Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  UYAN c. TURQUIE (N° 2)

  Art. 3, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 3 (volet matériel) Préjudice moral - réparation (französisch)

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 06.09.1978 - 5029/71

  Klass u.a. ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 15750/02

  La Cour considère que ces blessures sont consécutives à des brutalités attribuables aux gendarmes ayant procédé au transfèrement du requérant à la prison de Kartal (Klass et autres c. Allemagne, 6 septembre 1978, § 30, série A no 28) ; ces derniers ne nient d'ailleurs pas avoir exercé une certaine contrainte pour maîtriser l'intéressé (paragraphes 17, 18, 26 et 27 ci-dessus), d'abord pour le faire descendre du fourgon puis pour le fouiller (paragraphe 45 ci-dessus).
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 15750/02

  L'ensemble de ces observations sont pertinentes pour déterminer si le traitement en cause était contraire à l'article 3 de la Convention, étant entendu que la preuve requise en la matière peut résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (R.L. et M.-J.D., précité, § 62 ; Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 88, CEDH 1999-V).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 15750/02

  A cet égard, bien qu'il y ait lieu de vérifier si le but était d'humilier et de rabaisser l'intéressé, l'absence d'un tel but ne saurait toutefois exclure de façon définitive le constat de violation de l'article 3, notamment si, considéré dans ses effets, le traitement incriminé a atteint la personnalité de la victime d'une manière incompatible avec l'article 3 (Ramirez Sanchez c. France [GC], no 59450/00, §§ 117-118, CEDH 2006-IX ; Henaf c. France, no 65436/01, § 47, CEDH 2003-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67 et 74, CEDH 2001-III ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 91 et 92, CEDH 2000-XI ; Raninen c. Finlande, 16 décembre 1997, § 55, Recueil 1997-VIII).

 
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 15750/02

  La Cour se réfère à l'aperçu du droit interne livré, entre autres, dans l'arrêt Batı et autres c. Turquie (nos 33097/96 et 57834/00, §§ 96-100, CEDH 2004-IV).
• EGMR, 04.02.2003 - 52750/99

  LORSE AND OTHERS v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 15750/02

  Pour qu'un traitement soit «inhumain» ou «dégradant», la souffrance ou l'humiliation doivent en tout cas aller au-delà de celles que comporte inévitablement une forme donnée de traitement légitime (voir, par exemple, les arrêts V. c. Royaume-Uni [GC], no 4888/94, § 71, CEDH 1999-IX ; Ilascu et autres c. Moldova et Russie [GC], no 48787/99, § 428, CEDH 2004-VII ; Lorsé et autres c. Pays-Bas, no 52750/99, § 62, 4 février 2003).
• EGMR, 27.07.2004 - 57671/00

  SLIMANI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 15750/02

  Au vue de cette situation, connue des autorités nationales, on pouvait escompter que celles-ci cherchent à assurer la participation effective à la procédure de l'avocat de la partie plaignante (Slimani c. France, no 57671/00, §§ 47- 48, CEDH 2004-IX).
• EGMR, 03.06.2004 - 33097/96

  BATI AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 15750/02

  La Cour se réfère à l'aperçu du droit interne livré, entre autres, dans l'arrêt Batı et autres c. Turquie (nos 33097/96 et 57834/00, §§ 96-100, CEDH 2004-IV).
• EGMR, 17.03.2005 - 50196/99

  BUBBINS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 15750/02

  Même avec la prudence requise dans le réexamen de tels événements (Bubbins c. Royaume-Uni, no 50196/99, § 147, CEDH 2005 II (extraits)), il paraît difficile de dissocier le requérant de cette situation, dans laquelle il avait été impliqué (Uyan, précité, §§ 48 et 49) et encore plus d'escompter que les gendarmes soient indifférents face à la menace d'entamer une «grève de la faim».

• EGMR, 30.08.2016 - 40448/06

  AYDOGDU c. TURQUIE

  Ce régime a été systématiquement critiqué et maintes fois sanctionné par la Cour, relativement au manque d'indépendance des organes d'enquête (voir, par exemple, Nazif Yavuz c. Turquie, no 69912/01, § 49, 12 janvier 2006, Ümit Gül c. Turquie, no 7880/02, §§ 53-57, 29 septembre 2009, Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 114, 4 octobre 2011, et Karahan c. Turquie, no 11117/07, § 45, 25 mars 2014), à l'impossibilité pour les justiciables de participer effectivement aux investigations (Isildak, précité, §§ 54 à 56) et à l'inadéquation du contrôle judiciaire effectué sur les décisions desdits organes (Kanlibas c. Turquie, no 32444/96, § 49, 8 décembre 2005, Sultan Öner et autres c. Turquie, no 73792/01, § 143, 17 octobre 2006, Uyan c. Turquie (no 2), no 15750/02, § 49, 21 octobre 2008, et Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 25, 14 avril 2009).
• EGMR, 21.11.2023 - 42749/19

  ERDAL MUHAMMET ARSLAN ET AUTRES c. TÜRKIYE

  Certes, la Cour a systématiquement critiqué et maintes fois sanctionné le régime imposé par la loi no 4483 (paragraphes 96-102 ci-dessus) à raison du manque d'indépendance des organes d'enquête appelés à le mettre en ?“uvre (voir, par exemple, Nazif Yavuz c. Turquie, no 69912/01, § 49, 12 janvier 2006, Ümit Gül c. Turquie, no 7880/02, §§ 53-57, 29 septembre 2009, Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 114, 4 octobre 2011, et Karahan c. Turquie, no 11117/07, § 45, 25 mars 2014), de l'impossibilité pour les justiciables de participer effectivement aux investigations y afférentes (I?Ÿildak c. Turquie, no 12863/02, §§ 54-56, 30 septembre 2008) ainsi que de l'inadéquation du contrôle judiciaire effectué par le Conseil d'État sur les décisions desdits organes (Kanliba?Ÿ c. Turquie, no 32444/96, § 49, 8 décembre 2005, Sultan Öner et autres c. Turquie, no 73792/01, § 143, 17 octobre 2006, Uyan c. Turquie (no 2), no 15750/02, § 49, 21 octobre 2008, et Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 25, 14 avril 2009).
• EGMR, 25.06.2019 - 54969/09

  MEHMET ULUSOY ET AUTRES c. TURQUIE

  À cet égard, il suffit à la Cour de rappeler qu'elle a systématiquement critiqué et maintes fois sanctionné ce régime imposé par la loi no 4483 à raison du manque d'indépendance des organes d'enquête appelés à le mettre en ?“uvre (voir, par exemple, Nazif Yavuz c. Turquie, no 69912/01, § 49, 12 janvier 2006, Ümit Gül c. Turquie, no 7880/02, §§ 53-57, 29 septembre 2009, Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 114, 4 octobre 2011, et Karahan c. Turquie, no 11117/07, § 45, 25 mars 2014), de l'impossibilité pour les justiciables de participer effectivement aux investigations y afférentes (I?Ÿildak c. Turquie, no 12863/02, §§ 54 à 56, 30 septembre 2008) ainsi que de l'inadéquation du contrôle judiciaire effectué sur les décisions desdits organes (Kanliba?Ÿ c. Turquie, no 32444/96, § 49, 8 décembre 2005, Sultan Öner et autres c. Turquie, no 73792/01, § 143, 17 octobre 2006, Uyan c. Turquie (no 2), no 15750/02, § 49, 21 octobre 2008, et Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 25, 14 avril 2009).

 
• EGMR, 07.02.2023 - 64937/19

  ELVAN c. TÜRKIYE

  À ce stade de l'examen, il convient de rappeler que la Cour a systématiquement critiqué et maintes fois sanctionné ce régime imposé par la loi no 4483 à raison du manque d'indépendance des organes d'enquête appelés à le mettre en ?“uvre (voir, par exemple, Nazif Yavuz c. Turquie, no 69912/01, § 49, 12 janvier 2006, Ümit Gül c. Turquie, no 7880/02, §§ 53-57, 29 septembre 2009, Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 114, 4 octobre 2011, et Karahan c. Turquie, no 11117/07, § 45, 25 mars 2014), de l'impossibilité pour les justiciables de participer effectivement aux investigations y afférentes (I?Ÿildak c. Turquie, no 12863/02, §§ 54 à 56, 30 septembre 2008) ainsi que de l'inadéquation du contrôle judiciaire effectué par le Conseil d'État sur les décisions desdits organes (Kanliba?Ÿ c. Turquie, no 32444/96, § 49, 8 décembre 2005, Sultan Öner et autres c. Turquie, no 73792/01, § 143, 17 octobre 2006, Uyan c. Turquie (no 2), no 15750/02, § 49, 21 octobre 2008, et Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 25, 14 avril 2009).
• EGMR, 20.11.2018 - 47933/09

  ASMA c. TURQUIE

  À cet égard, il suffit à la Cour de rappeler qu'elle a systématiquement critiqué et maintes fois sanctionné ce régime imposé par la loi no 4483 à raison du manque d'indépendance des organes d'enquête appelés à le mettre en ?“uvre (voir, par exemple, Nazif Yavuz c. Turquie, no 69912/01, § 49, 12 janvier 2006, Ümit Gül c. Turquie, no 7880/02, §§ 53-57, 29 septembre 2009, Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 114, 4 octobre 2011, et Karahan c. Turquie, no 11117/07, § 45, 25 mars 2014), de l'impossibilité pour les justiciables de participer effectivement aux investigations y afférentes (I?Ÿildak c. Turquie, no 12863/02, §§ 54 à 56, 30 septembre 2008) ainsi que de l'inadéquation du contrôle judiciaire effectué sur les décisions desdits organes (Kanliba?Ÿ c. Turquie, no 32444/96, § 49, 8 décembre 2005, Sultan Öner et autres c. Turquie, no 73792/01, § 143, 17 octobre 2006, Uyan c. Turquie (no 2), no 15750/02, § 49, 21 octobre 2008, et Mecail Özel c. Turquie, no 16816/03, § 25, 14 avril 2009).
• EGMR, 05.11.2013 - 36716/07

  MESUT DENIZ v. TURKEY

  The Court notes that it has examined and rejected similar preliminary objections by the Government in previous cases (see Ferhat Kaya v. Turkey, no. 12673/05, § 30, 25 September 2012; Uyan v. Turkey (no. 2), no. 15750/02, § 48, 21 October 2008; KarayiÄŸit v. Turkey (dec.), no. 63181/00, 5 October 2004; and Ä°lhan v. Turkey [GC], no. 22277/93, § 61, ECHR 2000-VII).
• EGMR, 02.02.2016 - 2082/05

  AYDIN ÇETINKAYA v. TURKEY

  The Court applied the same criteria in cases where the Government alleged that the applicants should have become intervening parties and lodged appeals with the Court of Cassation against acquittals of police officers on account of insufficiency of evidence of ill-treatment (see, for example, Baki Senses v Turkey (dec.), no. 24991/94, 14 November 2000; Erat and Saglam, cited above; Hasan Kiliç v. Turkey (dec.), no. 35044/97, 1 April 2003; and Uyan v. Turkey (no. 2), no. 15750/02, § 48, 21 October 2008).
• EGMR, 22.07.2014 - 52494/09

  TÜFEKÇI c. TURQUIE

  La Cour a déjà rejeté pareille exception préliminaire dans des affaires similaires eu égard au fait que la voie d'opposition administrative dont il s'agit ne pouvait, en tant que telle, passer pour adéquate, dans la mesure où elle ne pouvait entraîner qu'un examen sur la forme, excluant les questions de fond, et qu'en tout état de cause, elle ne pouvait permettre de lever les doutes sérieux maintes fois soulevés par la Cour quant au manque d'indépendance des organes administratifs d'enquête vis-à-vis de l'exécutif (Uyan c. Turquie (no 2), no 15750/02, § 49, 21 octobre 2008, et notamment les références qui y figurent ; voir aussi Sunal c. Turquie, no 43918/98, § 60, 25 janvier 2005 ; Kanlıbas c. Turquie, no 32444/96, § 50, 8 décembre 2005 ; Nazif Yavuz c. Turquie, no 69912/01, § 49, 12 janvier 2006 ; et Sultan Öner et autres c. Turquie, no 73792/01, § 143, 17 octobre 2006).
• EGMR, 01.12.2009 - 21790/04

  YUSUF GEZER c. TURQUIE

  S'agissant du non-épuisement de la voie de cassation, la Cour ne peut que s'en tenir au raisonnement qu'elle a déjà suivi dans des affaires comparables (voir, par exemple, Uyan c. Turquie (no 2), no 15750/02, § 48, 21 octobre 2008 ; Nurgül DoÄŸan c. Turquie, no 72194/01, §§ 33-44, 8 juillet 2008 ; Suna Parlak, Rahime Aktürk et Hatice Tay c. Turquie (déc.), nos 24942/94, 24943/94 et 25125/94, 9 janvier 2001 ; Senses c. Turquie (déc.), no 24991/94, 14 novembre 2000 ; Günay Kızılgedik c. Turquie (déc.), no 24944/94, 14 novembre 2000, et A.A., H.A., M.A. et R.A. c. Turquie (déc.), no 30015/96, 28 mars 2000).