Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  LAVRENTIADIS c. GRÈCE

  Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle de la légalité de la détention;Contrôle à bref délai);Violation de ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  LAVRENTIADIS c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 4, Art. 13 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (24)

• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 29896/13

  Il ne peut y avoir violation de l'article 3 du seul fait de l'aggravation de l'état de santé de l'intéressé, mais qu'une telle violation peut en revanche découler de lacunes dans les soins médicaux (voir, dans ce sens, Melnik c. Ukraine, nº 72286/01, §§ 104-106, 28 mars 2006, Sakkopoulos c. Grèce, nº 61828/00, § 41, 15 janvier 2004, et Keenan c. Royaume-Uni, nº 27229/95, § 116, CEDH 2001-III).
• EGMR, 15.07.2002 - 47095/99

  Russland, Haftbedingungen, EMRK, Europäische Menschenrechtskonvention, …

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 29896/13

  En recherchant si une forme particulière de traitement est « dégradante'au sens de l'article 3, 1a Cour examinera si le but était d'humilier et de rabaisser l'intéressé et si, considérée dans ses effets, la mesure a ou non atteint la personnalité de celui-ci d'une manière incompatible avec l'article 3. Toutefois, l'absence d'un tel but ne saurait exclure de façon définitive le constat de violation de l'article 3. La souffrance et l'humiliation infligées doivent en tout cas aller au-delà de celles que comporte inévitablement une forme donnée de traitement ou de peine légitimes (Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI).
• EGMR, 13.07.2010 - 45661/99

  CARABULEA v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 29896/13

  Elle rappelle également que, selon l'article 60 § 2 du règlement, toute prétention présentée au titre de l'article 41 de la Convention doit être chiffrée, ventilée par rubrique et accompagnée des justificatifs nécessaires, faute de quoi la Cour peut rejeter la demande, en tout ou en partie (Carabuela c. Roumanie, no 45661/99, § 179, 13 juillet 2010).

 
• EGMR, 12.06.2008 - 39780/06

  KOTSAFTIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 29896/13

  Ainsi, la Cour se doit de rechercher si les autorités nationales ont fait ce que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles vu la gravité de la maladie du requérant (Kotsaftis c. Grèce, no 39780/06, § 53, 12 juin 2008).
• EGMR, 13.02.2001 - 23541/94

  Recht auf Akteneinsicht bei der Haftprüfung (wesentliche Verfahrensakten; …

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 29896/13

  La comparution personnelle du requérant était d'autant plus importante que la proposition du procureur quant à la demande de mise en liberté du requérant n'a pas été communiquée au requérant, avant la délibération de la chambre d'accusation, afin que celui-ci puisse prendre connaissance des arguments du procureur qui préconisait le rejet de la demande, et les réfuter (Garcia Alva c. Allemagne, no 23541/94, § 42, 13 février 2001 ; Khodorkovskiy c. Russie, no 5829/04, § 226, 31 mai 2011 ; Galambos c. Hongrie, no 13312/12, §§ 34-35, 21 juillet 2015).
• EGMR, 23.02.1984 - 9019/80

  LUBERTI v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 29896/13

  La question de savoir si le principe de la célérité de la procédure a été respecté s'apprécie non pas dans l'abstrait mais dans le cadre d'une appréciation globale des données, en tenant compte des circonstances de l'espèce (E. c. Norvège, 29 août 1990, § 64, série A no 181-A, Delbec c. France, no 43125/98, § 33, 18 juin 2002, et Luberti c. Italie, 23 février 1984, §§ 33-37, série A no 75), en particulier à la lumière de la complexité de l'affaire, des particularités éventuelles de la procédure interne ainsi que du comportement du requérant au cours de celle-ci (Bubullima c. Grèce, no 41533/08, § 27, 28 octobre 2010).
• EGMR, 07.06.2018 - 9096/09

  ABASHEV CONTRE LA RUSSIE ET 122 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 29896/13

  Á titre de comparaison, elle rappelle que, dans les arrêts Rehbock c. Slovénie (no 29462/95, § 84, CEDH 2000-XII), Butusov c. Russie (no 7923/04, § 34, 22 décembre 2009), Tsitsiriggos c. Grèce (no 29747/09, § 66, 17 janvier 2012) et Christodoulou et autres c. Grèce (no 80452/12, § 70, 5 juin 2014), elle a conclu à la violation de cet article pour des durées de vingt-trois, vingt, vingt-deux et quarante-sept jours respectivement.
• EGMR, 10.01.2012 - 15492/09

  SAKHVADZE v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 29896/13

  En outre, lorsque l'état de santé l'exige, le suivi médical doit se faire à des intervalles régulières et comporter un traitement adapté, destiné à le guérir ou du moins empêcher la dégradation de cet état (Khatayev c. Russie, no 56994/09, § 85, 11 octobre 2011 ; Sakhvadze c. Russie, no 15492/09, § 83, 10 janvier 2012).
• EGMR, 13.07.2006 - 55894/00

  FUCHSER c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 29896/13

  En principe, cependant, puisque la liberté de l'individu est en jeu, l'Etat doit faire en sorte que la procédure se déroule dans un minimum de temps (Fuchser c. Suisse, no 55894/00, § 43, 13 juillet 2006).
• EGMR, 11.10.2011 - 56994/09

  KHATAYEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 22.09.2015 - 29896/13

  En outre, lorsque l'état de santé l'exige, le suivi médical doit se faire à des intervalles régulières et comporter un traitement adapté, destiné à le guérir ou du moins empêcher la dégradation de cet état (Khatayev c. Russie, no 56994/09, § 85, 11 octobre 2011 ; Sakhvadze c. Russie, no 15492/09, § 83, 10 janvier 2012).
• EGMR, 27.11.2014 - 18785/13

  KOUTALIDIS c. GRÈCE
• EGMR, 20.02.2003 - 50272/99

  HUTCHISON REID v. THE UNITED KINGDOM
• EGMR, 19.10.2000 - 27785/95

  WLOCH v. POLAND
• EGMR, 05.06.2014 - 80452/12

  CHRISTODOULOU ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 13.07.1995 - 17977/91

  KAMPANIS v. GREECE
• EGMR, 29.11.2011 - 31610/08

  ALTINOK c. TURQUIE
• EGMR, 21.07.2015 - 13312/12

  GALAMBOS v. HUNGARY
• EGMR, 09.03.2006 - 66820/01

  SVIPSTA c. LETTONIE
• EGMR, 28.11.2000 - 29462/95

  REHBOCK c. SLOVENIE
• EGMR, 12.12.2018 - 1439/06

  A.B. CONTRE LA RUSSIE ET 135 AUTRES AFFAIRES
• EGMR, 06.12.2007 - 11553/05

  TSIVIS c. GRECE
• EGMR, 28.10.2010 - 41533/08

  BUBULLIMA c. GRÈCE
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE
• EGMR, 16.04.2015 - 63054/13

  PAPASTAVROU c. GRÈCE

• EGMR, 15.12.2016 - 16483/12

  Lampedusa-Haft war illegal

  Proceedings concerning issues of deprivation of liberty require particular expedition (see Hutchison Reid v. the United Kingdom, no. 50272/99, § 79, ECHR 2003-IV), and any exceptions to the requirement of "speedy" review of the lawfulness of a measure of detention call for strict interpretation (see Lavrentiadis v. Greece, no. 29896/13, § 45, 22 September 2015).
• EGMR, 16.01.2018 - 67696/11

  ADEM SERKAN GÜNDOGDU c. TURQUIE

  Cela dit, il peut y avoir des situations où le tribunal qui statue sur un appel ou une opposition se trouve dans l'obligation de tenir une audience avec comparution personnelle du détenu ; cela peut dépendre de la nature des questions à trancher, de l'importance de la décision pour le détenu, de la question de savoir si le détenu a comparu en personne lors de l'adoption de la décision contestée ou si sa comparution est nécessaire pour assurer le respect du droit à une procédure contradictoire (voir entre autres, Mamedova c. Russie, no 7064/05, §§ 89-93, 1er juin 2006, Krejcír c. République tchèque, nos 39298/04 et 8723/05, §§ 118-120, 26 mars 2009, Allen c. Royaume-Uni, no 18837/06, §§ 40-48, 30 mars 2010, Cernák c. Slovaquie, no 36997/08, § 81, 17 décembre 2013, et Lavrentiadis c. Grèce, no 29896/13, § 55, 22 septembre 2015).

  Il me suffirait donc de conclure que l'article 5 § 4 a été violé, sans devoir préciser encore dans le dispositif pour quelle raison cela a été le cas et pour quelle raison cela n'a pas été le cas (voir, dans un tel sens, notamment Vecek, précité, et Lavrentiadis c. Grèce, no 29896/13, 22 septembre 2015, 1e dernier également cité au paragraphe 46 de l'arrêt).

• EGMR, 17.05.2018 - 5574/16

  PILALIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Le simple fait que l'état de santé du requérant s'est détérioré - bien que cette circonstance puisse, dans un premier stade, amener à douter du caractère approprié du traitement reçu en prison - ne saurait suffire en lui-même pour conclure à une violation de l'obligation positive de l'État sous l'angle de l'article 3 de la Convention, surtout lorsqu'il est établi que les autorités ont administré à temps tous les soins raisonnablement disponibles dans un effort consciencieux fourni en vue d'empêcher l'évolution de la maladie en question (Kalandia c. Grèce, no 48684/15, § 69, 6 octobre 2016, Blokhin c. Russie [GC], no 47152/06, § 137, CEDH 2016, Lavrentiadis c. Grèce, no 29896/13, §§ 66-69, 22 septembre 2015, Fedosejevs c. Lettonie (déc.), no 37546/06, § 47, 19 novembre 2013, et Jashi c. Géorgie, no 10799/06, § 61, 8 janvier 2013).

 
• EGMR, 07.12.2017 - 29049/12

  STERGIOPOULOS c. GRÈCE

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Giosakis c. Grèce (no 1) (no 42778/05, 12 février 2009), Giosakis c. Grèce (no 2) (no 36205/06, 12 février 2009), Christodoulou et autres c. Grèce (no 80452/12, 5 juin 2014) et Lavrentiadis c. Grèce (no 29896/13, 22 septembre 2015).
• EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  KALANDIA c. GRÈCE

  Le simple fait que l'état de santé du requérant s'est détérioré - bien que cette circonstance puisse, dans un premier stade, amener à douter du caractère approprié du traitement reçu en prison - ne saurait suffire en lui-même pour conclure à une violation de l'obligation positive de l'État sous l'angle de l'article 3 de la Convention, surtout lorsqu'il est établi que les autorités ont administré à temps tous les soins raisonnablement disponibles dans un effort consciencieux fourni en vue d'empêcher l'évolution de la maladie en question (Jashi c. Géorgie, no 10799/06, § 61, 8 janvier 2013 ; Fedosejevs c. Lettonie (déc.), no 37546/06, § 47, 19 novembre 2013 ; Lavrentiadis c. Grèce, no 29896/13, §§ 66-69, 22 septembre 2015 et Blokhin c. Russie [GC], no 47152/06, § 137, CEDH 2016).
• EGMR, 14.01.2021 - 27025/13

  KARGAKIS c. GRÈCE

  En ce qui concerne la partie de l'exception du Gouvernement de non-épuisement des voies de recours internes se rapportant aux recours prévus par les articles 285 et 572 du CPP et par l'article 6 du code pénitentiaire, la Cour relève que le Gouvernement ne produit aucune décision administrative ou judiciaire susceptible d'établir que le requérant pouvait, au travers desdits recours, dénoncer effectivement les insuffisances alléguées quant à son traitement médical en prison (Lavrentiadis c. Grèce, no 29896/13, § 82, 22 septembre 2015).