Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  X, Y AND Z v. THE UNITED KINGDOM

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 14+8, Art. 14, Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  No violation of Art. 8 Not necessary to examine Art. 14+8 (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  X, Y ET Z c. ROYAUME-UNI

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 14+8, Art. 14, Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  Non-violation de l'art. 8 Non-lieu à examiner l'art. 14+8 (französisch)

• Österreichisches Institut für Menschenrechte

  (englisch)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Verfahrensgang

• EKMR, 01.12.1994 - 21830/93
• EGMR, 22.04.1997 - 21830/93, 75/1995/581/667

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (10)

• EGMR, 26.05.1994 - 16969/90

  KEEGAN v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 22.04.1997 - 21830/93

  La Cour rappelle que le concept de "vie familiale" visé par l'article 8 (art. 8) ne se borne pas aux seules familles fondées sur le mariage mais peut englober d'autres relations de facto (voir les arrêts Marckx c. Belgique du 13 juin 1979, série A no 31, p. 14, par. 31, Keegan c. Irlande du 26 mai 1994, série A no 290, p. 17, par. 44, et Kroon et autres c. Pays-Bas du 27 octobre 1994, série A no 297-C, pp. 55-56, par. 30).

  Il me paraît indiscutable que la relation unissant les trois requérants entre eux et aux yeux de la société (Y est la mère de Z et X assume notoirement les rôles de partenaire masculin et de père) permet d'affirmer qu'il y a véritablement vie familiale, notion qui d'après la Cour "(...) ne se borne pas aux seules relations fondées sur le mariage et peut englober d'autres liens familiaux de facto lorsque les parties cohabitent en dehors du mariage" (arrêt Keegan c. Irlande du 26 mai 1994, série A no 290, p. 17, par. 44).

• EKMR, 03.05.1983 - 9369/81

  X. and Y. v. the UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 22.04.1997 - 21830/93

  D'après la jurisprudence de la Commission, une "famille" ne peut se composer de deux personnes du même sexe sans lien de parenté, ce qui vaut pour les couples de lesbiennes (voir les décisions de la Commission sur la recevabilité de l'affaire X et Y c. Royaume-Uni, requête no 9369/81, Décisions et rapports 32, p. 223, et de l'affaire Kerkhoven et autres c. Pays-Bas, requête no 15666/89).
• EGMR, 13.06.1979 - 6833/74

  MARCKX v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 22.04.1997 - 21830/93

  La Cour rappelle que le concept de "vie familiale" visé par l'article 8 (art. 8) ne se borne pas aux seules familles fondées sur le mariage mais peut englober d'autres relations de facto (voir les arrêts Marckx c. Belgique du 13 juin 1979, série A no 31, p. 14, par. 31, Keegan c. Irlande du 26 mai 1994, série A no 290, p. 17, par. 44, et Kroon et autres c. Pays-Bas du 27 octobre 1994, série A no 297-C, pp. 55-56, par. 30).

 
• EGMR, 18.12.1986 - 9697/82

  JOHNSTON AND OTHERS v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 22.04.1997 - 21830/93

  Certes, comme la Cour l'a précédemment déclaré, là où l'existence d'un lien familial avec un enfant se trouve établie, l'Etat doit agir de manière à permettre à ce lien de se développer et il faut accorder une protection juridique rendant possible, dès la naissance ou aussitôt que possible après, l'intégration de l'enfant dans sa famille (voir, par exemple, l'arrêt Marckx précité, p. 15, par. 31, l'arrêt Johnston et autres c. Irlande du 18 décembre 1986, série A no 112, p. 29, par. 72, l'arrêt Keegan précité, p. 19, par. 50, et l'arrêt Kroon et autres précité, p. 56, par. 32).
• EGMR, 17.10.1986 - 9532/81

  REES v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 22.04.1997 - 21830/93

  Les requérants font observer que, comme la Cour l'a reconnu dans son arrêt Rees c. Royaume-Uni (17 octobre 1986, série A no 106, p. 19, par. 47), la nécessité de mesures juridiques concernant les transsexuels doit donner lieu à un examen constant eu égard, notamment, à l'évolution de la science et de la société.
• EGMR, 27.09.1990 - 10843/84

  COSSEY v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 22.04.1997 - 21830/93

  En conséquence, il conviendrait que la Cour revoie les principes sous-tendant les décisions qu'elle a rendues dans l'affaire Rees précitée ainsi que dans l'affaire Cossey c. Royaume-Uni (27 septembre 1990, série A no 184), dans la mesure où elles ont des répercussions sur l'espèce.
• EGMR, 25.03.1992 - 13343/87

  B. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 22.04.1997 - 21830/93

  La présente affaire se distingue des affaires de transsexuels dont la Cour a eu auparavant à connaître (arrêts Rees et Cossey précités et B. c. France du 25 mars 1992, série A no 232-C) car, en l'occurrence, les requérants ne se plaignent pas de ce que le droit interne ne prévoit pas de reconnaître la nouvelle identité d'un transsexuel mais de ce que celui-ci ne peut pas se faire enregistrer comme le père d'un enfant.
• EGMR, 27.10.1994 - 18535/91

  KROON AND OTHERS v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 22.04.1997 - 21830/93

  La Cour rappelle que le concept de "vie familiale" visé par l'article 8 (art. 8) ne se borne pas aux seules familles fondées sur le mariage mais peut englober d'autres relations de facto (voir les arrêts Marckx c. Belgique du 13 juin 1979, série A no 31, p. 14, par. 31, Keegan c. Irlande du 26 mai 1994, série A no 290, p. 17, par. 44, et Kroon et autres c. Pays-Bas du 27 octobre 1994, série A no 297-C, pp. 55-56, par. 30).
• EGMR, 21.11.1995 - 18072/91

  VELOSA BARRETO c. PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 22.04.1997 - 21830/93

  [6] Arrêt Velosa Barreto c. Portugal du 21 novembre 1995, série A n° 334, p. 12, par.
• EKMR, 19.05.1992 - 15666/89

  KERKHOVEN AND HINKE v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 22.04.1997 - 21830/93

  D'après la jurisprudence de la Commission, une "famille" ne peut se composer de deux personnes du même sexe sans lien de parenté, ce qui vaut pour les couples de lesbiennes (voir les décisions de la Commission sur la recevabilité de l'affaire X et Y c. Royaume-Uni, requête no 9369/81, Décisions et rapports 32, p. 223, et de l'affaire Kerkhoven et autres c. Pays-Bas, requête no 15666/89).

• Generalanwalt beim EuGH, 09.06.2016 - C-401/15

  Nach Ansicht von Generalanwalt Wathelet kann ein Kind in einer "Patchworkfamilie" …

  25 - Vgl. in diesem Sinne EGMR, 22. April 1997, X, Y und Z/Vereinigtes Königreich, CE:ECHR:1997:0422JUD002183093.
• VG Hannover, 17.09.2019 - 5 B 3968/19

  Abschiebung aus rechtlichen Gründen unmöglich; Abschiebungsschutz; …

  Anhaltspunkte hierfür sind ein gemeinsamer Haushalt, Art und Länge der Beziehung, Interesse und Bindung der Partner aneinander, z. B. durch gemeinsame Kinder oder andere Umstände (Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte, Urteil vom 22. April 1997 ("X, Y und Z gegen das Vereinigte Königreich") - 21830/93 -, ECHR 1997-II, 620-665, juris).
• VG Ansbach, 07.05.2019 - AN 9 K 17.31620

  Erfolglose Asylklage eines äthiopischen Staatsangehörigen oromischer …

  Die Ermessensentscheidung berücksichtigt ausweislich ihrer Begründung nicht, ob die Beziehung zur Lebensgefährtin (Gz. der Beklagten ...*), die der Kläger nach religiösem Ritus geheiratet hat und hinsichtlich der mit Bescheid vom 20. Februar 2016 ein Abschiebungsverbot gem. § 60 Abs. 5 AufenthG festgestellt wurde, was für ein Aufenthaltsrecht nach § 25 Abs. 3 AufenthG spricht, eine berücksichtigungsfähige wesentliche Bindung darstellt, zumal für den Schutz nach Art. 8 Abs. 1 EMRK bereits eine gelebte Beziehung zwischen Partnern ausreicht (EGMR Urt. v. 22.4.1997 - 21830/93).