Rechtsprechung
EGMR, 22.05.2008 - 44009/02 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
EVGENI IVANOV c. BULGARIE
(französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 22.05.2008 - 44009/02
- EGMR, 06.12.2012 - 44009/02
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (6)
- EGMR, 31.07.2000 - 34578/97
JECIUS v. LITHUANIA
Auszug aus EGMR, 22.05.2008 - 44009/02
A cet égard, elle tient à rappeler que la gravité des charges retenues contre l'inculpé n'est pas en mesure, à elle seule, de justifier son maintien en détention pour une période relativement longue (Jecius c. Lituanie, no 34578/97, § 94, CEDH 2000-IX ; Ilijkov c. Bulgarie, no 33977/96, § 81, 26 juillet 2001). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 22.05.2008 - 44009/02
Quand ils se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 111, CEDH 2000-XI ; Hamanov c. Bulgarie, no 44062/98, § 68, 8 avril 2004). - EGMR, 28.11.2000 - 29462/95
REHBOCK c. SLOVENIE
Auszug aus EGMR, 22.05.2008 - 44009/02
Au vu de sa jurisprudence constante (voir Kadem c. Malte, no 55263/00, §§ 43 à 45, 9 janvier 2003 ; Rehbock c. Slovénie, no 29462/95, §§ 85 à 88, CEDH 2000-XII), la Cour estime que ces deux demandes de libération n'ont pas été examinées à «bref délai».
- EGMR, 09.01.2003 - 55263/00
KADEM v. MALTA
Auszug aus EGMR, 22.05.2008 - 44009/02
Au vu de sa jurisprudence constante (voir Kadem c. Malte, no 55263/00, §§ 43 à 45, 9 janvier 2003 ; Rehbock c. Slovénie, no 29462/95, §§ 85 à 88, CEDH 2000-XII), la Cour estime que ces deux demandes de libération n'ont pas été examinées à «bref délai». - EGMR, 08.04.2004 - 44062/98
HAMANOV v. BULGARIA
Auszug aus EGMR, 22.05.2008 - 44009/02
Quand ils se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 111, CEDH 2000-XI ; Hamanov c. Bulgarie, no 44062/98, § 68, 8 avril 2004). - EGMR, 19.05.2005 - 76024/01
RAPACCIUOLO c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 22.05.2008 - 44009/02
La Cour rappelle qu'en garantissant aux personnes arrêtées ou détenues un recours pour contester la régularité de leur privation de liberté, l'article 5 § 4 de la Convention consacre aussi le droit pour elles, à la suite de l'institution d'une telle procédure, d'obtenir à bref délai une décision judiciaire concernant la régularité de leur détention et mettant fin à leur privation de liberté si elle se révèle illégale (voir, par exemple, Musial c. Pologne [GC], no 24557/94, § 43, CEDH 1999-II et Rapacciuolo c. Italie, no 76024/01, § 31, 19 mai 2005).