 21 février 2008).