Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MISCAREA PRODUCATORILOR AGRICOLI PENTRU DREPTURILE OMULUI c. ROUMANIE

  (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

• EGMR, 26.10.1988 - 10581/83

  NORRIS c. IRLANDE

  Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 34461/02

  Faute de pouvoir se prétendre elle-même victime, une association n'a donc pas qualité pour introduire une requête dirigée contre une mesure qui frappe ses membres (voir, mutatis mutandis, Otto-Preminger-Institut c. Autriche, arrêt du 20 septembre 1994, série A no 295-A, § 39 ; Ä°zmir Savas Karsıtları DerneÄ?i et autres c. Turquie (déc.), no 46257/99, 23 septembre 2004 ; Chambovet et autres c. France (déc.), no 11382/85, 12 octobre 1988 ; Noack et autres c. Allemagne (déc.), no 6346/99, CEDH 2000-IV ; Norris, National Gay Federation c. Irlande, no 10581/83, décision de la Commission du 16 mai 1985, Décisions et rapports (DR) 44, p. 137 ; Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, p. 846, § 36 ; et L"Association et la ligue pour la protection des acheteurs d"automobiles, Abîd et 646 autres c. Roumanie (déc.), no 34746/97, 10 juillet 2001).
• EGMR, 10.07.2001 - 34746/97

  L'ASSOCIATION ET LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES ACHETEURS D'AUTOMOBILES, ABID et …

  Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 34461/02

  Faute de pouvoir se prétendre elle-même victime, une association n'a donc pas qualité pour introduire une requête dirigée contre une mesure qui frappe ses membres (voir, mutatis mutandis, Otto-Preminger-Institut c. Autriche, arrêt du 20 septembre 1994, série A no 295-A, § 39 ; Ä°zmir Savas Karsıtları DerneÄ?i et autres c. Turquie (déc.), no 46257/99, 23 septembre 2004 ; Chambovet et autres c. France (déc.), no 11382/85, 12 octobre 1988 ; Noack et autres c. Allemagne (déc.), no 6346/99, CEDH 2000-IV ; Norris, National Gay Federation c. Irlande, no 10581/83, décision de la Commission du 16 mai 1985, Décisions et rapports (DR) 44, p. 137 ; Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, p. 846, § 36 ; et L"Association et la ligue pour la protection des acheteurs d"automobiles, Abîd et 646 autres c. Roumanie (déc.), no 34746/97, 10 juillet 2001).
• EGMR, 02.03.2006 - 46257/99

  IZMIR SAVAS KARSITLARI DERNEGI ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 34461/02

  Faute de pouvoir se prétendre elle-même victime, une association n'a donc pas qualité pour introduire une requête dirigée contre une mesure qui frappe ses membres (voir, mutatis mutandis, Otto-Preminger-Institut c. Autriche, arrêt du 20 septembre 1994, série A no 295-A, § 39 ; Ä°zmir Savas Karsıtları DerneÄ?i et autres c. Turquie (déc.), no 46257/99, 23 septembre 2004 ; Chambovet et autres c. France (déc.), no 11382/85, 12 octobre 1988 ; Noack et autres c. Allemagne (déc.), no 6346/99, CEDH 2000-IV ; Norris, National Gay Federation c. Irlande, no 10581/83, décision de la Commission du 16 mai 1985, Décisions et rapports (DR) 44, p. 137 ; Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, p. 846, § 36 ; et L"Association et la ligue pour la protection des acheteurs d"automobiles, Abîd et 646 autres c. Roumanie (déc.), no 34746/97, 10 juillet 2001).

 
• EKMR, 12.10.1988 - 11382/85

  CHAMBOVET et autres contre la FRANCE

  Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 34461/02

  Faute de pouvoir se prétendre elle-même victime, une association n'a donc pas qualité pour introduire une requête dirigée contre une mesure qui frappe ses membres (voir, mutatis mutandis, Otto-Preminger-Institut c. Autriche, arrêt du 20 septembre 1994, série A no 295-A, § 39 ; Ä°zmir Savas Karsıtları DerneÄ?i et autres c. Turquie (déc.), no 46257/99, 23 septembre 2004 ; Chambovet et autres c. France (déc.), no 11382/85, 12 octobre 1988 ; Noack et autres c. Allemagne (déc.), no 6346/99, CEDH 2000-IV ; Norris, National Gay Federation c. Irlande, no 10581/83, décision de la Commission du 16 mai 1985, Décisions et rapports (DR) 44, p. 137 ; Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, p. 846, § 36 ; et L"Association et la ligue pour la protection des acheteurs d"automobiles, Abîd et 646 autres c. Roumanie (déc.), no 34746/97, 10 juillet 2001).
• EGMR, 20.09.1994 - 13470/87

  OTTO-PREMINGER-INSTITUT v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 34461/02

  Faute de pouvoir se prétendre elle-même victime, une association n'a donc pas qualité pour introduire une requête dirigée contre une mesure qui frappe ses membres (voir, mutatis mutandis, Otto-Preminger-Institut c. Autriche, arrêt du 20 septembre 1994, série A no 295-A, § 39 ; Ä°zmir Savas Karsıtları DerneÄ?i et autres c. Turquie (déc.), no 46257/99, 23 septembre 2004 ; Chambovet et autres c. France (déc.), no 11382/85, 12 octobre 1988 ; Noack et autres c. Allemagne (déc.), no 6346/99, CEDH 2000-IV ; Norris, National Gay Federation c. Irlande, no 10581/83, décision de la Commission du 16 mai 1985, Décisions et rapports (DR) 44, p. 137 ; Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, p. 846, § 36 ; et L"Association et la ligue pour la protection des acheteurs d"automobiles, Abîd et 646 autres c. Roumanie (déc.), no 34746/97, 10 juillet 2001).
• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 22.07.2008 - 34461/02

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).

• EGMR, 25.06.2013 - 24133/03

  ASSOCIATION DES PERSONNES VICTIMES DU SYSTEME S.C. ROMPETROL S.A. ET S.C. GEOMIN …

  Faute de pouvoir se prétendre elle-même victime, une association n'a donc pas qualité pour introduire une requête dirigée contre une mesure qui frappe ses membres (Miscarea Producatorilor Agricoli pentru Drepturile Omului c. Roumanie, no 34461/02, § 32, 22 juillet 2008).