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| EGMR, 22.07.2008 - 10512/02 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
A. YILMAZ c. TURQUIE
(französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (6)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 10512/02
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire et le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 13.06.2006 - 61648/00
KUTAL ET UGRAS c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 10512/02
Cela étant, la Cour rappelle que le remplacement du juge militaire par un magistrat civil au cours d'un procès pénal ne saurait, à lui seul, résoudre le problème institutionnel soulevé en l'espèce: il faut qu'il soit établi que les doutes relatifs à la régularité de l'ensemble de la procédure aient été suffisamment dissipés après le changement collégial (Öcalan c. Turquie [GC], no 46221/99, § 115, CEDH 2005-IV, et Kutal et UÄ?ras c. Turquie, no 61648/00, § 26, 13 juin 2006). - EGMR, 09.01.2007 - 18342/02
OZKAN ET ADIBELLI c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 10512/02
Il convient ainsi, dans chaque cas, d'examiner d'abord la nature des actes de procédure adoptés avec la participation du juge militaire, en établissant une distinction entre les actes «préliminaires» et ceux relevant du «fond», puis de vérifier si les actes «sur le fond» ont été dûment renouvelés après le remplacement du juge militaire (Öcalan, précité, § 117, et Özkan et Adıbelli c. Turquie, no 18342/02, § 46, 9 janvier 2007).
- EGMR, 16.01.2007 - 27561/02
SOLMAZ c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 10512/02
Lorsqu'il s'agit de détentions multiples, comme c'est le cas dans la présente affaire, il convient de prendre en considération l'ensemble des périodes de détention en question (Solmaz c. Turquie, no 27561/02, § 37, CEDH 2007-... (extraits). - EGMR, 08.06.1995 - 16419/90
YAGCI AND SARGIN v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 10512/02
Le paragraphe 3 de l'article 5 de la Convention concerne le premier, et le paragraphe 5 de l'article 5 le second (YaÄ?cı et Sargın c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A no 319, p. 17, § 44). - EGMR, 09.11.2016 - 39324/98
DEMIREL AND 195 OTHER CASES AGAINST TURKEY
Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 10512/02
De plus, la Cour observe que le requérant était maintenu en détention provisoire pendant une grande partie de la procédure, situation qui requiert des tribunaux chargés de l'affaire une diligence particulière pour administrer la justice dans les meilleurs délais (voir Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, et, plus récemment, Gezici et Ä°pek c. Turquie, no 71517/01, § 56, 10 novembre 2005).