Rechtsprechung
| EGMR, 22.07.2008 - 19878/03 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BASARAN c. TURQUIE
(französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 11.09.2002 - 57220/00
MIFSUD contre la FRANCE
Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 19878/03
L'article 13 ouvre donc une option en la matière: un recours est «effectif» dès lors qu'il permet soit de faire intervenir plus tôt la décision des juridictions saisies, soit de fournir au justiciable une réparation adéquate pour les retards déjà accusés (Mifsud c. France (déc.), no 57220/00, CEDH 2002-VIII). - EGMR, 10.07.2003 - 53341/99
Rechtssache H. gegen TSCHECHISCHE REPUBLIK
Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 19878/03
Il faut à chaque fois déterminer si les moyens dont les justiciables disposent en droit interne sont «effectifs» en ce sens qu'ils peuvent empêcher la survenance ou la continuation de la violation alléguée ou fournir à l'intéressé un redressement approprié pour toute violation s'étant déjà produite (voir Hartman c. République tchèque, no 53341/99, § 81, CEDH 2003-VIII (extraits)). - EGMR, 08.06.1995 - 16419/90
YAGCI AND SARGIN v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 19878/03
La Cour rappelle qu'elle a déjà écarté des exceptions similaires soulevées par le Gouvernement concernant des griefs tirés de la durée de la procédure pénale, ce dernier n'ayant pas pu établir que les requérants disposaient au plan interne d'une voie de recours efficace (Tendik et autres c. Turquie, no 23188/02, § 36, 22 décembre 2005, mutatis mutandis, YaÄ?cı et Sargın c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A no 319-A, p. 17, § 44). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 19878/03
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).