Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  OLEYNIK c. RUSSIE

  Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  OLEYNIK c. RUSSIE

  Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (20)

• EGMR, 02.10.2008 - 64398/01

  SAMOYLOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 23559/07

  Se référant aux arrêts Samoïlov c. Russie, no 64398/01, 2 octobre 2008 et Gladychev c. Russie, no 2807/04, 30 juillet 2009, 1e Gouvernement estime que la somme réclamée par le requérant est excessive.
• EGMR, 04.04.2013 - 12102/05

  MARKARYAN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 23559/07

  Cela signifie que les autorités doivent entreprendre des démarches appropriées pour établir ce qui s'est passé et ne doivent pas se fier à des conclusions hâtives et mal fondées pour motiver leurs décisions à l'issue de l'enquête, et notamment pour clôturer celle-ci (Assenov et autres, précité, § 103 et suiv., et Markaryan c. Russie, no 12102/05, § 55, 4 avril 2013).
• EGMR, 30.07.2009 - 2807/04

  GLADYSHEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 23559/07

  Se référant aux arrêts Samoïlov c. Russie, no 64398/01, 2 octobre 2008 et Gladychev c. Russie, no 2807/04, 30 juillet 2009, 1e Gouvernement estime que la somme réclamée par le requérant est excessive.

 
• EGMR, 13.03.2012 - 8461/03

  MOGILAT v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 23559/07

  La Cour conclut que le Gouvernement n'a pas fourni d'explication plausible sur l'origine des lésions subies par l'intéressé (voir, a contrario, Mogilat c. Russie, no 8461/03, §§ 54-55, 13 mars 2012, où les policiers avaient présenté des rapports consignant les circonstances de l'arrestation et de la résistance du requérant et faisant état d'un recours à la force lors de l'arrestation, sans susciter d'objections de la part du requérant).
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 23559/07

  Lorsque les événements en cause, dans leur totalité ou pour une large part, sont connus exclusivement des autorités, comme dans le cas des personnes soumises à leur contrôle en garde à vue, toute blessure ou tout décès survenu pendant cette période de détention donne lieu à de fortes présomptions de fait (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 30.03.2016 - 5878/08

  ARMANI DA SILVA c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 23559/07

  Toutefois, elle doit être effective en ce sens qu'elle doit permettre d'identifier et - le cas échéant - de sanctionner les responsables (Armani Da Silva c. Royaume-Uni [GC], no 5878/08, § 257, 30 mars 2016), ce qui suppose notamment qu'elle permette de déterminer si la force utilisée pouvait ou non être justifiée dans les circonstances de l'espèce.
• EGMR, 02.08.1984 - 8691/79

  MALONE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 23559/07

  La Cour rappelle sa jurisprudence constante d'après laquelle, s'agissant de l'interception de communications aux fins d'une enquête de police, « la loi doit user de termes assez clairs pour indiquer à tous de manière suffisante en quelles circonstances et sous quelles conditions elle habilite la puissance publique à opérer pareille atteinte secrète, et virtuellement dangereuse, au droit au respect de la vie privée et de la correspondance'(Malone c. Royaume-Uni, 2 août 1984, § 67, série A no 82).
• EGMR, 16.04.2015 - 36552/05

  ZAYEV c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 23559/07

  Or, une telle détention, opérée en violation de toutes les lois et en l'absence de toutes les garanties procédurales, ne pouvait qu'accroître la vulnérabilité du requérant et constituer un facteur favorable à des mauvais traitements (Zayev c. Russie, no 36552/05, § 96, 16 avril 2015).
• EGMR, 04.12.2015 - 47143/06

  EGMR verurteilt Russland wegen geheimer Telefonüberwachung

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 23559/07

  En conséquence, elle doit définir l'étendue et les modalités d'exercice d'un tel pouvoir avec une netteté suffisante pour fournir à l'individu une protection adéquate contre l'arbitraire (Roman Zakharov c. Russie [GC], no 47143/06, § 230, 4 décembre 2015).
• EGMR, 26.01.2006 - 77617/01

  MIKHEYEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 21.06.2016 - 23559/07

  En l'absence d'une telle explication, la Cour est en droit de tirer des conclusions pouvant être défavorables au gouvernement défendeur (El-Masri, précité, § 152, et Mikheïev c. Russie, no 77617/01, § 102, 26 janvier 2006).
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE
• EGMR, 22.10.2015 - 42883/11

  KHALIKOVA v. AZERBAIJAN
• EGMR, 05.02.2009 - 21519/02

  KHADISOV AND TSECHOYEV v. RUSSIA
• EGMR, 04.12.1995 - 18896/91

  RIBITSCH c. AUTRICHE
• EGMR, 15.03.2012 - 39692/09

  AUSTIN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI
• EGMR, 06.11.1980 - 7367/76

  GUZZARDI v. ITALY
• EGMR, 24.07.2014 - 46956/09

  LYAPIN v. RUSSIA
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
• EGMR, 10.03.2009 - 4378/02

  Recht auf ein faires Verfahren (heimliche Ermittlungsmethoden; Umgehungsverbot; …
• EGMR, 09.10.2008 - 36410/02

  OLEG NIKITIN v. RUSSIA

• EGMR, 11.10.2016 - 53659/07

  KASPAROV v. RUSSIA

  It reiterates that unrecorded deprivation of liberty, in the absence of any plausible explanation by the Government for this, is in itself sufficient to find a violation of Article 5 § 1 (for instance Menesheva v. Russia, no. 59261/00, §§ 87-98, ECHR 2006-III; El-Masri v. the former Yugoslav Republic of Macedonia [GC], no. 39630/09, § 237, ECHR 2012; Gavula v. Ukraine, no. 52652/07, §§ 82-85, 16 May 2013; and Oleynik v. Russia, no. 23559/07, §§ 38-39, 21 June 2016).
• EGMR, 24.11.2016 - 5403/07

  MAYEVSKIY AND OTHERS v. RUSSIA

  Having examined all the material before it, as well as paying attention to the Government's acknowledgement of a violation of the applicant" rights in the two applications, the Court concludes that they also disclose violations of the Convention in the light of its findings in Nakhmanovich v. Russia, no. 55669/00, 2 March 2006, Menesheva v. Russia, no. 59261/00, ECHR 2006-III and Oleynik v. Russia, no. 23559/07, 21 June 2016).