Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TODEV c. BULGARIE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (1)

• EGMR, 24.10.1979 - 6301/73

  WINTERWERP v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 22.05.2008 - 31036/02

  En la matière, la Convention renvoie pour l'essentiel à la législation nationale et consacre l'obligation d'en respecter les normes de fond comme de procédure, mais elle exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but de l'article 5: protéger l'individu contre l'arbitraire (Winterwerp c. Pays-Bas, arrêt du 24 octobre 1979, série A no 33, p. 17, § 39 ; Aerts c. Belgique, arrêt du 30 juillet 1998, Recueil 1998-V, p. 1961, § 46 ; Hutchison Reid c. Royaume-Uni, no 50272/99, § 47, 20 février 2003).

• EGMR, 08.04.2014 - 73359/10

  ERGEZEN c. TURQUIE

  À cet égard, la Cour rappelle que, dans plusieurs affaires dans lesquelles le requérant était décédé en cours de procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci qu'ont exprimée les héritiers ou parents proches (voir, par exemple, les arrêts Deweer c. Belgique, 27 février 1980, §§ 37-38, série A no 35, X v. France, 31 mars 1992, § 26, série A no 234-C, Ahmet Sadık c. Grèce, 15 novembre 1996, § 26, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, et Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], no 33071/96, CEDH 2000-XII ; s'agissant plus précisément des griefs tirés de l'article 5 de la Convention et du grief tiré de la durée de la procédure pénale, voir, entre autres, Loukanov c. Bulgarie, 20 mars 1997, § 35, Recueil 1997-II, Nikolaj Krempovskij c. Lituanie (déc.), no 37193/97, 20 avril 1999, Jecius c. Lituanie, no 34578/97, § 41, CEDH 2000-IX, Bursuc c. Roumanie (déc.), no 42066/98, 4 novembre 2003, et les références qui y figurent, Schwarkmann c. France, no 52621/99, § 37, 8 février 2005, Kozimor c. Pologne, no 10816/02, §§ 25-29, 12 avril 2007, Terziev c. Bulgarie, no 62594/00, § 21, 12 avril 2007, Vasil Angelov c. Bulgarie, no 61662/00, § 15, 12 avril 2007, Pisarkiewicz c. Pologne, no 18967/02, § 31, 22 janvier 2008, Todev c. Bulgarie, no 31036/02, § 20, 22 mai 2008, et Gouloub Atanassov c. Bulgarie, no 73281/01, § 42, 6 novembre 2008).
• EGMR, 25.06.2015 - 36229/11

  ISAYEVA v. AZERBAIJAN

  The Court further notes that it has already found that when an applicant dies during proceedings the sister of the applicant has a legitimate interest which justifies the continuation of the examination of the case (see, for example, Todev v. Bulgaria, no. 31036/02, § 20, 22 May 2008).
• EGMR, 24.03.2015 - 43961/09

  SMALTINI c. ITALIE

  Elle rappelle que, dans plusieurs affaires dans lesquelles le requérant était décédé en cours de procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci qu'ont exprimée les héritiers ou parents proches (voir, par exemple, Loukanov c. Bulgarie, 20 mars 1997, § 35, Recueil 1997-II ; Nikolaj Krempovskij c. Lituanie (déc.), no 37193/97, 20 avril 1999 ; Jecius c. Lituanie, no 34578/97, § 41, CEDH 2000-IX ; Pisarkiewicz c. Pologne, no 18967/02, § 31, 22 janvier 2008 ; Todev c. Bulgarie, no 31036/02, § 20, 22 mai 2008, Gouloub Atanassov c. Bulgarie, no 73281/01, § 42, 6 novembre 2008 et Vogt c. Suisse (déc.), no 45553/06, §§ 27-30, 3 juin 2014).
• EGMR, 03.06.2014 - 45553/06

  VOGT c. SUISSE

  La Cour rappelle que, dans plusieurs affaires dans lesquelles le requérant était décédé en cours de procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci qu'ont exprimée les héritiers ou parents proches (voir, par exemple, Loukanov c. Bulgarie, 20 mars 1997, § 35, Recueil 1997-II ; Nikolaj Krempovskij c. Lituanie (déc.), no 37193/97, 20 avril 1999 ; Jecius c. Lituanie, no 34578/97, § 41, CEDH 2000-IX ; Pisarkiewicz c. Pologne, no 18967/02, § 31, 22 janvier 2008 ; Todev c. Bulgarie, no 31036/02, § 20, 22 mai 2008, et Gouloub Atanassov c. Bulgarie, no 73281/01, § 42, 6 novembre 2008).