Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ÜZER c. TURQUIE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 21.09.2010 - 9203/03

  Survenues pendant la garde à vue, ces blessures donnent lieu à de fortes présomptions de fait à la charge du Gouvernement (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII, et Türkmen, précité, § 43), d'autant plus qu'en l'espèce rien ne permet de remettre en cause le constat de l'Ordre des médecins, selon lequel ces blessures pouvaient avoir été causées par une «force externe exercée par un ou des tiers» à l'aide d'«objets contondants» (paragraphe 29 in fine ci-dessus).
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 21.09.2010 - 9203/03

  Pour un exposé général de la situation de droit concernant la poursuite des actes de mauvais traitements en Turquie et le Protocole d'Istanbul des Nations Unies, (voir par exemple Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 96-100, CEDH 2004-IV).
• EGMR, 27.07.2004 - 57671/00

  SLIMANI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 21.09.2010 - 9203/03

  Lorsqu'un individu affirme de manière «défendable» - comme en l'espèce (paragraphe 51 ci-dessus) - que des agents de l'Etat lui ont fait subir un traitement contraire à l'article 3, 1es autorités compétentes se doivent de conduire une «enquête officielle et effective», propre à permettre l'établissement des faits ainsi que l'identification et la punition des éventuels responsables (Slimani c. France, no 57671/00, §§ 30 et 31, CEDH 2004-IX, Assenov et autres, précité, § 102, et Türkmen, précité, § 51).

• EGMR, 11.04.2019 - 38089/12

  SARWARI ET AUTRES c. GRÈCE

  Les extraits pertinents du Protocole d'Istanbul peuvent être trouvés dans l'arrêt Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 100, CEDH 2004-IV (extraits) (voir aussi, Yananer c. Turquie, no 6291/05, 16 juillet 2009, Üzer c. Turquie, no 9203/03, 21 septembre 2010, et Musa Yilmaz c. Turquie, no 27566/06, 30 novembre 2010).
• EGMR, 15.02.2011 - 24857/03

  ROSCA ANTON CATALIN c. ROUMANIE

  A cet égard, la Cour note qu'elle ne dispose d'aucun élément qui pourrait la mener à accorder moins de poids à cette déclaration en raison de soupçons de connivence entre les agents de police et le témoin pour voiler les circonstances de l'incident (voir, a contrario, Üzer c. Turquie, no 9203/03, §§ 45-46, 21 septembre 2010).