Rechtsprechung
| EGMR, 21.03.2002 - 44797/98, 44798/98 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ETCHEVESTE ET BIDART c. FRANCE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 6-1 Préjudice moral - réparation pécuniaire Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention ...
Verfahrensgang
- EGMR, 10.05.2001 - 44797/98
- EGMR, 21.03.2002 - 44797/98, 44798/98
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 21.03.2002 - 44797/98
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Pélissier et Sassi c. France du 25 mars 1999 [GC], n° 25444/94, CEDH 1999-II, § 67). - EGMR, 28.07.1999 - 34884/97
BOTTAZZI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 21.03.2002 - 44797/98
En revanche, la Cour rappelle qu'au titre de l'article 41 de la Convention, elle ne rembourse les frais, que pour autant qu'il soit établi qu'ils ont été réellement et nécessairement exposés, et sont d'un montant raisonnable (voir, notamment, Bottazzi c. Italie [GC], n°34884/97, § 30, CEDH 1999-V).
- EGMR, 15.10.2002 - 57861/00
ABSANDZE contre la GEORGIE
Vu qu'il était en fuite, l'instruction de l'affaire a été suspendue par le parquet et le requérant n'a pas été directement affecté par la procédure (Echeveste et Bidart c. France, nos 44797/98 et 44798/98, § 78, CEDH 2002).