Rechtsprechung
| EGMR, 22.05.2006 - 58500/00 |
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- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 22.05.2006 - 58500/00
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 22.04.1992 - 12351/86
VIDAL c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 22.05.2006 - 58500/00
La Cour rappelle que la Convention n'accorde pas à l'accusé un droit illimité d'obtenir la convocation de témoins en justice et qu'il revient en principe aux juridictions nationales de juger de l'utilité d'une offre de preuve par témoins au sens autonome que ce terme possède dans le système de la Convention (voir, au sein d'une jurisprudence abondante, Vidal c. Belgique, arrêt du 22 avril 1992, série A no 235-B, § 33).