Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SLOB c. BELGIQUE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d MRK
  Irrecevable (französisch)

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• EGMR, 21.01.1999 - 26103/95

  VAN GEYSEGHEM c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 22.09.2005 - 6505/02

  Partant, la Cour examinera les doléances du requérant sous l'angle de ces deux textes combinés (voir, parmi beaucoup d'autres, Van Geyseghem c. Belgique [GC], no 26103/95, CEDH 1999-I, § 27).
• EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

  FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 22.09.2005 - 6505/02

  La Cour rappelle que la règle de l'épuisement inscrite à l'article 35 § 1 de la Convention exige que le requérant ait formulé au moins en substance devant les juridictions internes le grief qu'il présente devant la Cour (voir, parmi beaucoup d'autres, arrêts Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 37, CEDH 1999-I, et Civet c. France [GC], no 29340/95, § 41, CEDH 1999).
• EGMR, 28.09.1999 - 29340/95

  Pflicht zur Erschöpfung innerstaatlicher Rechtsbehelfe vor Anrufung des …

  Auszug aus EGMR, 22.09.2005 - 6505/02

  La Cour rappelle que la règle de l'épuisement inscrite à l'article 35 § 1 de la Convention exige que le requérant ait formulé au moins en substance devant les juridictions internes le grief qu'il présente devant la Cour (voir, parmi beaucoup d'autres, arrêts Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 37, CEDH 1999-I, et Civet c. France [GC], no 29340/95, § 41, CEDH 1999).

 
• EGMR, 27.02.2001 - 33354/96

  Recht auf Konfrontation und Befragung von Mitangeklagten als Zeugen im Sinne der …

  Auszug aus EGMR, 22.09.2005 - 6505/02

  La mission confiée à la Cour consiste à cet égard à rechercher si la procédure considérée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (voir, parmi beaucoup d'autres, Lucà c. Italie, no 33354/96, § 38, CEDH 2001-II).
• EGMR, 22.04.1992 - 12351/86

  VIDAL c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 22.09.2005 - 6505/02

  38-39, § 91, et Vidal c. Belgique du 22 avril 1992, série A no 235-B, § 33).
• EGMR, 08.06.1976 - 5100/71

  ENGEL AND OTHERS v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 22.09.2005 - 6505/02

  Ainsi que l'indiquent les mots «dans les mêmes conditions», il a pour but essentiel une complète «égalité des armes» en la matière » (arrêts Engel et autres c. Pays-Bas du 8 juin 1976, série A no 22, pp.
• EGMR, 28.08.1992 - 13161/87

  ARTNER v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 22.09.2005 - 6505/02

  Dans ces conditions, la Cour ne saurait conclure que la procédure, considérée dans son ensemble, a été inéquitable ou que le refus d'auditionner R.B. a porté atteinte aux droits de la défense au point d'enfreindre les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 (voir, mutatis mutandis, les arrêts Asch c. Autriche du 26 avril 1991, série A no 203, p. 11, §§ 30-31, et Artner c. Autriche du 28 août 1992, série A no 242-A, pp. 10-11, §§ 22-24).
• EGMR, 26.04.1991 - 12398/86

  ASCH v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 22.09.2005 - 6505/02

  Dans ces conditions, la Cour ne saurait conclure que la procédure, considérée dans son ensemble, a été inéquitable ou que le refus d'auditionner R.B. a porté atteinte aux droits de la défense au point d'enfreindre les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 (voir, mutatis mutandis, les arrêts Asch c. Autriche du 26 avril 1991, série A no 203, p. 11, §§ 30-31, et Artner c. Autriche du 28 août 1992, série A no 242-A, pp. 10-11, §§ 22-24).
• EKMR, 15.07.1986 - 9938/82

  BRICMONT v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 22.09.2005 - 6505/02

  Ainsi, s'il incombe en principe au juge national de décider de la nécessité ou opportunité de citer un témoin (...), des circonstances exceptionnelles pourraient conduire la Cour à conclure à l'incompatibilité avec l'article 6 de la non-audition d'une personne comme témoin » (Bricmont c. Belgique, arrêt du 7 juillet 1989, série A no 158, § 89).