Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CEVIK ET CEVIK c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 14+6, Art. 14, Art. 17, Art. 18 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 25.03.1999 - 31423/96

  PAPACHELAS v. GREECE

  Auszug aus EGMR, 21.03.2006 - 76978/01

  S'agissant du comportement des autorités judiciaires, la Cour rappelle que seules les lenteurs imputables à l'Etat peuvent amener à constater un dépassement du «délai raisonnable» (voir notamment les arrêts Gergouil c. France, no 40111/98, § 19, 21 mars 2000, et Papachelas c. Grèce [GC], no 31423/96, § 40, CEDH 1999-II).
• EGMR, 22.12.2005 - 31734/96

  PÜTÜN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 21.03.2006 - 76978/01

  En l'espèce, dès lors que la procédure pénale diligentée à l'encontre des requérants s'est terminée par leur acquittement, ils ne sauraient se prétendre victimes, au sens de l'article 34 de la Convention, quant à leurs griefs tirés du manque d'indépendance et d'impartialité de la cour de sûreté de l'Etat ainsi que de l'iniquité de la procédure devant celle-ci (voir Serraino c. Italie (déc.), no 47570/99, 10 janvier 2002, et Pütün c. Turquie (déc.), no 31734/96, CEDH 2004-... (extraits)).
• EGMR, 27.02.1980 - 6903/75

  DEWEER c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 21.03.2006 - 76978/01

  La Cour rappelle que la présomption d'innocence que consacre le paragraphe 2 et les divers droits que le paragraphe 3 de l'article 6 énumère en des termes non exhaustifs constituent des éléments, parmi d'autres, de la notion de procès équitable en matière pénale (voir, entre autres, Deweer c. Belgique, arrêt du 27 février 1980, série A no 35, p. 30, § 56).
• EGMR, 23.11.1993 - 14032/88

  POITRIMOL c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 21.03.2006 - 76978/01

  La Cour réitère ici l'importance capitale que revêt la comparution d'un prévenu, en raison tant du droit de celui-ci à être entendu que de la nécessité de contrôler l'exactitude de ses affirmations et de les confronter avec les dires de la victime, dont il y a lieu de protéger les intérêts, ainsi que des témoins (arrêts Poitrimol c. France, arrêt du 23 novembre 1993, série A no 277-A, p. 15, § 35, et Sari c. Turquie et Danemark, no 21889/93, § 86, 8 novembre 2001).

• EGMR, 31.07.2007 - 37625/03

  BIRTAN GÜVEN ET AUTRES c. TURQUIE

  Dés lors, la requérante ne saurait plus se prétendre victime, au sens de l'article 34 de la Convention, quant à cette partie de ses griefs (voir, entre autres, Serraino c. Italie (déc.), no 47570/99, 10 janvier 2002, Pütün c. Turquie (déc.), no 31734/96, CEDH 2004-XII, et Çevik c. Turquie (déc.), no 76978/01, 21 mars 2006).