Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  G.C. c. ITALIE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  G.C. v. Italy

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  CASTALDO c. ITALIE

  Art. 3 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (20)

• EGMR, 01.03.2007 - 72967/01

  BELEVITSKIY v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 22.04.2014 - 73869/10

  Aussi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dès lors que le manque d'espace s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moisseiev c. Russie, no 62936/00, §§ 125-127, 9 octobre 2008 ; voir également Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, et Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007), d'un accès limité à la promenade en plein air (István Gábor Kovács c. Hongrie, no 15707/10, § 26, 17 janvier 2012) ou d'un manque total d'intimité dans les cellules (voir, mutatis mutandis, Belevitskiy c. Russie, no 72967/01, §§ 73-79, 1er mars 2007, Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, §§ 106-107, ECHR 2005-X (extraits), et Novoselov c. Russie, no 66460/01, §§ 32 et 40-43, 2 juin 2005).
• EGMR, 17.01.2012 - 15707/10

  ISTVAN GABOR KOVACS v. HUNGARY

  Auszug aus EGMR, 22.04.2014 - 73869/10

  Aussi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dès lors que le manque d'espace s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moisseiev c. Russie, no 62936/00, §§ 125-127, 9 octobre 2008 ; voir également Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, et Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007), d'un accès limité à la promenade en plein air (István Gábor Kovács c. Hongrie, no 15707/10, § 26, 17 janvier 2012) ou d'un manque total d'intimité dans les cellules (voir, mutatis mutandis, Belevitskiy c. Russie, no 72967/01, §§ 73-79, 1er mars 2007, Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, §§ 106-107, ECHR 2005-X (extraits), et Novoselov c. Russie, no 66460/01, §§ 32 et 40-43, 2 juin 2005).
• EGMR, 02.06.2005 - 66460/01

  NOVOSELOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 22.04.2014 - 73869/10

  Aussi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dès lors que le manque d'espace s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moisseiev c. Russie, no 62936/00, §§ 125-127, 9 octobre 2008 ; voir également Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, et Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007), d'un accès limité à la promenade en plein air (István Gábor Kovács c. Hongrie, no 15707/10, § 26, 17 janvier 2012) ou d'un manque total d'intimité dans les cellules (voir, mutatis mutandis, Belevitskiy c. Russie, no 72967/01, §§ 73-79, 1er mars 2007, Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, §§ 106-107, ECHR 2005-X (extraits), et Novoselov c. Russie, no 66460/01, §§ 32 et 40-43, 2 juin 2005).

 
• EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

  KANTYREV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 22.04.2014 - 73869/10

  Il s'agissait, de manière générale, de cas de figure où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m², alors que le CPT avait estimé que l'espace individuel souhaitable dans les cellules collectives devait être de 4 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, Kadikis c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, § 43, 16 juillet 2009, et Torreggiani et autres c. Italie, nos 43517/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10, § 68, 8 janvier 2013).
• EGMR, 07.04.2005 - 53254/99

  KARALEVICIUS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 22.04.2014 - 73869/10

  Par ailleurs, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, la Cour considère que le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 de la Convention (voir, en ce sens, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, § 40, 7 avril 2005).
• EGMR - 57875/09 (anhängig)

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 22.04.2014 - 73869/10

  Il s'agissait, de manière générale, de cas de figure où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m², alors que le CPT avait estimé que l'espace individuel souhaitable dans les cellules collectives devait être de 4 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, Kadikis c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, § 43, 16 juillet 2009, et Torreggiani et autres c. Italie, nos 43517/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10, § 68, 8 janvier 2013).
• EGMR, 29.03.2007 - 205/02

  Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland

  Auszug aus EGMR, 22.04.2014 - 73869/10

  Il s'agissait, de manière générale, de cas de figure où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m², alors que le CPT avait estimé que l'espace individuel souhaitable dans les cellules collectives devait être de 4 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, Kadikis c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, § 43, 16 juillet 2009, et Torreggiani et autres c. Italie, nos 43517/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10, § 68, 8 janvier 2013).
• EGMR, 08.11.2005 - 6847/02

  KHOUDOÏOROV c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 22.04.2014 - 73869/10

  Aussi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dès lors que le manque d'espace s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moisseiev c. Russie, no 62936/00, §§ 125-127, 9 octobre 2008 ; voir également Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, et Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007), d'un accès limité à la promenade en plein air (István Gábor Kovács c. Hongrie, no 15707/10, § 26, 17 janvier 2012) ou d'un manque total d'intimité dans les cellules (voir, mutatis mutandis, Belevitskiy c. Russie, no 72967/01, §§ 73-79, 1er mars 2007, Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, §§ 106-107, ECHR 2005-X (extraits), et Novoselov c. Russie, no 66460/01, §§ 32 et 40-43, 2 juin 2005).
• EGMR, 16.07.2009 - 22635/03

  SULEJMANOVIC c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 22.04.2014 - 73869/10

  Il s'agissait, de manière générale, de cas de figure où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m², alors que le CPT avait estimé que l'espace individuel souhaitable dans les cellules collectives devait être de 4 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, Kadikis c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Sulejmanovic c. Italie, no 22635/03, § 43, 16 juillet 2009, et Torreggiani et autres c. Italie, nos 43517/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10, § 68, 8 janvier 2013).
• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 22.04.2014 - 73869/10

  Aussi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dès lors que le manque d'espace s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moisseiev c. Russie, no 62936/00, §§ 125-127, 9 octobre 2008 ; voir également Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, et Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007), d'un accès limité à la promenade en plein air (István Gábor Kovács c. Hongrie, no 15707/10, § 26, 17 janvier 2012) ou d'un manque total d'intimité dans les cellules (voir, mutatis mutandis, Belevitskiy c. Russie, no 72967/01, §§ 73-79, 1er mars 2007, Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, §§ 106-107, ECHR 2005-X (extraits), et Novoselov c. Russie, no 66460/01, §§ 32 et 40-43, 2 juin 2005).
• EGMR, 07.06.2001 - 64666/01

  PAPON v. FRANCE (No. 1)
• EGMR, 22.10.2009 - 17599/05

  NORBERT SIKORSKI c. POLOGNE
• EGMR, 29.05.2001 - 63716/00

  SAWONIUK contre le ROYAUME-UNI
• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE
• EGMR, 15.01.2004 - 61828/00

  SAKKOPOULOS c. GRECE
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE
• EGMR, 05.03.2013 - 15434/11

  TELLISSI c. ITALIE
• EGMR, 10.07.2001 - 33394/96

  PRICE v. THE UNITED KINGDOM

• EGMR, 04.04.2019 - 36538/17

  G.S. v. BULGARIA

  This raises the question whether the Government are estopped from pleading non-exhaustion of domestic remedies (see Dhahbi v. Italy, no. 17120/09, §§ 24-25, 8 April 2014; G.C. v. Italy, no. 73869/10, §§ 36-37, 22 April 2014; Boris Kostadinov v. Bulgaria, no. 61701/11, § 44, 21 January 2016; and Khlaifia and Others v. Italy [GC], no. 16483/12, §§ 52-54, 15 December 2016).
• EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Aux termes de la jurisprudence de la Cour, un tel espace personnel ne saurait être constitutif, à lui seul, d'une violation de l'article 3 de la Convention (G.C. c. Italie, no 73869/10, § 81, 22 avril 2014).
• EGMR, 07.04.2016 - 7059/14

  ALI CHEEMA ET AUTRES c. GRÈCE

  Aux termes de la jurisprudence de la Cour, un tel espace personnel ne saurait être constitutif, à lui seul, d'une violation de l'article 3 de la Convention (G.C. c. Italie, no 73869/10, § 81, 22 avril 2014).