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   EGMR, 21.06.2016 - 21062/07   

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EGMR, 21.06.2016 - 21062/07 (https://dejure.org/2016,15195)
EGMR, Entscheidung vom 21.06.2016 - 21062/07 (https://dejure.org/2016,15195)
EGMR, Entscheidung vom 21. Juni 2016 - 21062/07 (https://dejure.org/2016,15195)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    IGOSHIN c. RUSSIE

    Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) (französisch)

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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (14)

  • EGMR, 02.10.2008 - 64398/01

    SAMOYLOV v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 21062/07
    Se référant aux arrêts Samoïlov c. Russie (no 64398/01, 2 octobre 2008) et Gladychev c. Russie (no 2807/04, 30 juillet 2009), le Gouvernement estime que la somme réclamée par le requérant est excessive.
  • EGMR, 30.07.2009 - 2807/04

    GLADYSHEV v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 21062/07
    Se référant aux arrêts Samoïlov c. Russie (no 64398/01, 2 octobre 2008) et Gladychev c. Russie (no 2807/04, 30 juillet 2009), le Gouvernement estime que la somme réclamée par le requérant est excessive.
  • EGMR, 09.10.2008 - 36410/02

    OLEG NIKITIN v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 21062/07
    Par conséquent, lorsqu'un individu est placé en garde à vue alors qu'il se trouve en bonne santé et que l'on constate qu'il est blessé au moment de sa libération, il incombe à l'État de fournir une explication plausible sur l'origine des blessures (Oleg Nikitine c. Russie, no 36410/02, § 44, 9 octobre 2008).
  • EGMR, 24.07.2014 - 46956/09

    LYAPIN v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 21062/07
    Les dispositions du code de procédure pénale russe relatives à l'enquête préliminaire, à l'ouverture de l'instruction pénale et à l'examen judiciaire des recours formés sur le fondement de l'article 125 du même code contre les décisions des autorités chargées de l'instruction sont décrites dans l'arrêt Lyapin c. Russie (no 46956/09, § 99, 24 juillet 2014).
  • EGMR, 13.07.2010 - 72250/01

    LOPATA v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 21062/07
    En effet, même si la commission de mauvais traitements par des agents de l'État n'est pas établie devant la Cour, il demeure possible que le requérant ait soutenu de manière défendable, au moment des faits et au moment de déposer une plainte à cet égard, avoir subi de tels traitements, et qu'eu égard à une telle allégation il y eut une obligation d'enquêter sur les faits (voir, par exemple, Lopata c. Russie, no 72250/01, § 125, 13 juillet 2010, Aleksey Borisov c. Russie, no 12008/06, §§ 61, 73 et 75, 16 juillet 2015, Beristain Ukar c. Espagne, no 40351/05, § 42, 8 mars 2011 et Alpar c. Turquie, no 22643/07, § 42, 26 janvier 2016).
  • EGMR, 14.11.2013 - 13642/06

    RYABTSEV v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 21062/07
    Aussi ces manquements ont-ils causé une perte de temps précieux et compliqué l'instruction ultérieure portant sur l'allégation du requérant (voir, pour un raisonnement similaire, Ablyazov c. Russie, no 22867/05, § 58, 30 octobre 2012, et Ryabtsev c. Russie, no 13642/06, § 82, 14 novembre 2013).
  • EGMR, 30.03.2016 - 5878/08

    ARMANI DA SILVA c. ROYAUME-UNI

    Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 21062/07
    Toutefois, elle doit être effective en ce sens qu'elle doit permettre d'identifier et - le cas échéant - de sanctionner les responsables (Armani Da Silva c. Royaume-Uni [GC], no 5878/08, § 257, 30 mars 2016), ce qui suppose notamment qu'elle permette de déterminer si la force utilisée pouvait ou non être justifiée dans les circonstances de l'espèce.
  • EGMR, 16.04.2015 - 36552/05

    ZAYEV c. RUSSIE

    Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 21062/07
    Les dispositions pertinentes en l'espèce relatives aux pouvoirs du tribunal en cas de découverte de violations de la loi sont résumées dans l'arrêt Zayev c. Russie (no 36552/05, §§ 60-63, 16 avril 2015).
  • EGMR, 08.03.2011 - 40351/05

    BERISTAIN UKAR c. ESPAGNE

    Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 21062/07
    En effet, même si la commission de mauvais traitements par des agents de l'État n'est pas établie devant la Cour, il demeure possible que le requérant ait soutenu de manière défendable, au moment des faits et au moment de déposer une plainte à cet égard, avoir subi de tels traitements, et qu'eu égard à une telle allégation il y eut une obligation d'enquêter sur les faits (voir, par exemple, Lopata c. Russie, no 72250/01, § 125, 13 juillet 2010, Aleksey Borisov c. Russie, no 12008/06, §§ 61, 73 et 75, 16 juillet 2015, Beristain Ukar c. Espagne, no 40351/05, § 42, 8 mars 2011 et Alpar c. Turquie, no 22643/07, § 42, 26 janvier 2016).
  • EGMR, 16.07.2015 - 12008/06

    ALEKSEY BORISOV c. RUSSIE

    Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 21062/07
    En effet, même si la commission de mauvais traitements par des agents de l'État n'est pas établie devant la Cour, il demeure possible que le requérant ait soutenu de manière défendable, au moment des faits et au moment de déposer une plainte à cet égard, avoir subi de tels traitements, et qu'eu égard à une telle allégation il y eut une obligation d'enquêter sur les faits (voir, par exemple, Lopata c. Russie, no 72250/01, § 125, 13 juillet 2010, Aleksey Borisov c. Russie, no 12008/06, §§ 61, 73 et 75, 16 juillet 2015, Beristain Ukar c. Espagne, no 40351/05, § 42, 8 mars 2011 et Alpar c. Turquie, no 22643/07, § 42, 26 janvier 2016).
  • EGMR, 30.10.2012 - 22867/05

    ABLYAZOV v. RUSSIA

  • EGMR, 30.05.2013 - 8810/05

    DAVITIDZE v. RUSSIA

  • EGMR, 26.01.2016 - 22643/07

    ALPAR c. TURQUIE

  • EGMR, 04.04.2013 - 12102/05

    MARKARYAN v. RUSSIA

  • EGMR, 19.09.2017 - 13408/07

    ZOLOTOREV c. RUSSIE

    Par ailleurs, elle relève que les experts en cause n'ont jamais examiné le requérant personnellement et qu'ils ont fondé leurs avis uniquement sur des documents médicaux datant, de surcroît, de cinq et six ans respectivement après les mauvais traitements allégués du 20 septembre 2003 et du 23 juin 2005 (voir, dans un contexte similaire, Igoshin c. Russie, no 21062/07, § 68, 21 juin 2016).
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