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EGMR, 21.03.2000 - 41175/98 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ROSAN contre la BELGIQUE
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- EGMR, 27.06.1968 - 1936/63
Neumeister ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 21.03.2000 - 41175/98
Et en cette matière, il importe en effet d'éviter que la complexité de l'examen des recours soit une source de retards (arrêt Neumeister c. Allemagne du 27 juin 1968, série A n° 8, § 24). - EGMR, 30.03.1989 - 10444/83
LAMY c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 21.03.2000 - 41175/98
La Cour rappelle que dans l'affaire Lamy c. Belgique (arrêt du 30 mars 1989, série A n° 151, § 29), elle a considéré que l'accès aux pièces du dossier était indispensable lors de la première comparution devant la chambre du conseil, un stade crucial de la procédure, où la juridiction devait décider de prolonger ou lever la détention. - EGMR, 21.10.1986 - 9862/82
SANCHEZ-REISSE c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 21.03.2000 - 41175/98
En effet, la procédure suivie doit être contradictoire et garantir dans tous les cas «l'égalité des armes» entre les parties, le procureur et le détenu (arrêts Nikolova c. Bulgarie du 25 mars 1999, à paraître dans le Recueil officiel de la Cour, § 58, Sanchez-Reisse c. Suisse du 21 octobre 1986, série A n° 107, p. 19, § 51, Toth c. Autriche du 12 décembre 1991, série A n° 224, p. 23, § 84, et Kampanis c. Grèce du 13 juillet 1995, série A n° 318-B, p. 45, § 47).
- EGMR, 25.03.1983 - 5947/72
SILVER AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 21.03.2000 - 41175/98
La Cour rappelle aussi qu'elle n'a point pour tâche de se prononcer in abstracto sur une législation, raison pour laquelle elle ne peut statuer sur la compatibilité en général des dispositions légales et de la pratique existant en Belgique avec la Convention (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Nikolova précité, § 50 et l'arrêt Silver et autres c. Royaume-Uni du 25 mars 1983, série A n° 61, p. 31, § 79). - EGMR, 12.05.1992 - 13770/88
MEGYERI c. ALLEMAGNE
Auszug aus EGMR, 21.03.2000 - 41175/98
Les instances judiciaires relevant de l'article 5 § 4 ne doivent toutefois pas toujours s'accompagner de garanties identiques à celles que l'article 6 § 1 prescrit pour les litiges civils ou pénaux (voir, mutatis mutandis, arrêt Megyeri c. Allemagne du 12 mai 1992, série A n° 237-A, § 22). - EGMR, 13.07.1995 - 17977/91
KAMPANIS v. GREECE
Auszug aus EGMR, 21.03.2000 - 41175/98
En effet, la procédure suivie doit être contradictoire et garantir dans tous les cas «l'égalité des armes» entre les parties, le procureur et le détenu (arrêts Nikolova c. Bulgarie du 25 mars 1999, à paraître dans le Recueil officiel de la Cour, § 58, Sanchez-Reisse c. Suisse du 21 octobre 1986, série A n° 107, p. 19, § 51, Toth c. Autriche du 12 décembre 1991, série A n° 224, p. 23, § 84, et Kampanis c. Grèce du 13 juillet 1995, série A n° 318-B, p. 45, § 47).