Rechtsprechung
EGMR, 21.10.2014 - 36395/06 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TEMIZALP c. TURQUIE
Art. 3 MRK
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) ...
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Temizalp v. Turkey
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
TEMIZALP c. TURQUIE
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- EGMR, 02.11.2004 - 58438/00
MARTINEZ SALA ET AUTRES c. ESPAGNE
Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 36395/06
La Cour rappelle ensuite que les allégations de mauvais traitements contraires à l'article 3 doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (Martinez Sala et autres c. Espagne, no 58438/00, § 122, 2 novembre 2004). - EGMR, 24.02.2005 - 57942/00
KHASHIYEV AND AKAYEVA v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 36395/06
En ce qui concerne l'obligation pour les autorités nationales d'ouvrir et de mener une enquête effective, la Cour se réfère aux principes qui se dégagent de sa jurisprudence (voir, parmi d'autres, Khachiev et Akaïeva c. Russie, nos 57942/00 et 57945/00, § 177, 24 février 2005, Menecheva c. Russie, no 59261/00, § 67, CEDH 2006-III, Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 134-137, CEDH 2004-IV, et Abdülsamet Yaman c. Turquie, no 32446/96, § 54, 2 novembre 2004). - EGMR, 23.11.2010 - 2858/07
CIGERHUN ÖNER c. TURQUIE (n° 2)
Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 36395/06
Elle réaffirme également que, lorsqu'un fonctionnaire de l'État est accusé d'actes contraires à l'article 3, 1a procédure ou la condamnation ne sauraient être rendues caduques par exemple par une prescription, et que l'application de mesures telles que l'amnistie, la grâce ou le sursis à l'exécution de la peine ne saurait être autorisée (voir, en ce sens, Zeynep Özcan c. Turquie, no 45906/99, § 45, 20 février 2007, et Okkalı c. Turquie, no 52067/99, §§ 76 et 78, CEDH 2006-XII, voir aussi, mutatis mutandis, Abdülsamet Yaman, précité, § 55, et CiÄŸerhun Öner c. Turquie (no 2), no 2858/07, § 101, 23 novembre 2010).
- EGMR, 01.03.2001 - 22493/93
BERKTAY c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 36395/06
Néanmoins, rappelant l'obligation pour les autorités de rendre compte des individus placés sous leur contrôle, elle souligne que l'acquittement des policiers au pénal ou la prescription de l'affaire ne dégage pas l'État défendeur de sa responsabilité au regard de la Convention (Berktay c. Turquie, no 22493/93, § 168, 1er mars 2001). - EGMR, 09.03.2006 - 59261/00
MENECHEVA c. RUSSIE
Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 36395/06
En ce qui concerne l'obligation pour les autorités nationales d'ouvrir et de mener une enquête effective, la Cour se réfère aux principes qui se dégagent de sa jurisprudence (voir, parmi d'autres, Khachiev et Akaïeva c. Russie, nos 57942/00 et 57945/00, § 177, 24 février 2005, Menecheva c. Russie, no 59261/00, § 67, CEDH 2006-III, Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 134-137, CEDH 2004-IV, et Abdülsamet Yaman c. Turquie, no 32446/96, § 54, 2 novembre 2004). - EGMR, 24.02.2005 - 57945/00
Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 36395/06
En ce qui concerne l'obligation pour les autorités nationales d'ouvrir et de mener une enquête effective, la Cour se réfère aux principes qui se dégagent de sa jurisprudence (voir, parmi d'autres, Khachiev et Akaïeva c. Russie, nos 57942/00 et 57945/00, § 177, 24 février 2005, Menecheva c. Russie, no 59261/00, § 67, CEDH 2006-III, Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 134-137, CEDH 2004-IV, et Abdülsamet Yaman c. Turquie, no 32446/96, § 54, 2 novembre 2004). - EGMR, 09.04.2013 - 20562/07
DAGABAKAN ET YILDIRIM c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 36395/06
Eu égard à la formulation des griefs de la requérante, la Cour estime qu'il convient d'examiner ces doléances sous les volets substantiel et procédural de l'article 3 de la Convention (voir, parmi beaucoup d'autres, DaÄŸabakan et Yıldırım c. Turquie, no 20562/07, § 33, 9 avril 2013, et Karaman et autres c. Turquie, no 60272/08, § 37, 31 janvier 2012). - EGMR, 20.02.2007 - 45906/99
ZYNEP OZCAN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 36395/06
Elle réaffirme également que, lorsqu'un fonctionnaire de l'État est accusé d'actes contraires à l'article 3, 1a procédure ou la condamnation ne sauraient être rendues caduques par exemple par une prescription, et que l'application de mesures telles que l'amnistie, la grâce ou le sursis à l'exécution de la peine ne saurait être autorisée (voir, en ce sens, Zeynep Özcan c. Turquie, no 45906/99, § 45, 20 février 2007, et Okkalı c. Turquie, no 52067/99, §§ 76 et 78, CEDH 2006-XII, voir aussi, mutatis mutandis, Abdülsamet Yaman, précité, § 55, et CiÄŸerhun Öner c. Turquie (no 2), no 2858/07, § 101, 23 novembre 2010). - EGMR, 27.06.2000 - 21986/93
Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …
Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 36395/06
La Cour rappelle que, lorsqu'une personne est blessée au cours d'une garde à vue alors qu'elle se trouvait entièrement sous le contrôle de fonctionnaires de police, toute blessure survenue pendant cette période donne lieu à de fortes présomptions de fait (voir Gültekin et autres c. Turquie, no 52941/99, § 23, 31 mai 2005, voir aussi Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII). - EGMR, 31.01.2012 - 60272/08
KARAMAN ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 21.10.2014 - 36395/06
Eu égard à la formulation des griefs de la requérante, la Cour estime qu'il convient d'examiner ces doléances sous les volets substantiel et procédural de l'article 3 de la Convention (voir, parmi beaucoup d'autres, DaÄŸabakan et Yıldırım c. Turquie, no 20562/07, § 33, 9 avril 2013, et Karaman et autres c. Turquie, no 60272/08, § 37, 31 janvier 2012). - EGMR, 12.07.2005 - 39813/98
ÖNDER c. TURQUIE
- EGMR, 31.01.2008 - 9908/03
DÖNMÜS ET KAPLAN c. TURQUIE
- EGMR, 17.10.2006 - 52067/99
OKKALI c. TURQUIE
- EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
- EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
- EGMR, 05.10.2000 - 57834/00
KABLAN contre la TURQUIE